Ce demande de modification de lotissement et de zonage possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion immobilière documents.
DEMANDE DE MODIFICATION DE LOTISSEMENT ET DE ZONAGE La présente demande de modification de lotissement et de zonage est signée le [DATE]. PAR : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Demandeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] 1. DÉCLARATION DE PROPRIÉTÉ ET INTÉRÊT a. Le Demandeur est le propriétaire du domaine situé à [ADRESSE]. b. La description cadastrale de la propriété est la suivant
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DEMANDE DE MODIFICATION DE LOTISSEMENT ET DE ZONAGE La présente demande de modification de lotissement et de zonage est signée le [DATE]. PAR : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Demandeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] 1. DÉCLARATION DE PROPRIÉTÉ ET INTÉRÊT a. Le Demandeur est le propriétaire du domaine situé à [ADRESSE]. b. La description cadastrale de la propriété est la suivant
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