Ce demande de modification de lotissement et de zonage possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion immobilière documents.
DEMANDE DE MODIFICATION DE LOTISSEMENT ET DE ZONAGE La présente demande de modification de lotissement et de zonage est signée le [DATE]. PAR : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Demandeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] DÉCLARATION DE PROPRIÉTÉ ET INTÉRÊT Le Demandeur est le propriétaire du domaine situé à [adresse]. La description cadastrale de la propriété est la suivante: [DÉCRIRE] Le Demandeur a acquis la propriété décrite ci-dessus le [DATE] MODIFICATIONS DEMANDÉES Le Demandeur demande les modifications ci-après: Articles du règlement de lotissement concerné : [IDENTIFIER] Description et but des restrictions d'utilisation à modifier [PAR EXEMPLE: RÉDUCTION DES DIMENSIONS DE LA FAÇADE DE 10 MÈTRES À 5 MÈTRES]. Description de la modification demandée: [PAR EXEMPLE: OBTENIR UNE RENONCIATION DES UTILISATIONS PERMISES DANS LA ZONE RÉSIDENTIELLE R-1 EN AUTORISANT L'OCCUPATION DE LA PROPRIÉTÉ PAR UNE FAMILLE DE TROIS PERSONNES] RAISONS DE LA DEMANDE
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DEMANDE DE MODIFICATION DE LOTISSEMENT ET DE ZONAGE La présente demande de modification de lotissement et de zonage est signée le [DATE]. PAR : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Demandeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] DÉCLARATION DE PROPRIÉTÉ ET INTÉRÊT Le Demandeur est le propriétaire du domaine situé à [adresse]. La description cadastrale de la propriété est la suivante: [DÉCRIRE] Le Demandeur a acquis la propriété décrite ci-dessus le [DATE] MODIFICATIONS DEMANDÉES Le Demandeur demande les modifications ci-après: Articles du règlement de lotissement concerné : [IDENTIFIER] Description et but des restrictions d'utilisation à modifier [PAR EXEMPLE: RÉDUCTION DES DIMENSIONS DE LA FAÇADE DE 10 MÈTRES À 5 MÈTRES]. Description de la modification demandée: [PAR EXEMPLE: OBTENIR UNE RENONCIATION DES UTILISATIONS PERMISES DANS LA ZONE RÉSIDENTIELLE R-1 EN AUTORISANT L'OCCUPATION DE LA PROPRIÉTÉ PAR UNE FAMILLE DE TROIS PERSONNES] RAISONS DE LA DEMANDE
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