Déclaration d'engagement d'investissement

Business-in-a-Box's Déclaration d'engagement d'investissement

Contenu du document

Ce déclaration d'engagement d'investissement possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.

Exemple de notre document déclaration d'engagement d'investissement:

DÉCLARATION D’INVESTISSEMENT Le soussigné (le “Bénéficiaire”), Bénéficiaire des actions de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la “Société“), une Société de [ÉTAT, PROVINCE OU PAYS O? LA SOCIÉTÉ EST ENREGISTRÉE], reconnaît qu’il acquiert les actions pour son propre compte (ou pour le compte d’un fidéicommis si le Bénéficiaire est une Société fiduciaire) et non dans l’intention de revendre les actions. Le Bénéficiaire reconnaît que les actions n’ont pas été enregistrées conformément à [LOI OU CODE] ni qualifiées conformément aux lois sur les titres de [PRÉCISER]. Le

Téléchargez tous les 1 300 modèles de documents disponibles sur ce site web.

Crées par des avocats et des experts
Formatage professionnel
Modèles à compléter simples à utiliser
Exemples de documents commerciaux personnalisables
Compatible avec les suites d’Office
Des fichiers PDF et .doc
Reviewed on
capterra
48 reviews
22 Years Proven track record
190 Countries Worldwide presence
50 Million Downloads since 2002
10,000+ Used by law firms
Bruno Goulet
Authorized by Bruno Goulet
CEO & Editor-in-Chief

Contenu du document

Ce déclaration d'engagement d'investissement possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.

Exemple de notre document déclaration d'engagement d'investissement:

DÉCLARATION D’INVESTISSEMENT Le soussigné (le “Bénéficiaire”), Bénéficiaire des actions de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la “Société“), une Société de [ÉTAT, PROVINCE OU PAYS O? LA SOCIÉTÉ EST ENREGISTRÉE], reconnaît qu’il acquiert les actions pour son propre compte (ou pour le compte d’un fidéicommis si le Bénéficiaire est une Société fiduciaire) et non dans l’intention de revendre les actions. Le Bénéficiaire reconnaît que les actions n’ont pas été enregistrées conformément à [LOI OU CODE] ni qualifiées conformément aux lois sur les titres de [PRÉCISER]. Le

Easily Create Any Business Document You Need in Minutes.

Step 2 Image
1
Trouver un modèle

Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.

Step 2 Image
2
Télécharger et modifier

Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.

Step 2 Image
3
Save, Share, Export, or Sign

Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.

Modèles et outils pour gérer tous les aspects de votre entreprise.

Save Time, Save Money, & Consistently Create Top Quality Documents.

"Valeur fantastique! Je ne sais pas comment je m'en passerais. Il vaut son pesant d'or et s'est remboursé plusieurs fois."
Robert Whalley
Managing Director, Mall Farm Proprietary Limited
"J’utilise Business in a Box depuis 4 ans. C’est la source de modèles la plus utile que j’ai rencontrée. Je le recommande à tout le monde."
Dr Michael John Freestone
Business Owner
"Cela m'a sauvé la vie tant de fois que j'ai perdu le compte. Business in a Box m'a fait gagner beaucoup de temps et comme vous le savez, le temps c'est de l'argent."
David G. Moore Jr.
Owner, Upstate Web
Téléchargez votre Déclaration d'engagement d'investissement
et
Atteignez vos objectifs commerciaux plus rapidement.
Les modèles Business in a Box sont utilisés par plus de 250 000 entreprises aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie, en Afrique du Sud et dans 190 pays à travers le monde.