Ce convention entre actionnaires (longue) possède 11 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
Exemple de notre document convention entre actionnaires (longue):
CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES Le présent contrat entre les Actionnaires (la "Convention") est signé et prend effet à compter de ce jour [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] ET : [NOM DU PREMIER ACTIONNAIRE] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] ET : [NOM DU SECOND ACTIONNAIRE] (le "Deuxième actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] ET : [NOM DU TROISIÈME ACTIONNAIRE] (le "Troisième actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] EN FOI DE QUOI, CONSIDÉRANT QUE la présente répartition des actions de la Société se présente comme suit : Nom Nombre d'Actions CONSIDÉRANT QUE l'objectif est d'assurer la gestion harmonieuse et efficace de la Société et une disposition ordonnée et juste des actions ordinaires de la Société maintenant et après la possession par tout Actionnaire. DE CE FAIT, en considération des promesses mutuelles faites par les parties, lesquelles désirent être légalement liées, les parties conviennent de ce qui suit : DÉfinitions "Actionnaire offreur" signifie toute action, ou son représentant personnel, héritier, administrateur, et exécutant qui, conformément au présent contrat, doit ou veut offrir toute ou une partie des actions dans la Société à la Société ou aux Actionnaires restants. "Actionnaires restants" signifie les autres Actionnaires. "Actions" signifie les actions ordinaires de la Société actuellement détenues ou détenues plus tard par tout Actionnaire. "Acheteur" signifie la Société ou les Actionnaires restants qui achètent les actions offertes conformément au présent contrat. "Actionnaire gérant" signifie le Premier Actionnaire, le Second Actionnaire et le Troisième Actionnaire. ACHAT PAR INVESTISSEMENT Chaque Actionnaire s'engage et garantit qu'il acquiert et a acquis les actions pour son propre compte pour investissement, et non pour une action en relation avec toute distribution ou avec toute intention de vente d'une portion des actions. cession des actions Tout Actionnaire peut transférer, céder, transmettre, vendre, mettre en gage, léguer, donner, assigner, grever ou disposer de toute action pourvu que ce soit conformément au présent contrat. Cession à la Société Indépendamment de toute stipulation contraire du présent contrat, un Actionnaire peut céder, vendre, transférer ou disposer de toutes ou d'une partie de ses actions à la Société à un prix et aux conditions convenues par l'Actionnaire et le conseil d'administration de la Société. Cession aux autres Sauf conformément au Paragraphe 3.1 ci-dessus, tout Actionnaire désirant disposer de certaines de ou de toutes les actions peut seulement le faire conformément à une offre d'achat gré à gré (l'"Offre") et conformément aux dispositions suivantes. Un tel Actionnaire peut remettre une notification écrite à la Société et aux Actionnaires de son intention de disposer de ses actions, en précisant le nombre d'actions dont il veut disposer, le prix offert par action et le nom des acheteurs proposés et en joignant un copie de l'offre reçue. Droit d'acheter de la Société La Société a le droit exclusif d'acheter toutes les actions que l'Actionnaire offreur propose de vendre au prix proposé par action. La Société peut exercer son droit d'achat par notification écrite à l'Actionnaire offreur (avec une copie à chaque Actionnaire restant) dans les [NOMBRE] jours suivant la réception de la notification de la part de l'Actionnaire offreur que la Société décide d'acheter les actions offertes et fixant une date et une heure de conclusion, laquelle ne peut aller au-delà de [NOMBRE] jours après la date de la notification de la part de la Société. Lors d'une conclusion, l'Actionnaire offreur peut délivrer à la Société des certificats représentant les actions à vendre, ainsi que les pouvoirs dûment transmis en blanc. Les actions seront remises par l'Actionnaire offreur libres de tout engagement ou gage. Toutes les taxes et légalisations de document seront prises en charge par l'Actionnaire offreur. Droit d'achat des Actionnaires restants Si la Société n'exerce par son droit d'achat conformément au paragraphe (i) ci-dessus, les Actionnaires restants auront le droit d'achat pour une période supplémentaire de [NOMBRE] jours débutant à l'expiration de la période de [NOMBRE] jours pour l'achat des actions que l'Actionnaire offreur souhaite céder au prix d'achat proposé par action. Les Actionnaires restants exerceront leur droit d'achat en le notifiant par écrit à l'Actionnaire offreur avant le délai d'expiration de la période de [NOMBRE] jours durant laquelle ils ont décidé d'acheter ses actions et en précisant la date et l'heure de conclusion qui ne dépassera pas [NOMBRE] jours après l'expiration de la période supplémentaire de [NOMBRE] jours. Tout achat d'action par tous ou certains des Actionnaires restants se fera dans la proportion convenue par eux, ou en l'absence d'accord à cet effet, au prorata de leur part dans les actions de la Société (déduction faite des actions de l'Actionnaire offreur) au moment d'une telle offre, mais en aucun cas les Actionnaires restants ne sont obligés d'acheter toutes les actions que l'Actionnaire offreur se propose de vendre. Au moment de la conclusion, l'Actionnaire offreur peut délivrer à l'acheteur des certificats représentant les actions à vendre, ainsi que les pouvoirs dûment transmis en blanc. Les actions seront remises par l'Actionnaire offreur libres de tout engagement ou gage. Toutes les taxes et timbres de document seront pris en charge par l'Actionnaire offreur. Mise en œuvre de l'accord d'acheter Dans l'exercice des droits accordés par le paragraphe 3.2, l'acheteur doit décider d'acheter toutes les actions que l'Actionnaire offreur se propose de vendre au prix indiqué et suivant les mêmes modalités de paiement mentionnées dans l'offre, pourvu, cependant, que ladite offre dispose des actions ou actes à produire au plus tard [NOMBRE] jours avant le dernier jour d'exercice du droit d'achat de l'acheteur conformément au paragraphe 3.2. Cession aux tierces parties Si ni la Société ni certains ou tous les Actionnaires restants ne décident d'acheter toutes les actions que l'Actionnaire offreur se propose de vendre, l'Actionnaire offreur peut accepter l'offre faite avec son avis à la Société conformément au paragraphe 3.2 du présent. L'Actionnaire offreur pourra transférer toutes les actions qu'il se propose de vendre et suivant les mêmes modalités de paiement au prix fixé dans l'offre, pourvu que le bénéficiaire de telles actions soit obligé par le présent contrat, et pourvu, par ailleurs, que, si une telle vente n'est pas effectuée dans les [NOMBRE] jours après la date de l'avis reçu par la Société conformément au paragraphe du présent, toutes ces actions soient à nouveau sujettes aux restrictions et dispositions du présent contrat Droit de vente Indépendamment de toute autre disposition du présent, au cas où l'Actionnaire offreur recevrait une offre d'achat d'une tierce partie non affiliée (le "Preneur") pour moins de [%] des actions possédées par l'Actionnaire offreur et que l'Actionnaire offreur désirait accepter une telle offre, l'Actionnaire offreur devrait, après s'être conformé aux dispositions du paragraphe 3.2 ci-dessus et avant d'accepter une telle offre, envoyer une copie d'une telle offre à la Société et à chacun des Actionnaires restants. L'Actionnaire offreur peut vendre de telles actions au Preneur à moins que les termes de l'offre soient étendus par le Preneur aux Actionnaires restants au prorata de leur part dans le patrimoine de la Société (déduction faite des actions de l'Actionnaire offreur) au moment d'une telle offre
