Ce contrat sur droit de premier refus possède 7 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
CONTRAT SUR LE DROIT DE PREMIER REFUS Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au: [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [LE PREMIER ACTIONNAIRE] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] ET : [LE SECOND ACTIONNAIRE] (le "Second actionnaire"), un indi
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CONTRAT SUR LE DROIT DE PREMIER REFUS Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au: [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [LE PREMIER ACTIONNAIRE] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] ET : [LE SECOND ACTIONNAIRE] (le "Second actionnaire"), un indi
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