Ce contrat sur droit de premier refus possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
CONTRAT SUR LE DROIT DE PREMIER REFUS Le présent contrat sur le droit de premier refus (le “Contrat”) est signé et prend effet à compter de [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] ET : [NOM DU PREMIER ACTIONNAIRE] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] ET : [NOM DU SECOND ACTIONNAIRE]
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