Ce contrat pour l'entreposage de marchandises possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Exemple de notre document contrat pour l'entreposage de marchandises:
CONTRAT D'ENTREPOSAGE DE MARCHANDISES Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Déposant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DE L'ENTREPOSITAIRE] (l' "Entrepositaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, ENTREPOSAGE ET GESTION Le Déposant engage l'Entrepositaire pour assurer aux taux suivant le stockage et la gestion des marchandises ci-après référées "Marchandises" : Marchandises Type de Conteneur Taille Poids brut Taux mensuel de stockage Taux de traitement et de sortie DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat sera valable pour une période d'une durée de [NOMBRE] mois, du [DATE] au [DATE]. STOCKAGE DES MARCHANDISES Tous les frais de stockage seront calculés par [FORFAIT OU AUTRE UNITÉ DE MESURE CONVENUE] sur une base mensuelle. Les frais de stockage seront applicables à partir de la date à laquelle l'Entrepositaire accepte de prendre soin, de garder et de contrôler les marchandises, indépendamment de la date de déchargement ou de la date d'émission de tout reçu d'entreposage. Sauf conformément au paragraphe 4 de la présente section, un frais de stockage de mois entier sera facturé sur les Marchandises reçues entre le premier et le quinze du mois; un frais de stockage d'un demi-mois sera facturé sur les Marchandises reçues entre le seize et le dernier jour du mois ; et un frais de stockage de mois entier sera facturé sur les Marchandises reçues le premier des mois suivants. Tous les frais de stockage seront dus et payables le premier jour de stockage pour le premier du mois. Si l'Entrepositaire et le propriétaire en conviennent ainsi, un mois de stockage peut s'étendre d'une date d'un mois du calendrier à la même date tous les mois suivants. Les frais de stockage seront dus et payables le premier jour du mois de stockage. TRAITEMENT DES MARCHANDISES Le taux de traitement fixé dans la section 1 couvre les frais de main d'œuvre ordinaire induits par la réception des marchandises à la porte du magasin, leur entreposage, et le retour des marchandises à la porte du magasin. Les frais de gestion sont dus et payables à la réception des marchandises. Sauf stipulation contraire, les services suivants seront sujets à des frais additionnels : La main d'œuvre pour le déchargement et le chargement des marchandises La réception et le traitement des marchandises endommagées Le déchargement et le chargement dans les voitures ou autres véhicules ne se trouvant pas à la porte du magasin La main d'œuvre et le matériel utilisés dans le chargement des locomotives et autres véhicules Le traitement des marchandises dont la sortie est ordonnée dans une quantité inférieure à la quantité reçue L'Entrepositaire ne sera pas responsable des droits de douane, des retards dans le déchargement des voitures non liées, ou des délais dans l'obtention et le chargement des voitures pour les navires en partance sauf au cas où l'Entrepositaire aurait manqué de prendre les précautions nécessaires. SERVICES SPÉCIAUX Les services spéciaux, dont les services ci-après, seront fournis par l'Entrepositaire au propriétaire et seront sujets à des frais additionnels La main d'œuvre nécessaire pour les services liés au traitement et au stockage La réception et la livraison des marchandises à deux heures en dehors des heures normales d'ouverture, suite à arrangement préalable La fourniture de tonnage, de matériel d'emballement et d'emballages et autres fournitures spéciales Les services de communication dont le courrier postal, le télégramme, le télétexte ou le téléphone si ses services sont relatifs à autre chose qu'un rapport normal sur le stock ou si à la demande du propriétaire, les communications sont faites par d'autres moyens que le courrier régulier La compilation des états de stock spéciaux Le rapport sur les poids marqués, les numéros de série ou autres données figurant sur le conditionnement L'inventaire matériel des marchandises Le traitement de la facturation du transit STOCK MIS EN GAGE Le stockage de marchandises mis en gage sera sujet à un frais en plus des frais habituels. FRAIS MINIMUMS Les frais minimums seront calculés comme suit : Un frais minimum de stockage par mois d'un montant de [MONTANT]. Un frais minimum de traitement par mois d'un montant de [MONTANT]. Un frais minimum mensuel pour chaque compte au cas où le propriétaire aurait plusieurs comptes, exigeant chacun des enregistrements et une facturation séparés. Un frais minimum par marque, gamme, variété si un magasin reçoit des colis de plus d'un lot ou si un lot est composé de plusieurs compartiments. SOUMISSION POUR STOCKAGE Toutes les marchandises à stocker seront livrées au magasin de l'Entrepositaire situé à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE] marquées et emballées de façon appropriée pour leur traitement. Le propriétaire fournira avant ou à la livraison une preuve montrant les marques, ou les gammes ou les tailles à conserver à ranger suivant des comptes séparés et le type de stockage ainsi que les autres services désirés. EXPÉDITION DES MARCHANDISES Le propriétaire s'engage à ne pas expédier des marchandises à l'Entrepositaire avec l'Entrepositaire comme consignataire. Si en violation du présent contrat, les marchandises sont expédiées avec l'Entrepositaire comme consignataire, le propriétaire devra notifier par écrit au nom du transporteur des marchandises que l'Entrepositaire est un Entrepositaire et n'a aucun titre ni intérêt sur les marchandises, avec une copie de la notification à envoyer à l'Entrepositaire
