Ce contrat pour conception d'un site internet possède 16 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat pour conception d'un site internet:
CONTRAT POUR CONCEPTION D'UN SITE INTERNET Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE: [NOM DU CONSULTANT] (le "Consultant"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE ATTENDU QUE le Consultant conçoit des sites internet et possède une expérience certaine dans le domaine, ATTENDU QUE le Client souhaite retenir les services du Consultant dans le cadre du développement du Site internet du Client, ATTENDU QUE les Parties souhaitent confirmer les modalités de cette entente par un contrat écrit, EN CONSÉQUENCE DE QUI PRÉCÈDE, les parties conviennent de ce qui suit : CRÉATION DU SITE INTERNET Recrutement du Consultant Le Client retient les services du Consultant aux fins de conception, de création, de test et de livraison d'un Site internet (ci-après désigné le "Site internet") à livrer au Client sous forme de langage HTML JAVA et/ou FLASH dans leurs versions les plus récentes. Une fois transféré sur un serveur, le Site internet devra (i) respecter l'ensemble des spécifications fixées dans le présent contrat, (ii) être entièrement terminé et fonctionnel (iii) et être pleinement disponible sur la toile mondiale. Contenu à remettre par le Client Au plus tard [NOMBRE] jours après la signature du présent contrat, le Client remettra au Consultant les éléments énumérés à l'Annexe "B". Ces éléments comprendront tout le contenu à mettre sur le Site internet suivant les spécifications du Client dont, entre autres, les documents en texte, les logos, les photographies, les fichiers audio, les bases de données, les fichiers vidéo et autre contenu de Site internet (le"Contenu du Site internet"), à l'exclusion des documents mentionnés dans la section 2.3. Le contenu du Site internet sera fourni au Consultant sur un disque zip de 100mg. Les fichiers de logos seront en format GIF, les photographies, en format JPG, le texte écrit, en format [LOGICIEL DE TRAITEMENT DE TEXTE], les fichiers vidéo, en format MPEG et finalement, les fichiers audio, en format Mp3. Contenu à créer par le Consultant Le Consultant sera responsable de la création du contenu énuméré à l'Annexe "C". Le Consultant pourra sous-traiter cette responsabilité autant qu'il le souhaitera Plan et Structure du Site Le Site internet à concevoir par le Consultant sera substantiellement conforme au plan de site et à la structure du site internet, lesquels sont joints au présent contrat en tant qu'Annexe "D". Texte cache Le Consultant s'engage à n'inclure aucun texte cache ou code dans le développement du site, sauf ceux demandés par le Client. Nonobstant ce qui précède, le Client autorise le Consultant à inclure des meta tags dans le code du Site internet pour les mots-clés énumérés à l'Annexe "E". Placement du Site au cours du stade de développement Le Consultant devra créer un site internet protégé par un mot de passe afin de permettre au Client d'évaluer ponctuellement le Site au cours du stade de développement. Le Consultant notifiera au Client l'emplacement du site ainsi que la méthode à utiliser pour y accéder. Le mot de passe attribué au Client sera unique au Client et ne sera pas attribué à une partie autre que le Client et le Consultant Calendrier de réalisation Le Consultant prendra les dispositions nécessaires afin de respecter le calendrier de réalisation joint au présent contrat à l'Annexe "F". Le Client reconnaît toutefois que tout changement exigé par lui dans les spécifications, le plan du site, la structure, les fichiers images ou tout autre élément du Site internet, ainsi que tout retard accusé par le Client dans l'accomplissement de ses responsabilités prévues par le présent contrat, dont la remise de contenu et la révision du travail, pourraient conduire à des retards dans le calendrier de réalisation. Forme de livraison Le Site définitif sera livré au Client sur un disque zip de 100Mb. Liens Tous les liens contenus sur le Site internet seront testés et confirmés comme étant fonctionnels avant la livraison du Site définitif au Client. Période d'acceptation Le Client dispose d'une période de [NOMBRE] jours après la livraison du Site définitif pour tester le Site internet. Le Client notifiera au Consultant au plus tard [NOMBRE] jours après la livraison tout élément contenu dans le Site qui ne répondrait pas aux spécifications. Au cas où le Client ne donnerait pas une telle notification au Consultant dans les délais requis, il sera supposé que le Client a accepté le Site internet dans son entièreté. Correction de la non-conformité Le Consultant disposera d'une période de [NOMBRE] jours après réception de la notification écrite mentionnée à la section 2.10 pour corriger et livrer tout élément non-conforme. Le Client disposera alors d'une période de [NOMBRE] jours pour apprécier la conformité des modifications avec les spécifications exigées. Le cas échéant, le Consultant disposera d'une période de [NOMBRE] jours à partir d'une nouvelle notification du Client exigeant des modifications additionnelles au Site internet. La présente procédure se répétera jusqu'à ce que le Client accepte définitivement le Site internet. Copie de sauvegarde du site Le Consultant devra garder une copie de sauvegarde de tout fichier relatif au Site accepté par le Client pour une période de [NOMBRE] jours après une telle acceptation. Une fois ce délai expiré, le Consultant devra détruire tous ces fichiers en sa possession, à moins que le Consultant héberge le Site du Client conformément à un contrat d'hébergement distinct. CONTREPARTIE DES SERVICES DE DEVELOPPEMENT Frais de développement En contrepartie des services fournis par le Consultant dans le cadre du présent contrat, le Client devra payer au Consultant des frais de développement s'élevant à [MONTANT]. Ces frais de développement seront exigibles conformément au calendrier de paiement prévu à la section 3.2. Calendrier de paiements À la signature du présent contrat, le Client remettra au Consultant une somme de [MONTANT] en guise de paiement initial pour les services du Consultant. Le solde des frais de consultation sera ensuite payé au Consultant aux moments prévus par le calendrier de paiement se trouvant à l'Annexe "G". Étapes de développement; facturation À la réalisation des différentes étapes de développement du site requérant un paiement à faire au Consultant, le Consultant remettra au Client les livrables exigés et les factures y correspondant. Le Client devra alors effectuer le paiement de ces factures au plus tard [NOMBRE] jours après la remise des factures. Dépenses Les Parties conviennent que toutes les dépenses en relation avec le processus de développement du Site dont l'acquisition des logiciels, le coût d'achat des fichiers images, les photographies et autre contenu internet, les matériaux, les fournitures et les autres éléments entrant dans le développement sur Site internet seront pris en charge par le Consultant. Nonobstant ce qui précède, le Client restera responsable de toutes les dépenses n'étant pas en relation avec la conception et le développement du Site internet dont l'hébergement, l'enregistrement du nom de domaine, la promotion, l'enregistrement et le placement dans les moteurs de recherche et tout autre service n'étant pas décrit ou couvert par le présent contrat.
