Ce contrat pour conception d'un site internet possède 16 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
CONTRAT POUR CONCEPTION D’UN SITE INTERNET Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE: [NOM DU CONSULTANT] (le "Consultant"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTI
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CONTRAT POUR CONCEPTION D’UN SITE INTERNET Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE: [NOM DU CONSULTANT] (le "Consultant"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTI
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