Ce contrat entre le transporteur et l'expéditeur possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous logistique et gestion des opérations documents.
Exemple de notre document contrat entre le transporteur et l'expéditeur:
CONTRAT ENTRE LE TRANSPORTEUR ET L'EXPÉDITEUR Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [Date], Entre : [nom du Transporteur] (le "Transporteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [nOM DE L'Expéditeur], (l'"Expéditeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, Considérant les engagements et les promesses réciproques stipulés dans ce contrat, le Transporteur et l'Expéditeur ont convenu de ce qui suit : TRANSPORT DES MARCHANDISES Considérant les termes du présent contrat, le Transporteur s'engage à transporter [DÉCRIRE LES MARCHANDISES À EXPÉDIER] de l'adresse de l'exportateur [ADRESSE] à celle du destinataire [NOM DU DESTINATAIRE], [ADRESSE]. DATE D'ENLÈVEMENT ET DE LIVRAISON La date et l'heure d'enlèvement exigées par l'Expéditeur sont fixées au [Date], à [HEURE]. La date d'arrivée préférée par l'Expéditeur est fixée au [Date]. Le Transporteur devra transporter toute la cargaison et en assurer une livraison adéquate, mais le Transporteur ne pourra pas opérer sur la base d'une prévision fixe. Au cas où la livraison ne pourrait être effectuée dans l'intervalle de la période indiquée, le Transporteur devra notifier à l'Expéditeur la période réelle de livraison. À l'enlèvement de la marchandise, le Transporteur devra établir un connaissement [NÉGOCIABLE (SUR ORDRE) OU NON NÉGOCIABLE (DIRECT)], pour lesdites marchandises. SERVICE DE STOCKAGE Le stockage peut être demandé par l'Expéditeur à tout moment, de l'enlèvement jusqu'à la livraison. Au cas où le service de stockage serait demandé pendant le transit, le Transporteur devra émettre son reçu de stockage normal. Ledit reçu tient lieu du présent contrat à moins que l'Expéditeur n'émette des objections dans l'intervalle de [NOMBRE] jours à compter de la date d'envoi du reçu. Un droit sera payé à la main d'œuvre d'emmagasinage normal interne et externe, de même que celle de l'emballage, du colisage et du service accessoire. L'Expéditeur autorise le Transporteur, compte tenu de sa possibilité, à stocker les marchandises à destination au cas où la livraison ne pourrait être effectuée à l'arrivée, et autorise l'avance de tous frais afférents au stockage ou de toute autre charge supportée par le magasinier pour le compte de l'Expéditeur. De plus, l'Expéditeur autorise l'avance de tout frais supplémentaire relatif au stockage, la manutention et le transport si les marchandises sont rejetées à destination. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ La valeur dégagée des marchandises à transporter est spécifiquement mentionnée par l'Expéditeur et s'élève à [MONTANT] [PAR LIVRE OU PAR ARTICLE]. Les taux fixés dans le présent accord sont basés sur cette valeur dégagée ou convenue, et la responsabilité du Transporteur est limitée en conséquence. La protection contre les pertes et les dommages qui excèdent la responsabilité du Transporteur conformément à ce contrat est garantie par l'obtention à volonté, d'une couverture d'assurance par le biais du Transporteur. ASSURANCE En dépit de la mention de valeur dans la Section 4, l'Expéditeur devra déclarer la valeur totale réelle de toute la cargaison ; une valeur qui s'élève à [MONTANT]
