Contrat de vente de biens

Ce contrat de vente de biens possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous ventes et marketing documents.

Exemple de notre document contrat de vente de biens:

CONTRAT DE VENTE DE BIENS Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE L'ACHETEUR] (l' "Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, 1. VENTE DES MARCHANDISES Le Vendeur devra vendre, transférer, et remettre à l'Acheteur au plus tard le [DATE] les biens suivants : [description DES BIENS] 2. CONTREPARTIE L'Acheteur devra accepter les biens et payer en contrepartie la somme de [MONTANT]. 3. IDENTIFICATION DES BIENS L'identification des biens objet du présent contrat se fera lorsque l'Acheteur et le Vendeur attesteront par écrit que les biens en question sont conformes au présent contrat. 4. PAIEMENT À LA RÉCEPTION L'Acheteur devra effectuer le paiement des biens à la date et au lieu de réception des biens par l'Acheteur. OU CLAUSE DE PAIEMENT PAR TRANCHE