Contrat de vente avec sûreté

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Exemple de notre document contrat de vente avec sûreté:

CONTRAT DE VENTE AVEC SÛRETÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM ET ADRESSE DE L'ACHETEUR] (l'"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, En considération des conventions du présent contrat et d'autres considérations valables, les parties conviennent de ce qui suit : DESCRIPTION DES MARCHANDISES ACHETÉES Voici la liste des marchandises que j'ai achetées : [QUANTITÉ ET DESCRIPTION DES MARCHANDISES AINSI QUE TOUTE AUTRE REMARQUE]. CALENDRIER DE PAIEMENT DU PRIX DE VENTE Je m'engage à payer le prix de vente des biens ci-dessus : (1) Le prix au comptant des marchandises à la somme de $ (2) Plus les frais de gestion de crédit à la somme de $ (3) Moins l'avance dont le montant s'élève à $ (4) Moins prix à la reprise (s'il y a en, décrit ci-dessous) $ (5) Le solde du prix de vente qui reste dû au Vendeur $ OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR Je m'engage à payer au Vendeur le solde du prix de vente de [MONTANT] en [NOMBRE] paiements mensuels successifs de [MONTANT]. Le premier paiement se fera le [DATE], et à partir de cette date les paiements suivants seront exigibles le [JOUR] de chaque mois. SÛRETÉ Je reconnais au Vendeur la propriété des biens jusqu'au paiement intégral selon les modalités prévues par ce contrat. Si le paiement intégral des biens n'est pas versé d'ici le [DATE], le Vendeur peut reprendre les biens et en disposer en guise de paiement de ma dette. Je reconnais que je reste entièrement redevable de ma dette à l'égard du Vendeur lorsque les marchandises sont reprises