Ce contrat de travail avec un employé autonome possède 8 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
Exemple de notre document contrat de travail avec un employé autonome:
CONTRAT DE TRAVAIL AVEC UN EMPLOYÉ AUTONOME Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l'"Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'autre part, PRÉAMBULE En considération des conventions et accords contenus dans le présent contrat et de la contrepartie à payer dans le cadre du présent contrat, la Société emploie l'Employé et l'Employé accepte de travailler en tant qu'Employé de la Société pour une durée indéterminée conformément aux termes et conditions ci-après : NOMINATION L'Employé est embauché par le présent par la Société pour assurer les services et accomplir les tâches que la Société lui assignera. La Société peut suivant son appréciation, augmenter ou réduire de temps en temps les responsabilités ou modifier le titre et la description de poste de l'Employé et aucune augmentation, réduction ni modification ne peut être considérée comme une rupture du présent contrat. ACCEPTATION DE L'EMPLOI L'Employé accepte son emploi par la Société suivant les termes décrits ci-dessus et s'engage à consacrer son temps, son énergie et ses compétences aux intérêts de la Société et à assumer ses responsabilités de façon efficiente, fiable et professionnelle. DÉVOTION DU TEMPS AU TRAVAIL L'Employé s'engage à consacrer ses meilleurs efforts et utiliser de façon substantielle son temps de travail pour accomplir les tâches prévues pour le compte de la Société. L'Employé devra fournir les services pendant les heures prévues par la direction de l'entreprise. L'Employé accomplira avec promptitude les tâches assignées pendant le temps désigné. INCOMPATIBILITÉ D'INTÉRÊT L'Employé ne devra s'engager dans aucune autre affaire pendant la durée de son emploi par la Société. L'Employé ne devra s'engager dans aucune activité qui soit incompatible avec les obligations de l'Employé à l'égard de la Société. L'Employé ne devra fournir aucun service ni apporter aucune aide ni assistance à quelque partie qui soit en concurrence avec les services offerts par la Société. L'Employé ne devra fournir aucun service à aucun Employé ni prospect de la Société en dehors du cadre des tâches à lui assignées par la Société, que les services soient fournis sans contrepartie ni rémunération ou non. PROPRIÉTÉ DE LA SOCIÉTÉ L'Employé reconnaît et s'engage à ce que pendant la durée de son contrat avec la Société, il sera autorisé à utiliser le matériel informatique ainsi que d'autres biens de la Société. L'utilisation et la possession desdits biens seront sujettes aux politiques, conditions ou restrictions établies par la Société. Lesdits biens ne seront utilisés que dans l'accomplissement des tâches de l'Employé pour le compte de la Société. A la demande de la Société, l'Employé devra immédiatement remettre lesdits biens à la Société. En cas de fin de contrat, l'Employé aura l'obligation de retourner lesdits biens à la Société, que la demande en soit faite ou non. L'obligation de retourner les biens de la Société s'étend et inclut tous les produits du travail, les biens des clients, les droits de propriété, les propriétés intangibles ainsi que tous les autres biens de la Société quelle qu'en soit la forme ou le moyen. RÉMUNÉRATION La Société paiera à l'Employé toute rémunération horaire ainsi que la Société en décidera. Le paiement se fera suivant la périodicité selon laquelle les entreprises paient les salaires aux autres Employés. PRIMES ET AVANTAGES Le paiement de toute prime sera laissé à l'appréciation de la Société. Aucune garantie ni engagement n'est donné quant au paiement des primes et bonus à l'Employé. Les avantages courants payés aux Employés non cadres seront offerts à l'Employé conformément aux politiques ainsi qu'aux termes et conditions liés auxdits avantages. DÉDUCTIONS Toutes les sommes payées à l'Employé dans le cadre du présent seront sujettes aux déductions fiscales et qu'aux taxes et paiements requis par les lois applicables. QUALIFICATIONS DE L'EMPLOYÉ L'Employé devra avoir les qualifications requises par la Société. DURÉE DU CONTRAT Il n'y aura aucune garantie quant à la durée du présent contrat de travail. L'Employé s'engage et reconnaît qu'il sera un Employé à volonté et que le contrat de travail peut prendre fin à tout moment sur décision de la Société avec ou sans raison. FRAIS DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA SOCIÉTÉ La Société aura l'autorité exclusive de déterminer les frais ou la procédure de fixation des frais à facturer aux clients pour les services assurés par le client. Toutes les sommes payées à l'Employé, sauf accord contraire de la Société, seront et resteront la propriété de la Société et seront payées au nom de la Société sur le compte courant de la Société ou tout compte désigné par la Société. CLIENTS ET DONNÉES SUR LES CLIENTS La Société aura l'autorité de choisir qui peut être accepté comme client de la Société et l'Employé reconnaît que tout client ainsi accepté constituera le client de la Société et non celui de l'emploi. Tous les enregistrements, fichiers et autres sur les clients de la Société appartiendront et resteront la propriété de la Société, même en cas de fin du présent contrat. POLITIQUES ET PROCÉDURES La Société aura l'autorité d'établir de temps en temps les politiques et procédures à suivre dans l'accomplissement des tâches pour la Société. Ceci suppose entre autres, les politiques de personnel, les politiques d'utilisation de l'outil informatique, les politiques d'accès à Internet, les politiques d'utilisation du courrier électronique, ainsi que toutes les autres politiques, procédures, directives et mandats établis par la Société, qu'elles soient écrites ou formellement adoptées. L'Employé devra respecter toutes les dispositions de tout contrat signé par la Société et dans le cadre duquel l'Employé fournira des services aux clients de la Société. L'Employé devra se conformer aux termes et conditions de tous les contrats signés par la Société. FIN DU CONTRAT L'Employé reconnaît et s'engage qu'il constitue un Employé à volonté de la Société. De ce fait aucune durée n'est prévue pour le contrat et l'entreprise peut mettre fin au contrat à tout moment et ce à sa seule discrétion qu'il y ait une raison ou non à cet effet. CRÉATIONS ET INVENTIONS L'Employé reconnaît et s'engage à ce que tous les produits d'œuvres conçus ou créés par l'Employé pendant la durée de son contrat avec la Société constituent la propriété exclusive de la Société. Ceci inclut entre autres les droits d'auteurs, les droits de secrets industriels, les informations confidentielles, les brevets, les noms de marque, les idées, les concepts, les plans, les plans d'affaires, les modèles d'affaires, les techniques, les inventions, les schémas, les œuvres d'art, les logos, les graphiques, les pages web, les bases de données, les logiciels, les programmes, les plug-ins, les applications, les brochures, les inventions, les plans et concepts marketing ainsi que toutes les autres idées et fruits du travail de l'Employé. L'Employé reconnaît et s'engage à ce que toutes les créations constituent du "travail rémunéré" ainsi que le définit la loi
