Ce contrat de travail avec un employé technicien possède 7 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
Exemple de notre document contrat de travail avec un employé technicien:
CONTRAT DE TRAVAIL AVEC UN EMPLOYÉ TECHNICIEN Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l'"Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'autre part, SECRETS INDUSTRIELS DE LA SOCIÉTÉ L'Employé reconnaît que dans l'accomplissement de ses tâches au sein de la Société, l'Employé sera exposé aux secrets industriels de la Société. Les "Secrets industriels " prennent en compte les informations et les documents ayant une valeur commerciale pour la Société et n'étant pas connus par les autres acteurs du secteur dans lequel l'entreprise évolue. On peut citer entre autres : Toutes les versions du système personnel de la Société (dont les codes sources et les codes objets) des disques durs, des logiciels de l'entreprise et de la documentation ; Les informations techniques sur les produits et services de la Société dont les données et les spécifications, les diagrammes, les graphes, les schémas, les résultats de test, le savoir-faire, les procédés, les inventions, les projets de recherche et le développement de produit ; Les informations sur l'activité de la Société dont les informations sur les coûts, les profits, les ventes, les informations comptables et les informations financières non publiées, les plans d'affaires, les méthodes de vente et outils marketing, les listes de clients, les informations sur les clients, les techniques d'achats, les listes de fournisseurs et les informations sur les fournisseurs et les stratégies de publicité ; Les informations sur les Employés de la Société dont les informations sur leurs salaires, leurs forces, faiblesses et compétences; Les informations fournies à la Société par les clients, fournisseurs, Employés, consultants et autres partenaires de la Société pour étude, évaluation ou utilisation ; et Toute autre information n'étant pas généralement connue du public, et qui si elle est mal utilisée ou divulguée, pourrait porter préjudice aux activités de la Société. INTERDICTION DE DIVULGUER LES SECRETS INDUSTRIELS L'Employé devra garder les secrets industriels de la Société, qu'ils soient préparés ou développés ou non par lui, dans la confidentialité la plus stricte. L'Employé ne devra pas utiliser ces secrets industriels ni les divulguer à d'autres sans l'autorisation écrite de la Société sauf dans le cadre de l'accomplissement de ses tâches. Toutefois, l'Employé n'a aucune obligation de traiter comme confidentielle aucune information qui : Était en sa possession ou dont il avait connaissance, sans obligations de confidentialité, avant que la Société ne la lui fournisse. Est ou est finalement connue du public par un moyen autre que l'Employé ou à travers une faute de l'Employé; ou Est ou est plus tard légalement mise à la disposition de l'Employé par une autre source que la Société. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES DE TIERS L'Employé ne devra pas fournir à la Société ou utiliser dans le cadre des activités de la Société ou faire utiliser par la Société une information ou un document constituant le secret industriel de tierces parties. L'accomplissement de ses tâches dans le cadre du présent contrat ne devra violer aucun contrat de confidentialité d'informations personnelles que l'Employé aurait signé pu obtenir avant son emploi par la Société. ABSENCE D'Obligations INCOMPATIBLES L'Employé n'a aucun autre contrat actuel ni antérieur, ni relation, ni engagement qui soit incompatible avec le présent contrat ou n'a aucune autre relation mis à part [PRÉCISER LA RELATION S'IL Y EN A]. REMISE des documents À la fin de son contrat de travail avec la Société pour quelque raison, l'Employé devra immédiatement remettre à la Société tous les originaux et les copies de tous les documents, enregistrements, programmes informatiques, et les documents contenant quelque secret industriel de la Société. L'Employé devra également remettre à la Société tout l'équipement, les fichiers, les logiciels et autres biens personnels appartenant à la Société. CONTINUITÉ DES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ APRÈS LA FIN DU CONTRAT L'Employé reconnaît que son obligation de garder les secrets industriels de la Société confidentiels et en sécurité restera toujours valable même après la fin de son contrat de travail avec la Société et demeurera aussi longtemps qu'ils continueront de constituer des secrets industriels. PROGRAMMES INFORMATIQUES QUI CONSTITUENT DU TRAVAIL RÉMUNÉRÉ L'Employé reconnaît que comme partie intégrante de ses tâches, il pourrait avoir à créer ou à contribuer à la création de programmes informatiques, de documentation ainsi que des œuvres pouvant être couvertes par des droits d'auteurs. L'Employé reconnaît que tous ces programmes informatiques, la documentation ainsi que les œuvres pouvant être couvertes par des droits d'auteurs que l'Employé a développés ou pour lesquels il a contribué au développement constituent du "Travail rémunéré" et la Société sera le propriétaire de tous les droits d'auteurs sur ces œuvres. ET SI CES ŒUVRES NE RÉPONDAIENT PAS AUX CONDITIONS ÉGALES POUR CONSTITUER DU TRAVAIL REMUNÉRÉ, L'EMPLOYÉ S'ENGAGE À CÉDER TOUS LES DROITS D'AUTEURS À LA SOCIETE. DIVULGATION DES DÉVELOPPEMENTS Pendant la durée du contrat de travail de l'Employé avec la Société, l'Employé devra immédiatement informer la Société sur les détails de ses inventions, découvertes, améliorations, innovations et idées (tous désignés ici comme "Développements") - qu'ils soient brevetables ou non, qu'ils puissent être couverts par des droits d'auteurs ou non ou une autre forme de protection légale -, et que l'Employé aura conçu, réalisé ou mis en œuvre (seul ou avec d'autres) et qui : Sont en relation avec les activités présentes ou futures de l'entreprise ou qui font partie de la recherche et du développement prévus par la Société ; ou Résultent de tout travail réalisé par l'Employé utilisant l'équipement, les locaux, les documents, les secrets industriels ou le personnel de la Société ; ou Résultent de ou sont suggérés par tout travail effectué par l'Employé pour le compte de la Société. TRANSFERT DES DÉVELOPPEMENTS L'Employé transfère à la Société ou toute personne désignée par la Société, la totalité de ses droits, titres et intérêts sur les œuvres suivantes que l'Employé aura conçues ou réalisées (seul ou avec d'autres) pendant la durée de son contrat de travail avec la Société : Tous les développements; Tous les droits d'auteurs, de secrets industriels, de marques ou autres droits sur les développements; et Toutes les demandes de brevetage introduites ainsi que tous les brevets sur les développements dont les brevets étrangers. TRANSFERT DES DÉVELOPPEMENTS APRÈS EMPLOI L'Employé fournira à la Société tous les programmes informatiques, les inventions, les optimisations ou découvertes effectués ou les enregistrements de brevet ou demandes de brevetage introduites dans les [NOMBRE] mois suivant la fin du contrat de travail de l'Employé avec la Société. L'Employé transfère à la Société la totalité de ses droits, titres et intérêts sur ces programmes informatiques, les inventions, les optimisations ou découvertes effectuées seul ou avec d'autres, et qui sont en relation avec l'objet de l'emploi de l'Employé par la Société, au cours des [NOMBRE] mois suivant immédiatement la fin du contrat de travail de l'Employé avec la Société. REMISE DES DOCUMENTS
