Contrat de travail à distance

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Exemple de notre document contrat de travail à distance:

CONTRAT DE TRAVAIL À DISTANCE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [Date], ENTRE : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l'"Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'autre part, PRÉAMBULE L'Employé s'engage à participer au programme de travail à distance et de se conformément aux procédures et politiques applicables en la matière. La Société accepte la participation de l'Employé et s'engage à se conformer aux procédures et politiques applicables en la matière Le contrat de travail à distance sera régi par les conditions suivantes : DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat sera valable pour une durée de [PRECISER LA DURÉE] à compter du [DATE DE DÉBUT] au [DATE DE FIN]. À la fin de ladite durée, les deux parties verront dans quelle mesure elles vont renouveler le contrat. HEURES DE TRAVAIL Les heures de travail de l'Employé et le lieu de travail sont spécifiés dans l'annexe se trouvant à la fin du présent contrat. SALAIRE ET DE LA PRÉSENCE Tous les salaires, congés et avantages de voyage seront calculés sur la base du principal lieu de travail de l'Employé. Les heures de travail et la présence de l'Employé seront enregistrées comme étant l'accomplissement des tâches sur le principal lieu de travail. CONGÉS L'Employé doit obtenir l'autorisation conformément aux procédures établies avant de prendre des congés. En signant le présent contrat, l'Employé s'engage à se conformer aux procédures régissant la demande et l'obtention de congés. HEURES SUPPLÉMENTAIRES L'Employé continuera de travailler de façon rémunérée pendant qu'il travaille dans son bureau à la maison. Un Employé qui fait des heures supplémentaires sur demande et approbation préalables sera rémunéré conformément à la loi et aux règles applicables. L'Employé reconnaît que la Société n'acceptera pas les résultats des travaux réalisés en heures supplémentaires non autorisées et agira avec fermeté pour les décourager. En signant le présent contrat, l'Employé reconnaît comprendre que s'il n'obtient pas l'autorisation adéquate pour les heures supplémentaires et qu'il en fait, il pourrait être supprimé du programme de travail à distance ou subir d'autres actions appropriées. ÉQUIPEMENT DE LA SOCIÉTÉ En vue d'une bonne exécution des tâches assignées, l'Employé peut utiliser l'équipement de la Société sur le lieu du travail à distance sous autorisation de la Société. L'équipement devra être protégé contre les dommages et ne devra pas être utilisé à des fins non autorisées. L'équipement appartenant à la Société sera entretenu et maintenu par la Société. Tout équipement fourni par l'Employé sera sans frais pour la Société et sera entretenu et maintenu par l'Employé. Inspection Le lieu de travail à distance sera inspecté périodiquement pour s'assurer que l'équipement de la Société est bien entretenu et que les normes de sécurité sont remplies. Une notification préalable devra être adressée à l'Employé au moins [NOMBRE] heures avant l'inspection, laquelle peut se faire pendant les heures de travail. RESPONSABILITÉ