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Exemple de notre document contrat de sûreté version longue:
CONTRAT DE SÛRETÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Partie sécurisée"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU DÉBITEUR] (le "Débiteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, DÉFINITIONS Les termes suivants auront les définitions suivantes. Ces termes auront la même signification et la même valeur aussi bien au singulier qu'au pluriel : "Contrats" signifiera tous les contrats entre le Débiteur et une ou plusieurs autres parties. "Droits relatifs à un contrat " signifiera tous les droits du Débiteur. "Les droits d'auteur" signifiera tous droits d'auteur de [PAYS] dont le Débiteur est ou sera le détenteur ainsi que toute demande d'enregistrement de droits d'auteur du [PAYS] soumise par le Débiteur. "Équipement" signifiera toutes les machines, l'équipement, les fournitures, les meubles et véhicules possédés à tout moment par le Débiteur. "Les biens intangibles " auront la signification attribuée au terme par [LOI OU CODE] en vigueur à la date du présent contrat dans l'État de [ÉTAT/PROVINCE]. "Biens" aura la signification attribuée au terme par [LOI OU CODE] en vigueur à la date du présent contrat dans l'État de [ÉTAT/PROVINCE]. "Stocks" signifiera tout stock de matières premières en cours de transformation et de produits finis de toutes sortes et de toutes formes appartenant au Débiteur, ainsi que les titres de propriété. "Marques" signifiera toutes les marques de commerce détenues actuellement ou acquises subséquemment par le Débiteur et enregistrées auprès des autorités appropriées du [PAYS] ainsi que toute marque non-enregistrée, mais utilisée par le Débiteur [PAYS]. "Obligations" signifiera: (i) toutes les dettes et engagements du Débiteur (ii) toute somme avancée pour la préservation de la caution ou la préservation de son intérêt sur la caution ; (iii) suite à un défaut, les dépenses raisonnables de la saisie de la préparation pour la vente ou la location, la mise en vente ou toute autre disposition ou réalisation de la garantie, et tout exercice par l'agent de cautionnement de ses droits prévus par le présent contrat ainsi que les honoraires d'avocats et les frais de justice raisonnables engagés. "Brevets" signifiera tout brevet du [PAYS] dont le Débiteur détient le titre ainsi que toute demande d'enregistrement faite ou qui sera faite subséquemment par le Débiteur au [PAYS]. "Les recettes" comportent (i) toute recette d'assurance, d'indemnité, de garantie payable à la garantie ou au Débiteur en relation avec la garantie (ii) tout autre paiement fait ou payable au Débiteur en relation avec toute réquisition, confiscation, condamnation, saisie ou perte de l'ensemble ou d'une partie de la chose donnée en caution par toute autorité gouvernementale et (iii) tout autre montant payé ou payable de temps en temps en relation avec la garantie. "Créances" inclura tout droit au paiement de biens vendus, loués ou services rendus par le Débiteur dont entre autres les droits représentés par un compte, un effet, un contrat, une caution, un accord, une preuve de dette ou de garantie ainsi que (i) tout titre promis, transféré, mis en hypothèque, accordé au Débiteur ou détenu par le Débiteur pour garantir les droits précités (ii) tout droit, titre, intérêt du Débiteur sur tout bien dont la vente donne effet aux présentes ; (iii) tout endossement, garantie ou indemnisation en rapport avec ce qui précède ; (iv) tout pouvoir de représentation pour la signature et la délivrance de dette ou de caution ou tout autre écrit en relation avec ce qui précède (v) tout livre, registre, récépissé et facture en relation avec ce qui précède (vi) toute preuve de soumission d'états financiers et autre état d'enregistrement et autre acte en relation avec ce qui précède ou leurs amendements, les avis aux autres créanciers ou la garantie, les certificats d'enregistrement ou de soumission ou émanant d'autres officiers d'enregistrement ; (vii) toute information , rapport et mémorandum de crédit en relation avec la caution et (viii) tout autre écrit en relation de quelque manière avec ce qui précède. DROIT DE SÛRETÉ Le Débiteur accorde par la présente à la Partie bénéficiant de la sûreté un droit de sûreté de premier rang sur tous les droits, titres, et intérêts du Débiteur sur les biens suivants qu'ils existent actuellement ou naissent plus tard : Touts les droits, titres, intérêt du Débiteur sur tous biens tangibles et intangibles appartenant au Débiteur dont entre autres les biens suivants qu'ils existent actuellement ou soient acquis subséquemment : (a) toute créance relative à tout service rendu par le Débiteur ou à toute activité du Débiteur (b) tous les contrats en relation avec les activités du Débiteur ou toute activité du Débiteur ainsi tous les droits relatifs au contrat qui en résultent, (c) tous les stocks, (d) tout l'équipement (e) toutes les marques ainsi que leurs titres d'enregistrement et le droit au renouvellement des enregistrements; (f) tous les brevets et droits d'auteurs créés ou utilisés par le Débiteur (g) tous les programmes informatiques du Débiteur ainsi que les droits de propriété intellectuelle dont les secrets industriels (h) tous les autres biens, biens intangibles généraux, les papiers, documents et actes du Débiteur, (i) les biens spécifiques listés dans l'annexe A joint au présent (j) toutes les recettes, contrepartie et produit de tout ce qui précède ; (l'ensemble de tout ce qui précède est désigné sous le terme "sûreté"). La Partie bénéficiaire de la sûreté pourra agir, requérir, demander, recevoir, acquitter toute somme ou réclamation de somme due ou qui sera due au Débiteur en relation avec la sûreté, endosser les chèques ou tout autre instrument ou ordre y afférent, porter une plainte ou intenter une poursuite judiciaire. ENGAGEMENTS, GARANTIES ET PROMESSES DU DÉBITEUR Le Débiteur déclare et atteste que :
