Contrat de sûreté version courte

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Exemple de notre document contrat de sûreté version courte:

CONTRAT DE SÛRETÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Partie sécurisée), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU DÉBITEUR] (le "Débiteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, EN CONSIDÉRATION DE LA VALEUR PERÇUE, le soussigné Débiteur promet de payer à l'ordre de [NOM] et à tout autre porteur du présent effet (la "Partie bénéficiant de la garantie") la somme [MONTANT] avec un intérêt au taux annuel de [%]. Le paiement se fera en paiements mensuels successifs de [MONTANT], sauf le dernier paiement qui correspondra au solde dû. Chacun des paiements devra être effectué le [JOUR] de chaque mois à compter du [DATE]. SÛRETÉ Pour garantir le paiement du présent effet, le Débiteur accorde au créancier un droit de sûreté sur les biens et tous les accessoires, pièces et équipement suivants [DESCRIPTION]. Ces marchandises seront désignées collectivement "sûreté"". GARANTIES ET ENGAGEMENTS Le Débiteur garantit et s'engage à ce que : Le Débiteur déclare et atteste que la sûreté ne sera pas grevée. Le Débiteur s'engage à ne pas vendre, transférer, louer ni disposer de la sûreté ou d'un intérêt sur la sûreté sans le consentement écrit du créancier. Le Débiteur devra garder à tout moment la sûreté en bon état et en bonne condition sauf pour les cas de vol, de dommage et de destruction entièrement couverts par les primes de polices d'assurance ou résultant de l'utilisation ordinaire de la caution. Le Débiteur devra protéger à tout moment la caution contre la perte, le dommage, le vol ou tout autre risque par la souscription de polices d'assurance qui conviendront à la Partie bénéficiaire de la sûreté. Le créancier peut examiner et inspecter la sûreté ou partie de la sûreté en tous lieux et à un moment raisonnable. UTILISATION DE LA SÛRETÉ Sauf à partir d'un défaut conformément au présent effet et contrat, le Débiteur peut conserver la possession de la sûreté et peut l'utiliser d'une manière légale et compatible avec le présent effet et contrat ou de toute police d'assurance relative à la sûreté.