Ce contrat de sous-traitance de services administratifs et de développement technologique possède 11 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de sous-traitance de services administratifs et de développement technologique:
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Le présent contrat est signé et entre en vigueur le [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fournisseur de service"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que le Fournisseur œuvre dans le secteur du développement, de la fourniture et de la mise en marché de produits et services en relation avec [DÉCRIRE]; CONSIDÉRANT que le Client œuvre dans le secteur de [DÉCRIRE] et possède les droits de propriété intellectuelle pour développer, mettre sur le marché et exploiter [PRODUITS/SERVICES] décrits ci-dessous et à l'Annexe A ; CONSIDÉRANT que le site internet du Client, [ADRESSE], est conçu pour les produits décrits ci-dessus ; CONSIDÉRANT que le Client désire accéder à et utiliser certains biens dont le Fournisseur de service est le propriétaire ou pour lesquels il détient une licence ; CONSIDÉRANT que le Client désire par ailleurs engager le Fournisseur de service pour la réalisation de certains services technologiques, dont l'hébergement de site internet et le développement de services; CONSIDÉRANT qu'en échange des services fournis, le Fournisseur de services bénéficiera du droit d'utilisation du site internet du Client comme s'il s'agissait propre site dans ses efforts de revendre les produits du Client. Le Client peut offrir des versions personnalisées du site du Client aux autres distributeurs pour une utilisation en leur nom propre ; CONSIDÉRANT que le Client désire engager le Fournisseur de service et que le Fournisseur de services accepte de fournir les services décrits dans le présent contrat en relation avec le Produit ; DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, les parties désirant être obligées légalement conviennent ce qui suit : GESTION ET DES SERVICES TECHNOLOGIQUES Engagement Le Client engage le Fournisseur de service pour la fourniture des services ci-après : QUESTIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES. Le Fournisseur de service tiendra le grand livre, les comptes clients et les comptes fournisseurs, les comptes d'immobilisation et effectuera la facturation et le recouvrement des frais de gestion. Le Fournisseur de services fournira également ou fera fournir les services de paie du Client, dont l'assistance dans le respect des règles en la matière. L'ASSURANCE. Le Fournisseur de services fournira ou fera fournir au Client les polices d'assurance avec la couverture, les assurés, et les franchises maximales telles que notifiés ultérieurement par le Client par écrit. Toutes les polices d'assurance ajouteront le Client comme autre personne assurée et il sera demandé aux assureurs de donner au Client une notification préalable d'au mois [NOMBRE] par écrit avant tout changement ou annulation de telles polices d'assurance. Au cas où un tel changement ou l'annulation éventuelle irait à l'encontre des intérêts matériels du Client ou en cas d'annulation, le Client bénéficiera alors d'une assurance sécurisée en remplacement et à ses propres frais. LES SERVICES DE NOUVELLES TECHNOLOGIES. Le Fournisseur de service fournira certains services et infrastructures généraux de nouvelles technologies, dont l'assistance, l'installation, l'entretien téléphonique et l'équipement informatique. Le Fournisseur de service fournira au Client l'utilisation des réseaux de distribution automatique d'appels téléphoniques, et ses systèmes, dont les systèmes de messagerie électronique actuels ou futurs. Le Fournisseur de service fournira une assistance technique, la maintenance ainsi que le Code Client suite aux demandes raisonnables du Client et de ses autres Clients et bénéficiaires de licence d'utilisation de [PRODUIT] (tel que décrit dans le contrat de licence). Il ne sera facturé au Client aucune révision ou mise à jour effectuées conformément au contrat de licence. HÉBERGEMENT ET GESTION DU SITE INTERNET DU CLIENT. Le Fournisseur de service offrira des services d'hébergement et de gestion du site internet du Client. En considération de l'hébergement et de la gestion du site du Client, le Client transférera au Fournisseur de service le droit d'utiliser le site internet du Client comme s'il s'agissait de son propre site dans son effort de revendre les produits du Client. HÉBERGEMENT DES SITES DES DISTRIBUTEURS. Le Fournisseur de service hébergera les sites internet des distributeurs du Client en leur nom propre. Pour tous les sites internet des distributeurs hébergés en leur nom propre, le Client payera au Fournisseur de services une somme de [MONTANT] par site internet de distributeur. COOPÉRATION DANS LE TRANSFERT DES SITES. Au cas où le Client déplacerait son site Internet ou les sites de marques de fabrique privées vers un autre hébergeur, le Fournisseur de service devra coopérer dans le transfert du site web au nouveau serveur d'hébergement. L'ASSISTANCE À LA CLIENTÈLE. Le Fournisseur de service fournira et effectuera tous les services en relation avec l'assistance technique aux utilisateurs et distributeurs du Client, la formation et les autres tâches en relation avec le service aux clients et aux distributeurs du Client. LA GESTION DE LA CHAÎNE LOGISTIQUE. Le Fournisseur de service fournira et effectuera les services en relation avec la livraison des paquets de [PRODUIT] pourvu que les coûts de tels services équivalent à la contrepartie des services administratifs (telle que mentionnée dans la section 1.2 du présent contrat en plus des coûts directs en relation avec l'emballage et l'expédition). ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENT. Le Fournisseur de service réalisera de temps en temps des projets de consultation et des projets de recherche pour le développement de Codes source à la demande du Client et suivant les conditions convenues entre le Client et le Fournisseur de service, pourvu que le coût de ces services équivalent aux salaires du Fournisseur de service, aux coûts des avantages sociaux des employés développeurs et les autres coûts et charges directs plus [%]. Les parties conviennent qu'en autant que le Fournisseur de service fournisse les services de développement au Client en relation avec le site internet du Client ou le code du Client, le Client aura les droits sur les résultats et les recettes de tels services (mis à part les œuvres existantes ou dont la licence est obtenue auprès de tierces parties) sauf accord écrit contraire entre les parties. Aucune disposition du présent contrat n'empêche le Client de développer de temps en temps lui-même ou à travers des tierces parties les services de développement. AUTRES SERVICES FOURNIS. Le Fournisseur de services effectuera d'autres services à la demande du Client et dans le cadre d'une convention entre le Client et le Fournisseur de service, de temps en temps ou suivant le prix et les conditions convenus. La rémunération En contrepartie des services décrits dans les sous-sections 1.1 (i), 1.1 (iii) et1.1 (vii), le Fournisseur sera rémunéré sur la base de l'allocation suivante des coûts et dépenses. L'allocation des coûts et dépenses pour les services administratifs sera déterminée comme suit : le Fournisseur déterminera le ratio des employées du Fournisseur travaillant à temps plein dans le cadre des services administratifs au Client sur l'effectif du personnel permanent, plus [%] de ce ratio. Un tel ratio sera appliqué aux salaires, aux coûts des avantages sociaux et autres charges directes de personnel du Fournisseur de services pour déterminer la quote-part du Client
