Ce contrat de sous-traitance possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous consultants et collaborateurs documents.
Exemple de notre document contrat de sous-traitance:
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU SOUS-TRAITANT] (le "Sous-traitant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entrepreneur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'autre part, Considérant que l'Entrepreneur a accepté, ou acceptera de conclure après lecture et approbation, un contrat global de construction, ici le "Contrat principal" avec l'[ENTREPRENEUR PRINCIPAL] pour la réalisation de certains travaux conformément aux divers documents et spécifications du contrat élaborés par l'[ARCHITECTE]; et/ou à fournir la main d'œuvre, les matériaux et outils et/ou les biens requis pour réaliser le projet de construction ci-après nommé et décrit. [DÉCRIRE LE PROJET], situé à [ADRESSE], et Considérant que l'Entrepreneur désire retenir le Sous-traitant pour réaliser certains travaux conformément aux divers documents et spécifications du contrat ; et/ou à fournir la main d'œuvre, les matériaux et outils, et/ou les biens dans le cadre du Projet. L'Entrepreneur et le Sous-traitant se sont par conséquent mis d'accord sur ce qui suit : TRAVAIL DU SOUS-TRAITANT Le Sous-traitant sera employé comme entrepreneur indépendant et devra entre autres fournir la main d'œuvre, les matériaux, les outils, les accessoires, les équipements, les services, les moyens nécessaires ; et aussi assurer la supervision et la gestion nécessaire pour accomplir les travaux qui lui sont soumis par l'Entrepreneur dans le cadre du Projet ; ainsi que toutes autres parties des dessins, spécifications et avenants s'y rapportant : VOIR ANNEXE A : Étendue, Conditions et Documents RÉMUNÉRATION DU SOUS-TRAITANT Sous réserve du niveau d'exécution du contrat et du respect des délais par le Sous-traitant conformément aux conditions ci-dessous mentionnées, l'Entrepreneur devra payer au Sous-traitant la somme totale de [MONTANT], ici le ''Prix de la Sous-traitance''. Ledit prix ou montant de la sous-traitance dépend du respect des conditions énumérées à l'Annexe A. Au cas où ces conditions ne seraient pas respectées, le montant de la sous-traitance devra être modifié en conséquence. CONDITIONS PARTICULIERES Les conditions particulières de la sous-traitance sont jointes à ce document en Annexe A et font partie intégrante de ce contrat. Le Sous-traitant reconnaît avoir pris bonne connaissance de ces conditions particulières. MODALITÉS D'ÉCHANGE D'INFORMATIONS Tout échange d'informations entre le Sous-traitant et l'Entrepreneur principal, le propriétaire ou l'architecte devra se faire via l'Entrepreneur. Le Sous-traitant devra fournir à l'Entrepreneur des rapports périodiques sur l'évolution des travaux tel que requis par l'Entrepreneur, y compris le point sur les matériaux, les équipements, la main d'œuvre et la discipline.
