Ce contrat de société possède 7 pages et est un MS Word type répertoriés sous ventes et marketing documents.
CONTRAT DE SOCIÉTÉ Le présent contrat de société est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Partie A"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU SECOND ASSOCIÉ] (la "Partie B"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/ré
Ce contrat de société possède 7 pages et est un MS Word type répertoriés sous ventes et marketing documents.
CONTRAT DE SOCIÉTÉ Le présent contrat de société est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Partie A"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU SECOND ASSOCIÉ] (la "Partie B"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/ré
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.