Ce contrat de services administratifs et de développement technologique possède 12 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Exemple de notre document contrat de services administratifs et de développement technologique:
CONTRAT DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fournisseur de services"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que le Fournisseur œuvre dans le secteur du développement, de la fourniture et de la mise en marché de produits et services de [DÉCRIRE]. CONSIDÉRANT que le Client œuvre dans le secteur de [DÉCRIRE] et possède des droits de propriété intellectuelle pour développer, mettre sur le marché et exploiter les [PRODUITS/SERVICES] décrits ci-dessous et à l'annexe A (le "Produit") : [DÉCRIRE LES PRODUITS]. CONSIDÉRANT que le site web du Client, [ADRESSE] (le "Site Web du Client") est conçu pour les produits décrits ci-dessus. CONSIDÉRANT que le Client désire accéder à et utiliser certains biens dont le Fournisseur de services est le propriétaire ou dont il a la licence. CONSIDÉRANT que le Client désire engager le Fournisseur pour la réalisation de certains services technologiques, dont l'hébergement de site web et le développement technologique. CONSIDÉRANT que dans le cadre du présent contrat, et en échange des services fournis, le Fournisseur de services bénéficiera d'un droit d'utilisation du site web du Client comme de son propre site dans ses efforts de revendre les produits du Client. Le Client peut offrir des versions personnalisées du site du Client aux autres distributeurs pour une utilisation en leur nom propre. CONSIDÉRANT que le Client désire engager le Fournisseur de services et que le Fournisseur de services désire accepter un tel engagement pour fournir les services décrits dans le présent contrat en relation avec le Produit. DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, les parties conviennent ce qui suit. GESTION ET SERVICES TECHNOLOGIQUES Engagement Le Client engage par le présent contrat le Fournisseur pour les services suivants : QUESTIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES. Le Fournisseur de services tiendra le grand livre, les comptes Clients et les comptes Fournisseurs, les comptes d'immobilisation et effectuera la facturation et le recouvrement des frais d'administration. Le Fournisseur de services fournira également les services de paye du Client. L'ASSURANCE. Le Fournisseur de services fournira au Client les polices d'assurance avec la couverture, les assureurs, et les déductions maximales telles que notifié ultérieurement par le Client par écrit. Toutes les polices d'assurances ajouteront le Client comme autre personne assurée et il sera demandé aux assureurs de donner au Client une notification préalable écrite au moins [NOMBRE] jours avant tout changement ou annulation des polices d'assurances. Au cas où un tel changement ou une annulation éventuelle irait à l'encontre des intérêts du Client, le Client bénéficiera d'une assurance pour ses propres frais. LES SERVICES DE NOUVELLES TECHNOLOGIES. Le Fournisseur de services fournira certains services et infrastructures de nouvelles technologies, dont l'assistance, l'installation, l'entretien téléphonique et l'équipement informatique. Le Fournisseur de services fournira au Client l'utilisation des réseaux automatiques de distribution d'appels téléphoniques, et ses systèmes de messagerie électronique actuels ou futurs. Le Fournisseur de services fournira une assistance technique et la maintenance suite aux demandes raisonnables du Client et ses clients ou bénéficiaires de licence d'utilisation de [PRODUIT] (tel que décrit dans le contrat de licence) ainsi que le code Client. Il ne sera facturé au Client aucune révision ni mise à jour effectuée conformément au contrat de licence. HÉBERGEMENT ET GESTION DU SITE INTERNET DU CLIENT. Le Fournisseur de services offrira des services d'hébergement et de gestion du site Internet du Client. En considération de l'hébergement et de la gestion du site du Client, le Client transférera au Fournisseur de services le droit d'utiliser le site Internet du Client comme son propre site, dans son effort de revendre les produits du Client. HÉBERGEMENT DES SITES DE LABELS PRIVÉS. Le Fournisseur de services hébergera les sites Internet de labels privés du Client. Pour tous les sites web de labels privés hébergés, le Client payera au Fournisseur de services une somme de [MONTANT] par site web de label privé. COOPÉRATION DANS LE TRANSFERT DES SITES. Si le Client déplaçait son site Internet ou les sites de labels privés vers un autre hébergeur, le Fournisseur de services devrait coopérer au transfert du site web vers le nouveau serveur d'hébergement. L'ASSISTANCE A LA CLIENTÈLE. Le Fournisseur de services fournira et effectuera tous les services en relation avec l'assistance technique aux utilisateurs et distributeurs du Client, la formation et les autres tâches en relation avec le service au Client et aux distributeurs du Client. LA GESTION DE LA CHAÎNE LOGISTIQUE. Le Fournisseur de services fournira et effectuera les services en relation avec la livraison des paquets de [PRODUIT], pourvu que les coûts de tels services équivaillent à la contrepartie des services administratifs (tels que mentionnés dans la section1.2 du présent contrat), en plus des coûts directs en relation avec l'emballage et l'expédition. ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENT. Le Fournisseur de services réalisera de temps en temps les projets de consultation et les projets de recherche pour le développement de codes source à la demande du Client et suivant des termes convenus entre le Client et le Fournisseur de services, pourvu que le coût de ces services couvre les salaires du Fournisseur de services ainsi que les coûts des avantages sociaux des employés développeurs et les autres coûts et charges directs plus [%]. Les parties conviennent que dans la mesure où le Fournisseur de services fournira les services de développement au Client en relation avec le site web du Client ou le code du Client, le Client aura les droits sur les résultats et les recettes de tels services (mises à part les œuvres existantes ou dont la licence est obtenue auprès de tierces parties), sauf accord écrit contraire entre les parties. Aucune disposition du présent contrat n'empêche le Client de développer de temps en temps lui-même ou à travers des tierces parties les services de développement. AUTRES SERVICES FOURNIS. Le Fournisseur de services effectuera d'autres services à la demande du Client et dans le cadre d'une convention entre le Client et le Fournisseur de services, de temps en temps ou suivant le prix et les termes convenus. Rémunération En contrepartie des services décrits dans les sous-sections 1.1 (i), 1.1 (iii) et1.1 (vii) (les "Services Administratifs"), le Fournisseur sera rémunéré sur la base de l'allocation suivante des coûts et dépenses : le Fournisseur déterminera le ratio des employés du Fournisseur travaillant à temps plein dans le cadre des services administratifs au Client sur les effectifs du personnel permanent, plus [%] de ce ratio. Un tel ratio sera appliqué aux salaires, coûts des avantages sociaux et autres charges directes de personnel du Fournisseur de services pour déterminer la quote-part du Client. Le même ratio de décompte sera appliqué au coût des polices d'assurance prévues par la section 1.1 (ii) pour déterminer la quote-part revenant au Client. Les autres rémunérations se feront telles que décrites dans les sections du présent contrat décrivant les services à fournir au Client.
