Ce contrat de service en ligne possède 9 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de service en ligne:
CONTRAT DE SERVICE EN LIGNE/conditions D'UTILISATION ACCEPTATION DES CONDITIONS Les services que [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] fournit à ses utilisateurs sont sujets aux conditions d'utilisation suivantes. [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d'utilisation à tout moment sans notification aucune. La version la plus récente des Conditions d'utilisation peut être lue en cliquant sur le lien "Conditions d'utilisation" se trouvant en bas de nos pages internet. Le présent contrat, qui contient par référence d'autres dispositions applicables à l'utilisation de [VOTRE SITE INTERNET], dont entre autres les conditions supplémentaires prévues par le présent contrat et qui régissent l'utilisation de certains éléments contenus sur [VOTRE SITE INTERNET], ainsi que les conditions qui s'appliquent à son utilisation par les utilisateurs. En utilisant le [VOTRE SITE INTERNET] de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (autrement que par la lecture du présent contrat pour la première fois), l'utilisateur s'engage à se conformer à toutes les conditions contenues dans le présent contrat. Le droit d'utiliser [VOTRE SITE INTERNET] est personnel à l'utilisateur et n'est pas transférable à aucune autre personne ou entité. L'utilisateur est responsable de toutes les utilisations de contrat (nom d'utilisateur et mot de passe) et de l'assurance que tous les utilisateurs de son compte se conforment entièrement aux dispositions du présent contrat. L'utilisateur sera responsable de la protection de la confidentialité de son mot de passe, s'il y en est. [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] aura le droit de changer ou de mettre fin à une caractéristique de [VOTRE SITE INTERNET] dont, entre autres, le contenu, les heures de disponibilité ainsi que l'équipement nécessaire à son accès et à son utilisation. MODIFICATION DES CONDITIONS [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] aura le droit de changer ou de modifier les conditions applicables à l'utilisation de [VOTRE SITE INTERNET] par l'utilisateur, ou d'imposer de nouvelles conditions dont, entre autres, l'ajout de nouveaux frais avant son utilisation. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur suivant une notification sur le site [VOTRE SITE INTERNET], par courriel ou par courrier ou par tout autre moyen par lequel l'utilisateur en sera informé. Toute utilisation du site [VOTRE SITE INTERNET] par l'utilisateur après la modification des conditions constitue une acceptation des changements, des modifications ou des ajouts par l'utilisateur. DESCRIPTION DES SERVICES Par le biais son [VOTRE SITE INTERNET], [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] offre à ses utilisateurs l'accès à diverses ressources dont les espaces de téléchargement, les forums de communication, les informations sur les produits (tous désignés ici en tant que "Services"). Les Services dont les mises à jour, les optimisations, les nouvelles caractéristiques et/ou ajouts de nouvelle propriété internet sont sujets aux conditions d'utilisation. ÉquipEments Les utilisateurs sont responsables de l'acquisition et du maintien du téléphone, des ordinateurs, des logiciels et des autres équipements à l'accès et à l'utilisation du site [VOTRE SITE INTERNET] ainsi que des frais qui y sont liés. COMPORTEMENT DE L'utilisateur L'utilisateur ne devra utiliser le site [VOTRE SITE INTERNET] qu'en toute légalité. L'utilisateur ne devra pas afficher ou transmettre sur ou par le biais du site de [VOTRE SITE INTERNET] un élément (1) qui viole ou enfreigne les droits de tiers dont le droit à la vie privée et les droits de publicité (2) qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, (3) qui encourage des comportements pouvant être considérés comme criminels ou dérogeant à la loi (4) ou qui sans l'approbation expresse préalable de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] contient une publicité ou une sollicitation en relation avec des produits ou services de la Société ou d'une autre entité. Aucune conduite d'un utilisateur qui selon [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] limite ou empêche un autre utilisateur d'utiliser le site [VOTRE SITE INTERNET] ne sera tolérée. Les utilisateurs ne devront pas utiliser le site [VOTRE SITE INTERNET] pour faire DE la publicité ou des sollicitations commerciales dont entre autres la sollicitation des utilisateurs à s'inscrire à des services en ligne concurrents à ceux de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]. Le site [VOTRE SITE INTERNET] des éléments protégés par le droit d'auteur, les noms de marque et autres informations personnelles dont entre autres, le texte, les logiciels, les photos, les vidéos, les images, la musique et le son et l'entièreté du contenu du site [VOTRE SITE INTERNET] sont protégés par le droit d'auteur en tant qu'œuvre collective conformément au code des droits d'auteurs de [PAYS]. [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] possède un droit d'auteur sur la sélection, la coordination, l'optimisation, l'aménagement et l'amélioration du contenu ainsi que du contenu original. 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L'utilisateur reconnaît qu'il n'a acquis aucun droit de propriété au moment du téléchargement des éléments protégés par le droit d'auteur. L'utilisateur ne devra pas charger, afficher ou rendre disponible sur le site [VOTRE SITE INTERNET] un élément protégé par un droit d'auteur, une marque de commerce ou un droit de propriété sans l'autorisation expresse du propriétaire du droit d'auteur, de la marque de commerce ou du droit de propriété et l'obligation de s'assurer qu'un élément n'est pas protégé par un droit d'auteur reste la responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur sera seul responsable de tout dommage résultant de la violation des droits d'auteur, droit de propriété ou tout dommage résultant de la soumission de tels éléments. 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