Ce contrat de service de publicité par internet possède 7 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de service de publicité par internet:
CONTRAT DE SERVICE DE PUBLICITÉ SUR INTERNET Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fournisseur du service de publicité"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE Le Fournisseur du service de publicité possède et gère un site internet situé au [ADRESSE] (le "Site de publicité") qui contient des images et des textes de description de sites accompagnés de liens hypertextes vers les sites bénéficiant de la publicité. Lorsqu'une personne visitant le site ("Utilisateur") clique sur le lien hypertexte, il est redirigé vers l'URL du site internet bénéficiant de la publicité Le Client possède et gère un site internet situé à (ADRESSE] (le "Site bénéficiant de la publicité") et le sujet du contenu du site bénéficiant de publicité est le suivant : [DÉCRIRE] MATÉRIELS DE PUBLICITÉ Le Client s'engage à mettre à la disposition du Fournisseur du service de publicité, au plus tard [NOMBRE] après la signature du présent contrat, les matériels de publicité à utiliser par le Fournisseur du service de publicité, lesquels devront remplir les conditions uniformes de publicité prévues et décrites à l'Annexe "A" ci-jointe. Le Fournisseur du service de Publicité a le droit et l'option d'approuver, à son entière discrétion, le contenu de tout matériel de publicité que le Client met à sa disposition si le Fournisseur du service de publicité considère notamment qu'il (1) ne remplit pas les conditions uniformes de publicité, (2) contient des informations fausses ou ambiguës, (3) contient des informations illégales, ou qu'il (4) contient des éléments vulgaires ou pornographiques. Si le Fournisseur du service de publicité rejette quelque matériel de publicité mis à disposition par le Client, le Fournisseur du service de publicité le notifiera au Client. Même après que le Fournisseur du service de publicité eut accepté une insertion publicitaire, le Fournisseur du service de publicité aura le droit de l'enlever s'il ne fonctionne pas correctement ou pour toute autre raison décrite ci-dessus. Le Fournisseur du service de publicité a le droit de mettre fin au présent contrat s'il n'approuve pas le matériel mis à disposition par le Client, auquel cas tout frais de publicité prépayé sera remis au Client. Le Client n'aura aucunement le droit de recourir à l'action en justice contre le Fournisseur du service de publicité pour n'avoir pas placé ou pour avoir retiré toute publicité, sauf en cas de non-remboursement des frais de publicité prépayés. Le Client pourrait modifier périodiquement les matériels de publicité que le Fournisseur du service de publicité devra approuver. Le Fournisseur du service de publicité facturera au Client des frais raisonnables pour la modification des matériels sur le site du Fournisseur du service de publicité. Le Client mettra à la disposition du Fournisseur du service de publicité tous les matériels modifiés qu'il entend intégrer sur le site. Le Fournisseur du service de publicité fera les efforts nécessaires pour effectuer les modifications soumises par le Client au plus tard [NOMBRE] jours après l'approbation des matériels par le Fournisseur du service de publicité. Le Fournisseur du service de publicité s'engage à fournir les formats de publicité tels que décrits à l'Annexe "B" ci-jointe et ce, au taux décrit dans cette même annexe. SERVICES À FOURNIR Le Fournisseur du service de publicité ne garantit pas un nombre donné d'impressions sur la page du Client comme résultat des services de publicité à moins qu'un avenant de garantie d'impressions soit signé par les deux parties. Le Fournisseur du service de publicité fera les efforts nécessaires pour rendre visible et disponible le Site de publicité à travers l'internet. Le Fournisseur du service de publicité ne sera pas responsable des chutes périodiques dues à la maintenance, la sauvegarde, les cas de force majeure, et les circonstances liées aux aléas de l'internet. Le Fournisseur du service de publicité ne placera pas des liens vers le site internet du Client dans les groupes de discussions, les affichages de messages, les courriers électroniques non désirés ou tout autre type de pourriels, les chats, les livres d'or, les canaux IRC ou autre ressource internet similaire. Le Fournisseur du service de publicité sera responsable des dommages que subira le Client, du fait de la violation de la présente clause, ce qui comprend entre autres, les dommages liés aux pertes de clients et de détérioration de l'image de marque. Le Fournisseur du service de publicité sera chargé d'enregistrer les redirections vers le site du Client à travers les publicités insérées sur son site. Le Fournisseur du service de publicité fera un rapport mensuel de ces informations par courrier électronique. Le Client s'engage à traiter ces informations de façon confidentielle. Le Client peut les utiliser dans la planification d'affaires ou le marketing interne, mais ne les fournira pas à une tierce partie sans l'approbation préalable écrite du Fournisseur. INSERTION DE LA PUBLICITÉ Le Fournisseur du service de publicité se réserve le droit de décider de l'insertion de la publicité du Client sur les pages du site du Fournisseur du service de publicité, les solutions logicielles, les configurations et la sélection du matériel, le contenu du système, les catégories de publicité, les résultats de moteurs recherche, les paramètres de recherches et autres aspects opérationnels et administratifs relatifs à la conception et à la gestion du site du Fournisseur du service de publicité. RÉMUNÉRATION Dans le cadre de ces services de publicité, le Client s'engage à payer des frais de publicité prévus dans la grille tarifaire jointe au présent contrat en annexe "C." Le Client payera également toute taxe sur vente ou autre taxe liée aux frais prévus dans le présent contrat
