Ce contrat de reconnaissance et de renonciation possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
CONTRAT DE RECONNAISSANCE ET DE RENONCIATION DE LA RELATION ENTRE DEUX EMPLOYÉS Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [NOM DU PREMIER EMPLOYÉ] (le "Premier employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] ET : [NOM DU SECOND EMPLOYÉ] (le "Second employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par l
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CONTRAT DE RECONNAISSANCE ET DE RENONCIATION DE LA RELATION ENTRE DEUX EMPLOYÉS Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [NOM DU PREMIER EMPLOYÉ] (le "Premier employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] ET : [NOM DU SECOND EMPLOYÉ] (le "Second employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par l
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