Contrat de reconnaissance et de renonciation

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Exemple de notre document contrat de reconnaissance et de renonciation:

CONTRAT DE RECONNAISSANCE ET DE RENONCIATION DE LA RELATION ENTRE DEUX EMPLOYÉS Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [NOM DU PREMIER EMPLOYÉ] (le "Premier employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] ET : [NOM DU SECOND EMPLOYÉ] (le "Second employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] CONSIDÉRANT que la Société a exprimé sa préoccupation au sujet de la relation personnelle entre le Premier employé et le Second employé ; CONSIDÉRANT que la Société en son nom propre et au nom de ses employés et des autres entités affiliées est préoccupée par toute cause légale pouvant résulter de ladite relation ; et CONSIDÉRANT que le Premier employé et le Second employé entendent rassurer la Société et les employés et autres entités affiliées en contrepartie de la continuité de leurs contrats et en lieu et place de tout transfert, fin de contrat ou autre action.