Ce contrat de promotion de site internet possède 8 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de promotion de site internet:
CONTRAT DE PROMOTION DE SITE INTERNET Le présent contrat est signé et entre en vigueur à compter du [Date], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Promoteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DU PROPRIÉTAIRE DU SITE] (le "Propriétaire du site"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE : Le Promoteur est le Propriétaire et l'opérateur d'un site internet accessible au [ADRESSE] (le "Site du Promoteur"). Le Site du Promoteur contient des fonctions permettant aux utilisateurs de faire de la recherche sur Internet et de trouver d'autres pages internet contenant des informations identifiées par mots-clés inscrits par les utilisateurs. Le site du commanditaire contient également des caractéristiques permettant d'organiser des liens vers d'autres pages en catégories typiques. Le Propriétaire du site est le Propriétaire et l'opérateur d'un site internet accessible à l'adresse internet [VOTRE SITE WEB] (le "Site internet du Propriétaire du site") Le Propriétaire du site dispose d'un commerce en ligne à travers lequel le Propriétaire du site vend [DÉCRIRE] et autres biens similaires et accessoires. Le Promoteur désire promouvoir et commanditer l'entreprise et le site internet du Propriétaire du site. Le Propriétaire du site internet désire promouvoir son site internet en achetant des espaces publicitaires, en plaçant des liens et des bannières publicitaires du Site du Promoteur. PROMOTION DU SITE INTERNET Le Promoteur s'engage à promouvoir le Propriétaire du site internet sur le Site du Promoteur (i) en plaçant certains liens graphiques et textes compatibles avec de tels textes et graphiques utilisés en relation avec d'autres sites internet auxquels on accède à travers la fonction de recherche existant sur le site internet du Promoteur et qui redirigent ceux qui utilisent le moteur de recherche se trouvant sur le Site du Promoteur vers le site du Propriétaire du site internet ; le site du Propriétaire du site internet devra apparaître dans les résultats de recherche sur la base d'un certain nombre de mots clés mutuellement jugés acceptables dont les mots clés énumérés à l'Annexe "A" jointe au présent contrat ; le Promoteur devra déterminer conjointement avec le Propriétaire la liste la plus exhaustive possible de mots clés qui permettront d'identifier la page internet du Propriétaire du site à travers les fonctions du moteur de recherche se trouvant sur le site internet du Promoteur ; (ii) en plaçant le texte ou une image sur la page d'accueil du Promoteur ; ce texte ou cette image devront correspondre à ceux utilisés sur d'autres sites internet qui promeuvent des offres spéciales et des promotions offertes sur la page internet du site du Propriétaire et qui redirigent vers des sections se trouvant sur la page internet du Propriétaire du site désignées par ce dernier ; il est à noter que de telles images peuvent alterner avec d'autres promotions sur la page d'accueil du Site du Promoteur et devront être accessibles aux utilisateurs [NOMBRE] heures par jour; (iii) en citant le site redirigé sur le site internet du Propriétaire dans la liste des "sites privilégiés", liste qui ne contiendra pas plus de [NOMBRE] autres services en compétition avec ceux offerts par le Propriétaire du site ; (iv) en plaçant une bannière qui sera fournie par le Propriétaire du site et qui aura une taille minimum de [NOMBRE] pixels sur [NOMBRE] pixels et qui contiendra un lien hypertexte visible dès le chargement de la page vers le site du Propriétaire du site internet sur la page principale de la catégorie [DÉCRIRE] des listes de catégories thématiques, bannières qui devront être disponibles pour tous les utilisateurs 24 heures sur 24, conformément aux conditions du présent accord; (v) Le Promoteur devra promouvoir de façon active son site internet de manière à optimiser le nombre de référencement du Site internet du Propriétaire du site par le biais des liens provenant du site internet du Promoteur et d'optimiser le nombre total de personnes visitant le site internet du Promoteur. Le Propriétaire du site s'engage à promouvoir de façon active et à mettre en exergue le site internet du Promoteur (i) en plaçant une bannière publicitaire fournie par le Promoteur et qui aura une taille minimum de [NOMBRE] pixels sur [NOMBRE] pixels et qui contiendra un lien hypertexte vers le Site du Promoteur laquelle bannière devra être disponible pour tous les utilisateurs 24 heures sur 24, conformément aux conditions du présent accord et qui sera visible dès le chargement de la page sans obligation de dérouler; (ii) en promouvant activement le site internet du Promoteur en tant que page internet privilégiée dans la section réservée au site de préférence sur le Site internet du Propriétaire du site ; (iii) le Propriétaire devra promouvoir de façon active son site internet de manière à optimiser le nombre de référencement du site internet du Promoteur à travers les liens provenant du site internet du Propriétaire et d'optimiser le nombre total de personnes visitant le Site internet du Propriétaire du site. LANCEMENT DE L'ÉCHANGE DE LIENS Les parties s'engagent mutuellement à entreprendre les démarches nécessaires et à coopérer mutuellement pour réaliser l'objectif de lancement d'activités respectives de promotion au plus tard le [date]. Les parties sont chacune obligées de mettre à la disposition de l'autre partie toutes les images graphiques et textes dont les bannières, les liens et autres éléments devant être fournis par l'autre partie en vue de faciliter les activités de promotion telles que prévues par le présent contrat au plus tard [NOMBRE] jours avant la date de lancement énoncée ci-dessus. Chacune des parties devra être autorisée à réviser ou fournir de nouveaux graphiques et informations sur les liens à l'autre partie pourvu que tels matériels soient jugés raisonnables par l'autre partie. Un tel matériel révisé devra être placé au plus [NOMBRE] après sa réception par la partie concernée. Au cas où ladite partie aurait quelque objection sur le matériel, elle devra immédiatement le notifier à l'autre partie pour que les parties en discutent et prennent de bonne foi des dispositions pour les corriger. Chacune des parties devra notifier à l'autre partie des promotions spéciales en vue et offrira à l'autre partie l'opportunité de participer à de telles promotions sur une base mutuellement acceptable. EXCLUSIVITÉ MUTUELLE Pendant la période de validité des conditions du présent contrat, aucune partie ne devra promouvoir, mettre sur son site internet, créer un lien, placer un contenu créé, fourni ou faisant référence, signer un contrat de promotion avec quelque autre partie considérée comme concurrent direct de l'autre partie. La présente clause d'exclusivité ne devra pas empêcher le Promoteur d'énumérer d'autres sites dans les résultats des recherches disponibles à travers ses fonctions de recherche en ligne, pourvu que le site du Propriétaire de site soit énuméré en premier lors des résultats de recherche à travers l'utilisation de mots clés désignés par les parties dans le cadre du présent contrat au moins [%] du nombre de fois et fasse partie des trois premiers sites internet dans les résultats de la recherche par rapport aux concurrents directs. Dans le cadre du présent contrat, le terme "concurrent direct" signifie et inclut toute entreprise en ligne fournissant des produits ou services ayant des fonctionnalités similaires à celles offertes par l'autre partie
