Ce contrat de programme d'affiliation possède 9 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de programme d'affiliation:
CONTRAT DE PROGRAMME D'AFFILIATION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [Date], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE Le nom du présent programme d'affiliation est [PRÉCISER LE NOM] (le "Programme d'affiliation"). Le Bénéficiaire garantit au Propriétaire qu'il a lu et compris les droits d'auteur et accepte les conditions ici prévues. Dans le cadre du présent contrat, le terme "Bénéficiaire" fait référence à l'individu ou la personne morale qui fait la demande d'adhésion au programme d'affiliation. Le terme "Propriétaire" fait référence à l'initiateur du Programme d'affiliation. Le terme "Site internet du Propriétaire " fait référence au site internet que le Propriétaire possède à l'adresse : [VOTRE SITE WEB]. Le terme "Site internet du Bénéficiaire" fait référence au site internet sur lequel le Bénéficiaire s'engage à placer un lien dirigeant les internautes sur le Site internet du Bénéficiaire, tel que spécifié dans l'annexe B. "Marchandises" signifie tout produit, marchandises et stock offert en vente par le Propriétaire par le biais de son site internet. ENREGISTREMENT DU PROGRAMME D'AFFILIATION Pour l'enregistrement du Programme d'affiliation, le Bénéficiaire doit remplir et soumettre au Propriétaire un formulaire de demande d'adhésion au programme d'affiliation. Le formulaire d'adhésion au Programme d'affiliation se trouve sur le Site internet du Propriétaire et peut être rempli et soumis à partir du site internet. APPROBATION OU REJET DE LA DEMANDE D'ADHÉSION AU PROGRAMME D'AFFILIATION Le Propriétaire se réserve le droit d'approuver ou de rejeter toute demande d'adhésion au programme d'affiliation à sa seule discrétion. Le Bénéficiaire n'aura aucun droit de recours contre le Propriétaire pour le rejet de la demande soumise par le Bénéficiaire. RAISONS DE REJET Sans amenuiser le droit du Propriétaire de rejeter toute demande d'adhésion pour quelque raison que ce soit, la demande du Bénéficiaire sera par ailleurs rejetée si (1) elle est incomplète, (2) si le Site internet du Bénéficiaire contient des images et un contenu jugés non acceptables par le Propriétaire ou inadéquate par rapport à l'image que le Propriétaire souhaite créer quant à son site internet, (3) si le Site internet du Bénéficiaire contient des éléments illégaux, immoraux, répulsifs, diffamatoires, dérogatoires, vexatoires, menaçants, obscènes, vulgaires, pornographiques, racistes ou (4) qui révèlent une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'origine nationale, l'ethnicité, la nationalité, les handicaps ou les préférences religieuses, (5) ou encore si le site web du Bénéficiaire contient des éléments qui selon le Propriétaire violent quelque brevet, marque de commerce, droit d'auteur, secret commercial, information confidentielle, ou autre droit de Propriétaire d'une tierce partie. FIN DU CONTRAT APRÈS APPROBATION Même après que le Propriétaire aura accepté le Bénéficiaire en tant que membre du programme, le Propriétaire se réserve le droit d'annuler ou de mettre fin au statut d'affiliation du Bénéficiaire pour quelque raison, et ce, à sa seule et entière discrétion. RESPONSABILITÉS FINANCIÈRES Le Bénéficiaire sera entièrement responsable de tous les coûts et dépenses engendrés dans le cadre du maintien et de la vente du programme d'affiliation dont les coûts liés à la création, l'hébergement, la modification, l'amélioration du Site internet du Bénéficiaire, les frais de références dans les moteurs de recherche et autres outils de marketing sur internet, les coûts d'insertion des liens du Propriétaire sur son site, les coûts de marketing hors ligne, les frais de timbres et autres coûts et dépenses. Au reste, le Bénéficiaire s'engage à protéger et à défendre le Bénéficiaire contre de telles obligations. NON-GARANTIE DE REVENU POTENTIEL Le Propriétaire n'assure ni ne garantit aucun revenu potentiel dans le cadre de ce programme d'affiliation et se désengage de toute garantie relative aux gains potentiels liés au statut d'affilié du Bénéficiaire. DEVOIR DE CRÉER UN LIEN VERS LE SITE DU PROPRIÉTAIRE En tant qu'affilié, le Bénéficiaire aura obligation de mettre sur son site des liens redirigeant les visiteurs vers le site du Propriétaire. Le Propriétaire mettra à la disposition du Bénéficiaire des liens sous forme de boutons, textes et bannières publicitaires, à mettre sur le Site internet du Bénéficiaire et qui redirigeront les visiteurs vers le site du Bénéficiaire sous forme de liens hypertextes. En qu'affilié, le Bénéficiaire a droit à une licence limitée couvrant la période de validité des clauses du contrat de participation active du Bénéficiaire au Programme d'affiliation. Cette licence lui permet d'utiliser les images du logo pourvu qu'elles soient sur le site désigné par le Bénéficiaire dans la demande d'adhésion au Programme d'affiliation. Le Propriétaire met à la disposition de ses affiliés des liens, des bannières et autres informations publicitaires à utiliser conformément aux dispositions du présent contrat. Ses éléments contiendront sa marque de commerce et celle des autres Propriétaires. Le Bénéficiaire mettra ces éléments sur le Site internet du Bénéficiaire à la seule fin de promouvoir le Site internet du Propriétaire et de participer au programme d'affiliation. Si le Bénéficiaire se désabonne du Programme d'affiliation ou met fin à sa participation pour quelque raison, le Bénéficiaire cessera immédiatement d'utiliser ces éléments et les retirera de son site internet et de son ordinateur. Le Bénéficiaire devra obtenir l'approbation pour tous les liens vers le Site internet du Propriétaire qu'il placera sur son propre site internet. Le Bénéficiaire coopèrera avec le Propriétaire dans l'établissement et le placement des liens sur le Site internet du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire ne sera autorisé à utiliser les liens que le Propriétaire aura mis à sa disposition que sur le site désigné par le Bénéficiaire dans sa demande d'adhésion au programme d'affiliation. Pour tout autre site ou entité, une nouvelle demande d'adhésion au programme d'affiliation devra être soumise et approuvée par le Propriétaire. Le Bénéficiaire ne modifiera pas les liens, le placement des liens ou tout autre élément mis à la disposition du Bénéficiaire par le Propriétaire. Le Bénéficiaire s'engage à inclure les informations relatives aux visites sur le site du Bénéficiaire dans le rapport au Propriétaire. De telles informations peuvent être fournies à une tierce partie. Le Bénéficiaire s'engage à ne pas placer les liens vers le site du Propriétaire ou le contenu du site dans les groupes de discussions, les affichages de messages, les courriels non désirés ou tout autre type de pourriels, les bannières de réseaux, les compteurs, les forums de discussion, les livres d'or, les canaux IRC ou à travers des ressources internet similaires. POLITIQUE ANTIPOURRIEL Le Propriétaire interdit strictement le recours aux courriels commerciaux non désirés ou les campagnes de pourriels. Le Propriétaire a une politique de tolérance zéro contre les pourriels, qu'ils soient directs, envoyés par des tierces parties, un affilié du Bénéficiaire ou agent similaire agissant au nom du Bénéficiaire. Le Propriétaire se réserve de ce fait le droit de mettre fin à toute violation par le Bénéficiaire ou toute autre partie sans notification ni compensation.
