Ce contrat de prestations de services possède 5 pages et est un MS Word type répertoriés sous consultants et collaborateurs documents.
Exemple de notre document contrat de prestations de services:
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'''Entreprise''), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'autre part, Attendu que l'Entreprise désire réaliser les travaux ci-après décrits, Attendu que le Client, toutes considérations faites, considère que l'Entreprise est qualifiée pour réaliser lesdits travaux, et que cette réalisation servira ses intérêts propres, En considération de ce qui précède, les parties conviennent ce qui suit : PRESTATIONS À FOURNIR AU CLIENT L'Entreprise devra fournir les prestations (''Prestations'') suivantes au Client : [DÉcriRe] CONDITIONS DE PAIEMENT ET DE FACTURATION Paiement des Prestations L'Entreprise sera payée selon les modalités suivantes: [DÉCRIRE] Coûts remboursables Le Client devra rembourser l'Entreprise pour toutes les charges relatives aux prestations. Les coûts remboursables comprennent, mais ne se limitent pas, aux frais de voyages, les sous-traitants, les matériaux, les coûts informatiques, les appels téléphoniques, les copies, les livraisons, etc. qui se rapportent à un projet ou à une prestation (les ''Coûts remboursables''). Les frais de voyages se définissent comme les billets d'avion, l'hébergement, les repas, les faux frais, le transport terrestre, les outils et tous les coûts liés au voyage. Toute dépense de voyage extraordinaire devra être autorisée par le Client. L'Entreprise devra fournir au Client les preuves des coûts remboursables dus Facturation Les factures devront être soumises chaque mois au Client pour le paiement de l'Entreprise. Le paiement est dû à la réception et est en retard [NOMBRE] jours francs après la réception de la facture. Si le Client connaît une raison valable de remettre en cause une partie de la facture, il devra le notifier à l'Entreprise [NOMBRE] jours après sa réception de la facture, et si ce n'est pas le cas, la facture sera considérée comme valable. Les parties de la facture qui ne sont pas objet de contestation seront payées conformément aux procédures ci-après établies. Une pénalité de [%] par mois sur les montants impayés d'une facture, ou le montant maximum autorisé par la loi sera calculé(e) sur les montants dont le règlement est en retard. Les paiements effectués par le Client seront par la suite appliqués en premier lieu aux intérêts courus et ensuite au reste du principal impayé. Si le paiement des factures n'est pas régulier, l'Entreprise pourrait suspendre l'exécution des travaux. Taxes Pour tous les montants à payer dans le cadre de cet accord, déduction est faite des taxes. Par conséquent, les dispositions nécessaires seront prises par le Client pour ajouter au montant de tout règlement de facture, les montants équivalents des taxes requises ou dues dans le cadre de ces prestations ou de leur exécution. Lesdites taxes sont entre autres : les taxes locales et municipales, les taxes sur la vente ou les services, les taxes indirectes, les retenues à la source, les taxes sur la consommation et tout autre taxe ou montant compensatoire payé ou payable par le Client, (et autres que les impôts sur le bénéfice net de l'Entreprise). Si le Client ne procède pas au règlement de telles taxes, l'Entreprise pourrait les effectuer et se faire rembourser ces montants. Le Client évitera de faire porter à l'Entreprise la responsabilité les paiements qu'il a effectués au titre de cette section 2.4. CHANGES Le Client pourrait, avec le consentement de l'Entreprise, élaborer des consignes écrites concernant l'orientation à donner pour toute prestation à exécuter. Ces modifications (le ''Guide des modifications'') pourraient s'appliquer aux travaux additionnels ou l'Entreprise pourrait être amenée à modifier la consigne des travaux inscrits dans la Description des Tâches. Toutefois, aucune modification ne sera possible sans l'accord écrit de l'Entreprise. NORMES L'Entreprise certifie que ses prestations seront exécutées par un personnel possédant l'expérience requise dans la mise en application des normes du domaine. Aucune autre représentation expresse ou tacite, et aucune justification ou garantie n'est incluse ou indiquée dans cet accord, ou dans aucun rapport, avis, produit issu du travail, document ou autre. Par ailleurs, aucune garantie n'est donnée quant à l'efficacité ou la valeur de toute prestation ou de toute application développée. CETTE SECTION ÉNONCE LES SEULES GARANTIES DONNÉES PAR L'ENTREPRISE RELATIVEMENT AUX PRESTATIONS ET EN RELATION AVEC LES PRODUITS QUI EN SONT ISSUS. CETTE GARANTIE EST DONNÉE EN LIEU ET PLACE DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS SANS EXCLUSION TOUTE GARANTIE DE CONFORMITÉ S'Y RAPPORTANT POUR UNE RAISON PARTICULIÈRE, À SAVOIR LA COMMERCIALISATION, LA NON-CONTREFAÇON, LES TITRES OU AUTRES. RESPONSABILITÉ Restriction La responsabilité de l'Entreprise, qui se rapporte, mais ne se limite pas aux demandes de contribution et d'indemnisation du Client relatives aux demandes de dédommagement de tiers dans le cadre des prestations fournies par l'Entreprise et, à tout(e) dégât, blessure ou dommage causé(e) aux personnes ou aux biens ou aux travaux exécutés survenu(e) en relation ou dans le cadre de cet accord, et pour toute autre demande de dédommagement; devra être limitée au minimum à (i) [MONTANT] ou (ii) au paiement reçu du Client par l'Entreprise pour la prestation particulière faisant l'objet du dédommagement. Malgré toute situation contraire à cet accord, l'Entreprise ne sera pas tenue responsable pour tout dommage particulier, indirect, de conséquence, de pertes de profits, ou d'indemnisation. Le Client accepte de limiter la responsabilité de l'Entreprise vis-à-vis du Client et de tout tiers ayant subi quelque dommage pour erreur, omission ou négligence, à une somme minimale n'excédant pas (i) [MONTANT] ou (ii) au paiement reçu par l'Entreprise pour la prestation particulière faisant l'objet du dédommagement. La présente limitation de responsabilité s'applique à une ou à toutes les questions qui pourraient autrement relever de la responsabilité de l'Entreprise en relation ou dans le cadre de cet accord, quelle que soit l'origine contractuelle, litigieuse, légale, ou autre de la demande d'indemnisation. Solutions Pour toute demande d'indemnisation du Client en relation ou dans le cadre de cet Accord, l'Entreprise, après réception de la notification écrite, devra y remédier exclusivement, soit (i) en faisant des efforts appréciables pour régler, à ses frais, la question objet de la demande d'indemnisation pour laquelle l'Entreprise est fautive, ou soit (ii) en retournant au Client les frais réglés par celui-ci à l'Entreprise pour la prestation particulière qui fait l'objet du litige, au regard des limites définies à l'alinéa 5.1. Le client accepte de ne pas remettre en cause le principe de cette solution Validité
