Ce contrat de prestation de services comptables possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous consultants et collaborateurs documents.
Exemple de notre document contrat de prestation de services comptables:
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES COMPTABLES Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DU COMPTABLE] (le "Comptable"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, Parties AU CONTRAT Dans le but d'exercer ses activités avec efficacité, le Client souhaite recourir aux services du Comptable. Le Comptable dûment accrédité par les lois de [ÉTAT/PROVINCE], s'engage à fournir ses services Comptables et son assistance au Client à titre indépendant. ENTREPRENEURS IndÉpendAntS Le Comptable et le Client se sont mis d'accord sur la nature de la relation créée par ce contrat, une relation indépendante plutôt qu'une relation employeur-employé. Le Comptable est chargé du paiement de toute taxe comprenant, sans restriction aucune, les impôts et taxes au niveau [PRÉCISER] sur le revenu des employés et le bénéfice de l'entreprise ; sur la vente et la consommation ; toutes autres taxes liées à l'entreprise et les frais d'acquisition de licences, et qui relèvent des activités du Comptable. PRESTATION À FOURNIR Durant toute la durée de ce contrat, le Comptable devra être au service du Client et lui fournir tout service lié à la comptabilité et à la fiscalité, tel que requis par le Client conformément à son domaine d'activité, y compris la préparation des bilans, les rapports financiers et les déclarations fiscales. Le Comptable assistera et conseillera également le Client au besoin. RÉMUNÉRATION DU COMPTABLE Le Client accepte de payer les services du Comptable selon les modalités suivantes : [DESCRIPTION] ÉCHÉANCE DE PAIEMENT Le Comptable devra facturer le Client sur une base régulière pour les services rendus. Ses factures seront exigibles dès réception. ConfidentialitÉ Le Comptable reconnaît par le présent contrat que l'entreprise a mis ou pourrait mettre à sa disposition certaines listes de clients, des informations sur les prix, les sources d'approvisionnement, les techniques, des données informatisées, des cartes, des méthodes, des informations sur la fabrication de produit, les informations concernant le marché, des informations techniques, des références, des normes d'exécution et autres informations confidentielles de natures Personnelles et/ou obtenues sous licences par l'entreprise ou ses clients (les ''Clients de l'entreprise'') ; y compris, sans restriction aucune, les secrets professionnels, les inventions, les brevets et autres matériaux faisant l'objet de droits exclusifs (l'ensemble des ''Matériaux confidentiels''). Le Comptable reconnaît que ces informations possèdent une certaine valeur économique actuelle ou potentielle, et qu'elles ne sont souvent pas connues du public ou des autres qui pourraient tirer profit de leur divulgation ou de leur utilisation ; et que l'entreprise déploie des efforts considérables pour les maintenir secrètes et confidentielles. En dehors des obligations du Comptable telles que mentionnées dans le présent document, celui-ci ne devra en aucun cas divulguer cet accord, les termes de cet accord, ou tout document confidentiel. En dehors des obligations du Comptable dans le cadre de la relation qui le lie à l'entreprise, celui-ci ne devra en aucun cas faire une duplication ou toute autre copie des documents confidentiels.
