Ce contrat de préconstitution de société possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
CONTRAT DE PRÉCONSTITUTION DE SOCIÉTÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU PREMIER ACTIONNAIRE] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] ET : [NOM DU SECOND ACTIONNAIRE] (le "Deuxième actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] ET : [NOM DU TROISIÈME ACTIONNAIRE] (le "Troisième actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] PRÉAMBULE Le Premier actionnaire possède et gère actuellement
Ce contrat de préconstitution de société possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
CONTRAT DE PRÉCONSTITUTION DE SOCIÉTÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU PREMIER ACTIONNAIRE] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] ET : [NOM DU SECOND ACTIONNAIRE] (le "Deuxième actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] ET : [NOM DU TROISIÈME ACTIONNAIRE] (le "Troisième actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] PRÉAMBULE Le Premier actionnaire possède et gère actuellement
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.