Ce contrat de placement d'équipement possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de placement d'équipement:
CONTRAT DE PLACEMENT D'ÉQUIPEMENT Le présent contrat de placement est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire de l'équipement "), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que le Propriétaire de l'équipement et de logiciels possède les biens décrits à l'Annexe "A" jointe au présent contrat ; CONSIDÉRANT que le Client a demandé que le Propriétaire de l'équipement lui emprunte cette propriété ; CONSIDÉRANT que le Client s'est engagé à ne placer et à ne maintenir la propriété qu'à l'endroit décrit dans l'Annexe "B". CONSIDÉRANT que le Client s'est engagé à respecter toutes les conditions citées dans le présent contrat et à limiter l'utilisation de la propriété aux fins décrites dans l'Annexe "C" jointe au présent contrat ; DE CE FAIT, les parties conviennent ce qui suit : EMPLACEMENT DE LA PROPRIÉTÉ Le Propriétaire de l'équipement s'engage à placer la propriété (décrite à l'Annexe "A") en location temporaire au Client à l'emplacement de l'équipement pour une utilisation limitée par le Client dans le cadre des dispositions du présent contrat. La propriété ne sera maintenue qu'à l'emplacement décrit à l'Annexe "B" et ne devra être déplacée de l'emplacement de l'équipement sans le consentement écrit du Propriétaire de l'équipement. La propriété sera rétrocédée au Propriétaire de l'équipement sur demande et sans délai suite à une telle demande aux frais du Client. Si à quelque moment, le Propriétaire de l'équipement fournit des propriétés supplémentaires au Client, une telle propriété supplémentaire sera sujette aux conditions du présent contrat sauf accord particulier écrit des parties. ACCÈS À L'ÉQUIPEMENT Le Client devra fournir un accès à ces locaux au Propriétaire de l'équipement et à ses agents à tout moment aux heures normales de travail ou après les heures de travail en cas de cas de force majeure pour raison d'inspection, de maintenance ou d'accès à la propriété. LIMITES SUR L'UTILISATION Le Client n'utilisera la propriété qu'aux conditions décrites à l'Annexe "D" et à aucune autre fin. L'accès à la propriété ne sera réservé qu'aux personnes énumérées à l'Annexe "E." NON-CRÉATION D'OBLIGATION OU DE CHARGE Le Client ne devra pas créer des obligations, d'intérêt de sécurité, ni autre charge de quelque nature que ce soit, que cela soit volontaire ou involontaire, par rapport à la propriété. En cas de charge liée à la propriété, le Client devra immédiatement demander sans délai que cette charge soit supprimée. ENREGISTREMENT DES INTÉRÊTS È la discrétion du Propriétaire de l'équipement, le Client devra produire tous les documents jugés nécessaires par le Propriétaire de l'équipement pour remplir les formalités d'enregistrement de déclaration conformément à la loi [LOI/CODE] auprès de toutes les agences gouvernementales, en informant le public du titre et de la propriété exclusive du Propriétaire sur le bien. Le Client devra prendre en charge tous les coûts et dépenses relatifs à la préparation et à l'enregistrement officiel de tels documents. DURÉE ET FIN DU CONTRAT Le présent contrat sera valable aussi longtemps que toutes les propriétés du Propriétaire de l'équipement ne seront pas remises au Propriétaire de l'équipement. NON-CONTESTATION DE TITRE Le Client promet de ne pas engager une action qui conteste la propriété du Propriétaire de l'équipement sur l'équipement. Le Client ne devra pas engager une action exigeant du Propriétaire qu'il défende son titre sur la propriété et signera tout document soumis par le Propriétaire de l'équipement et confirmant le titre de propriété du Propriétaire de l'équipement sur la propriété. MAINTENANCE ET ENTRETIEN Le Client sera responsable de l'entretien et de la maintenance de la Propriété pendant la durée du présent contrat et prendra toutes les dispositions pour s'assurer que la propriété est en bon état et dans la même condition qu'au moment où elle a été louée. Le Client sera responsable du bon état de la propriété, de son bon fonctionnement et de sa bonne installation conformément aux spécifications et aux conditions de sécurité. Le Client prendra toutes les dispositions nécessaires pour s'assurer que la propriété n'est pas surexploitée, endommagée et ne court aucun risque de dommage. Dès la livraison à l'emplacement prévu, le Client sera responsable de tout risque de perte, de dommage, de destruction, de vol ou de toute autre diminution de valeur ou dommage ou accident causé directement ou indirectement du fait de la propriété ou de son utilisation et devra protéger la propriété contre de tels risques. Le Client devra payer le Propriétaire de l'équipement pour tout dommage, perte, destruction, quelle qu'en soit la raison. En cas de destruction de la propriété, le Client devra payer au Propriétaire de l'équipement le coût entier de remplacement. Le Client devra s'assurer que la propriété est entièrement couverte par une assurance pour la totalité de sa valeur de remplacement MODIFICATIONS ET AJOUTS
