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CONTRAT DE PARTENARIAT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Premier associé"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU SECOND ASSOCIÉ] (le "Second associé"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE Considérant que les parties désirent s'associer pour poursuivre des objectifs d'affaires communs. Considérant que les parties ont étudié différentes formes d'entreprises à exploitation commune pour leurs activités commerciales. Considérant que les parties envisagent le présent contrat de société comme étant le meilleur moyen de réaliser leurs objectifs communs. Les parties s'engagent par les présentes à constituer une société à responsabilité limitée conformément à [LOI, CODE, ACTE]. Considérant les engagements mutuels contenus dans le présent contrat, les parties conviennent de ce qui suit : DÉNOMINATION SOCIALE ET SIÈGE SOCIAL La société prend la dénomination de [NOM]. Le siège social est fixé à [Adresse], [ville], [ÉTAT/province], sauf modification contraire par accord mutuel des parties. OBJET SOCIAL Dans les limites fixées par le présent contrat, la société a pour objet [DÉCRIRE LES ACTIVITÉS]. DURÉE DE LA SOCIÉTÉ La durée de la société est fixée à [nombre] ans, à compter de [DATE] sauf en cas de dissolution anticipée décidée par les parties ou prévue par le présent contrat. CLASSIFICATION ET HABILITATION DES ASSOCIÉS Les associés sont classés suivant les catégories suivantes : associé actif, associé consultatif ou associé mandataire. Un associé actif peut de son propre chef devenir associé consultatif ou le devenir automatiquement une fois qu'il aura atteint l'âge de [Âge] ans. En cas de décès d'un associé actif, les mandataires de l'associé deviendront associés mandataires pour une durée de [nombre] ans. En cas de décès d'un associé consultatif après [nombre] ans d'exercice, l'associé restera associé mandataire pour une période de [nombre] ans. Pour le règlement de tout problème relatif à la société et nécessitant un vote, seuls les associés actifs sont habiletés à voter. À la date d'entrée en vigueur du présent contrat, tous les associés seront associés actifs, sauf [nom] et [nom], qui seront associés consultatifs. Un associé actif peut être amené à devenir un associé consultatif à tout âge si le [COMITÉ DE GESTION oU AUTRE] avec l'approbation des [DEUX TIERS OU AUTRE] de tous les associés actifs décident que le changement de statut va de l'intérêt suprême de la société, pourvu qu'une notification écrite de la décision soit envoyée à l'associé. La notification sera signée par le [PRÉSIDENT DU COMITÉ DE GESTION oU AUTRE] du [COMITÉ DE GESTION oU AUTRE] ou, en cas de son incapacité à signer la lettre à ce moment, par un autre membre du [COMITÉ DE GESTION oU AUTRE]. La notification sera remise personnellement à l'associé devant changer de statut, ou expédiée par courrier recommandé. Le changement de statut de l'associé prend effet à partir de la date spécifiée dans la notification. Au cas où un associé actif mourrait ou deviendrait un associé consultatif, il sera remis au mandataire de l'associé actif ou à l'associé consultatif un montant de [MONTANT] à la date suivante [DATE]. Chaque associé actif remplira toutes les conditions d'expérience, de formation et d'aptitude nécessaires à l'exercice des fonctions qui lui sont assignées au sein de la société et à l'accomplissement de toute tâche nécessaire ou favorable à la poursuite des intérêts (commerciaux) de la société. APPORT Chaque associé apportera une somme d'un montant de [MONTAnt] au plus tard le [date] pour la constitution du capital de la société. Tout autre apport supplémentaire exigé des associés s'effectuera dans les conditions définies et établies par l'article 19. ADMINISTRATION La société sera gérée et administrée par [SPÉCIFIER]. Dans les limites définies par le présent contrat, [LA PARTIE ADMINISTRATRICE ET GÉRANTE] disposera de l'autorité exclusive d'administrer et de contrôler la société, son patrimoine, ses biens et ses activités. Cette autorité exclusive comprend le droit de: Acquérir, acheter, rénover, améliorer et posséder la propriété et les biens nécessaires aux intérêts de la société. Emprunter de l'argent; refinancer, augmenter le montant, amender les termes, changer les termes et prolonger le délai de remboursement de toute dette ou engagement de la société ; garantir les emprunts par une hypothèque, un acte d'engagement, une promesse ou tout gage sur les biens de l'entreprise. Intenter une poursuite judiciaire, défendre la société contre une poursuite judiciaire, trouver un compromis à toute revendication contre la société et de soumettre une revendication ou tout cas engageant la responsabilité de la société à l'arbitrage. Remplir les formalités, communiquer, et mieux entretenir des relations avec toute agence gouvernementale ayant une juridiction sur, ou affectant de quelque manière, en partie ou tous les biens de la société ou tout autre élément de son fonctionnement. Se procurer les services de toute sorte ou de quelque sorte en relation avec le fonctionnement de la société, et de payer de ce fait la contrepartie jugée raisonnable et adéquate, et d'accomplir tout acte nécessaire ou approprié au fonctionnement de l'entreprise. DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ La société sera dissoute et ses biens liquidés s'il survenait l'un des événements suivants : L'arrivée à terme de la date choisie par les associés et approuvée par voie de vote par les associés. La vente ou toute cession de tous les biens de la société et l'encaissement de tous les produits de la vente. [AUTRES] DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT La location des locaux abritant les lieux d'exercices des activités de la société, ainsi que les frais de réparations et d'aménagement, les taxes, les polices d'assurance, et toutes les dépenses relatives aux locaux utilisés par la société, les salaires de toutes les personnes employées par la société sont imputables sur les comptes de la société. Toutes les pertes engendrées seront déduites du capital social de la société et de tous les profits générés par les activités de l'entreprise, ou en cas d'insuffisance de fonds, seront financées par les associés au prorata de leurs apports initiaux, ainsi que le prévoit l'article 19 du présent contrat. RÉUNIONS 9.1 Lieu des réunions Les réunions peuvent se tenir à n'importe quel endroit, à l'intérieur comme à l'extérieur de [ÉTAT/PROVINCE], mais se tiendront généralement à [LIEU]. 9.2 Avis de réunions Que la présence des associés soit nécessaire ou qu'il leur soit permis de prendre part à une réunion, un avis de convocation devra être adressé à chaque associé au moins [NOMBRE] jours, mais pas plus de [NOMBRE] jours avant la date de tenue de la réunion. Les avis indiqueront le lieu, la date, et l'heure de la tenue des réunions ainsi que la nature des points à l'ordre du jour. POUVOIRS Aucun associé n'effectuera l'achat d'un bien ou d'un service, ni ne signera un contrat pour le compte de la société dont la valeur excède un montant [MONTANT], sans l'approbation préalable par écrit des autres associés. En cas de dérogation à la règle ci-énoncée, l'associé remboursera à la société la valeur de l'achat et sera responsable des incidences juridiques et financières d'un tel contrat, nul ab initio. INTERDICTION DE CONTRACTER ET SÉPARATION DES DETTES
