Contrat de non-divulgation_version bêta

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Exemple de notre document contrat de non-divulgation_version bêta:

CONTRAT DE NON-DIVULGATION - ÉVALUATEUR DE VERSION BÊTA Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (l'"Évaluateur"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONSIDÉRANT que l'Évaluateur accepte de tester le logiciel connu sous le nom de [NOM OU DESCRIPTION DU LOGICIEL] et d'informer la Société des résultats du test. DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, la Société et l'Évaluateur conviennent ce qui suit : OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ La Société devra fournir à l'Évaluateur une copie du logiciel ainsi que la documentation nécessaire et instruire l'Évaluateur sur l'utilisation ainsi que les données du test qu'il entend obtenir. Une fois le test réalisé, la Société devra fournir à l'Évaluateur une copie gratuite de la version définitive du logiciel une fois que la Société aura décidé de mettre le logiciel sur le marché [OU PRÉCISER TOUTE AUTRE FORME DE DÉCISION]. L'Évaluateur bénéficiera des mêmes privilèges que les acheteurs normaux de l'acheteur du logiciel. OBLIGATIONS DE L'ÉVALUATEUR L'Évaluateur devra tester le logiciel dans les conditions normales de fonctionnement dans l'environnement de l'Évaluateur. L'Évaluateur devra rassembler toutes les données et les rapporter comme convenu à la Société. L'Évaluateur autorisera la Société à avoir accès au logiciel pendant les heures normales de travail pour besoin d'inspections de modification et de maintenance. SECRET INDUSTRIEL DU LOGICIEL L'Évaluateur reconnaît que le logiciel constitue la propriété et un secret industriel de grande valeur de la Société et qu'il est confié à l'Évaluateur seulement dans le cadre prévu par le présent contrat. L'Évaluateur devra tester le logiciel dans la plus stricte confidentialité. L'Évaluateur ne devra pas sans l'autorisation écrite préalable de la Société : Divulguer quelque information sur le logiciel, sa conception et ses spécifications, son code et l'existence du test bêta et de ses résultats à qui que ce soit mis à part les employés ayant participé au test ; Copier quelque portion du logiciel ou de la documentation sauf dans le cadre du test bêta ; ni Décortiquer, décomposer et dissocier le logiciel ou quelque portion du logiciel. PrÉcautions DE SÉCURITÉ L'Évaluateur devra prendre les dispositions de sécurité pour éviter que le logiciel ne soit vu par des individus non autorisés, ce qui suppose entre autres une protection avec clé (mot de passe) de toutes les copies du logiciel et de la documentation associée. DURÉE DU CONTRAT La période du test durera du [DATE DE DÉBUT DU TEST] au [DATE DE FIN DU CONTRAT]. Le présent contrat prendra fin à la fin de la période de test ou lorsque la Société demandera à l'Évaluateur de remettre le logiciel, selon la survenance du premier de ces deux événements