Contrat de non-divulgation version bêta

Business-in-a-Box's Contrat de non-divulgation version bêta

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Ce contrat de non-divulgation version bêta possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.

Exemple de notre document contrat de non-divulgation version bêta:

CONTRAT DE NON-DIVULGATION – ÉVALUATEUR DE VERSION BÊTA Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (l’"Évaluateur"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER L

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