Ce contrat de location d'équipement possède 7 pages et est un MS Word type répertoriés sous logistique et gestion des opérations documents.
Exemple de notre document contrat de location d'équipement:
CONTRAT DE LOCATION D'ÉQUIPEMENT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU LOCATAIRE] (le "Locataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, BAIL Le Propriétaire loue par la présente au Locataire et le Locataire loue auprès du Propriétaire, l'équipement (l'"Équipement ") : [Équipement] DURÉE DU CONTRAT La durée du présent contrat débute ce [DATE DE DÉBUT] et expire [DURÉE EN MOIS] mois après. EXPÉDITION Le Locataire sera responsable du transport de l'équipement jusqu'à ses propres locaux. LOYER ET CAUTION Le loyer mensuel pour l'équipement sera payé par avance en tranches de [MONTANT DES TRANCHES] chaque mois, à compter du [DATE DU PREMIER PAIEMENT] et le premier de chaque mois suivant pendant toute la durée du présent contrat à [ADRESSE DU PAIEMENT], ou en tout autre lieu désigné entre-temps par le Propriétaire. Tout paiement par tranche qui n'aura pas été effectué le dix (10) de chaque mois sera considéré comme en sursis et en plus d'autres mesures, le Propriétaire peut facturer un frais de retard d'1 % par mois sur le montant en sursis. Le loyer pour tout mois partiel sera ajusté en conséquence. Le Locataire pourrait faire dépôt de la somme suivante avant de prendre possession de l'équipement : [MONTANT DU DÉPÔT DE GARANTIE]. Le dépôt sera remboursé au Locataire aussitôt après que le Locataire aura rempli toutes ses obligations prévues par le présent contrat. DÉPÔT DE SÉCURITÉ Tout dépôt de sécurité déposé en relation avec le présent contrat peut être utilisé par le Propriétaire pour réparer tout défaut du Locataire dans le cadre de sa dette à l'endroit du Propriétaire et le Locataire devra récupérer le dépôt de sécurité aussitôt après le paiement intégral du montant original. INFORMATIONS SUR LA SOLVABILITÉ Le Locataire atteste que les formulaires, les déclarations, les références commerciales et les états financiers soumis par le Locataire au Propriétaire constituent des documents justifiant l'accord du présent bail et que toute falsification de document constitue une violation du présent contrat. Le Locataire certifie que toutes les informations relatives à sa solvabilité ainsi que les informations financières soumises sont vraies et exactes et autorisent le Propriétaire ou tout autre agent de vérification à étudier la solvabilité du Locataire et à fournir les informations ainsi que les résultats d'enquête à chacun et à l'autre. UTILISATION Le Locataire devra utiliser l'équipement de façon attentive et adéquate et devra respecter et se conformer à toutes les lois politiques et autres lois, ordonnances et règlements liés à la possession, l'utilisation ou l'entretien de l'équipement. [PRÉCISER LES AUTRES RESTRICTIONS] rÉparations Le Locataire devra, à ses propres frais, garder l'équipement en bonne condition et devra se procurer les pièces, les mécanismes et les appareils nécessaires au bon fonctionnement mécanique de l'équipement. PERTE ET DOMMAGE Le Locataire supportera tous les risques de pertes, de vol, de destruction et de dommage causé à l'équipement quelle qu'en soit la cause et que les risques soient couverts ou non par l'assurance. Aucune perte ou dommage causés à l'équipement ou une partie de l'équipement n'affectera les obligations du Locataire prévues par le présent contrat, lequel continuera d'être valable et applicable intégralement pendant toute la durée du contrat. En cas de perte ou de dommage à l'équipement, le Locataire devra, selon la décision du Propriétaire : Remettre l'équipement en bon état de fonctionnement et en bonne condition ; Remplacer l'équipement par un équipement du même genre en bon état de fonctionnement et en bonne condition ; Payer au propriétaire le coût de remplacement de l'équipement. RETOUR DE L'ÉQUIPEMENT À la terminaison ou la résiliation du présent contrat, le Locataire retournera l'équipement au Propriétaire en bonne condition et en état de fonctionnement correct, exception faite des usures résultant d'une utilisation adéquate de l'équipement. L'équipement sera remis aux frais du Locataire au lieu désigné par le Propriétaire dans la ville où l'équipement avait été remis au Locataire. ÉTABLISSEMENT DES DOCUMENTS Le Locataire s'engage à produire, à la demande du Propriétaire, les actes nécessaires pour l'enregistrement et la légalisation du présent contrat de location d'équipement. FRAIS D'ADMINISTRATION ET INTÉRÊT Si un paiement mensuel n'est pas effectué au plus tard dans les [NOMBRE] jours qui suivent sa date d'échéance, le Locataire devra payer au Propriétaire un frais d'administration ainsi que toutes les dépenses induites par le recouvrement du paiement en retard. Le Locataire devra également payer un intérêt sur chaque paiement en retard à compter de la date d'échéance jusqu'au remboursement intégral à un taux pouvant atteindre le maximum prévu par la loi. LIEU D'UTILISATION ET D'ENTRETIEN Le Locataire devra utiliser à ses propres risques l'équipement et ne pourra autoriser son utilisation qu'au lieu indiqué dans le présent contrat, ou si aucun lieu n'a été spécifié, à l'adresse de facturation ci-dessous. L'équipement ne devra pas être déplacé sans le consentement écrit du Propriétaire. Le Locataire devra à ses propres frais maintenir l'équipement en bon état de fonctionnement et en bonne condition et ne devra pas modifier l'équipement ou l'utiliser l'équipement à des fins illégales. Le Propriétaire ne sera pas tenu responsable des pertes de profit ou autres dommages collatéraux résultant du vol, de la destruction ou du non-fonctionnement de l'équipement, et il n'y aura aucun abattement sur les paiements de loyer du fait de la perte, de la destruction ou du non-fonctionnement de l'équipement. [INDIQUER L'ADRESSE] ASSURANCE Le Locataire devra contracter et continuer de payer : Les polices d'assurance pour la couverture des risques liés à la perte et au dommage de l'équipement pour un montant non inférieur à la valeur de remplacement de l'équipement, identifiant le Propriétaire comme celui à qui les indemnités de perte seront versées. Les polices d'assurance-responsabilité dont l'étendue sera approuvée par le Propriétaire, et l'identifiant comme assuré supplémentaire et celui à qui les indemnités de perte seront versées. La police d'assurance sera contractée auprès de la compagnie ou des compagnies d'assurances en qui seront raisonnablement acceptables pour le Propriétaire. Taxes Le Locataire devra libérer l'équipement de toute imposition, lien ou engagement. Le Locataire ou le Propriétaire, aux frais du Locataire, devra déclarer et payer en cas de dette tout frais de licence et d'enregistrement, d'évaluation, de vente, taxes sur l'utilisation des biens et sur les biens, les recettes brutes, les taxes résultant des recettes issues de l'utilisation ou du fonctionnement de l'équipement et toute autre taxe, frais et dettes fiscales similaires ou non similaires à ce qui précède, ainsi que les pénalités ou intérêts sur ce qui précède imposées par le gouvernement national, fédéral, local ou toute agence, ou département, sur l'équipement ou l'achat, l'utilisation, le fonctionnement et la location de l'équipement ou en relation ou non de quelque manière avec l'équipement qui seront calculés et imposés contre ou au nom du Propriétaire ou du Locataire
