Ce contrat de licence de vidéoclip possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de licence de vidéoclip:
CONTRAT DE LICENCE DE VIDÉOCLIP Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DU PERMISSIONNAIRE] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT QUE le Permettant est le détenteur de droits d'auteur sur certains vidéoclips décrits à l'Annexe A du présent contrat; CONSIDÉRANT QUE le Permissionnaire est le créateur et le propriétaire d'un site internet situé à l'adresse [PRÉCISER L'ADRESSE INTERNET] ; CONSIDÉRANT QUE le Permettant désire placer ses vidéoclips sur le site internet du Permissionnaire. CONSIDÉRANT QUE le Permettant garantit qu'il a enregistré et obtenu pour les vidéoclips un certificat d'enregistrement auprès du bureau des droits d'auteur de [PAYS] et que les numéros d'enregistrement relatifs à ces vidéoclips sont inscrits à l'Annexe "A". CONSIDÉRANT QUE le Permissionnaire désire obtenir une licence pour utiliser les vidéoclips sur son site internet et que le Permettant désire accorder au Permissionnaire cette licence qui sera sujette conditions prévus par le présent contrat. CONSIDÉRANT QUE le Permettant garantit qu'il a le pouvoir et l'autorité nécessaires pour signer le présent contrat et accorder au Permissionnaire la licence pour utiliser les vidéoclips conformément au présent contrat. DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, les parties désirant chacune être liées par le présent contrat, conviennent de ce qui suit : ACCORD DE LICENCE Le Permettant accorde au Permissionnaire un droit et une licence non exclusive pour utiliser toute portion des vidéoclips sur le site internet du Permissionnaire. La licence accordée constitue un droit non exclusif, mondial, gratuit (mis à part les frais de licence forfaitaire fixés dans le présent contrat) pour utiliser les vidéoclips conformément aux conditions du présent contrat. La durée du présent contrat sera perpétuelle sauf en cas de terminaison du contrat conformément aux conditions du présent contrat. La licence accordée sera limitée au droit d'insérer des portions des vidéoclips sur le site internet du Permissionnaire. Le Permissionnaire n'aura aucun droit d'offrir les vidéoclips par la vente, la distribution, la publication, la licence d'utilisations, la location, la cession ou le téléchargement. Le Permissionnaire ne sera pas autorisé à créer des œuvres dérivées inspirées des vidéoclips. Le Permissionnaire sera autorisé à utiliser des portions, et non l'intégralité des vidéoclips dans le cadre de son site internet. La licence accordée prend en compte les droits de synchroniser et d'insérer les vidéoclips dans la conception du site internet du Permissionnaire et prend compte les vidéoclips en relation avec les présentations flash, les applets, les pages de chargement, les présentations de vidéo en ligne et autres utilisations intégrant les vidéoclips dans la conception du site internet du Permissionnaire. Il est reconnu et convenu par le Permettant que les visiteurs accédant au site internet du Permissionnaire seront autorisés à écouter les vidéoclips en accédant au site internet du Permissionnaire et qu'un tel accès par les visiteurs sera autorisé conformément aux conditions du présent contrat. Il est reconnu par ailleurs par le Permettant que le Permissionnaire ne peut empêcher les visiteurs de violer les droits d'auteurs et autres droits de propriété du Permettant et que le Permissionnaire n'est pas responsable des actes de violation par les visiteurs. Le Permettant protège le Permissionnaire contre tout acte des visiteurs qui serait en violation des droits du Permettant dont les actions en justice fondées sur le fait le Permissionnaire a donné aux visiteurs les voies et moyens ayant favorisé la violation des droits d'auteurs ou droits de propriété du Permettant. La licence accordée inclut le droit d'adapter les vidéoclips à un format de fichier pour faciliter l'accès par le biais du site internet dont les fichiers WAV, les formats mp3 ou autre format facilitant l'insertion sur le site du Permissionnaire et l'accès aux vidéoclips sur le site internet. Le Permettant accorde au Permissionnaire le droit d'utiliser le nom du Permettant et celui des artistes impliqués dans les vidéoclips sur son site internet. Le Permettant garantit qu'il a le plein droit et l'autorisation requise pour accorder de telles licences et autorisations. CONTREPARTIE DE LA LICENCE En contrepartie de la licence ici accordée, le Permissionnaire s'engage à payer des frais forfaitaires de licence au Permettant d'un montant de [MONTANT] ("Frais de licence"). Lesdits frais de licence seront dus et payables intégralement au plus tard [NOMBRE] jours après l'entrée en vigueur du présent contrat. Le droit d'utiliser les vidéoclips conformément au présent contrat ne sera pas valable jusqu'à ce que les frais de licence soient payés en intégralité. DURÉE DE LA LICENCE La présente licence entrera en vigueur au moment de la signature du présent contrat par les deux parties pourvu cependant que le droit du Permissionnaire d'utiliser les vidéoclips ne se cristallise qu'une fois les frais de licence intégralement payés. La licence accordée pour utiliser les vidéoclips sera perpétuelle, mais peut être rompue par le Permettant en cas de violation par le Permissionnaire. Le Permettant aura le droit de mettre fin au présent contrat et à la licence accordée au Permissionnaire après notification adressée au Permissionnaire et au cas où l'un des évènements suivants surviendrait : Le Permissionnaire fait une utilisation des vidéoclips qui va au-delà de l'étendue de la licence accordée. Le Permissionnaire déclare faillite, est sujet à une ordonnance de mise en faillite, est déclaré insolvable, fait une cession au profit de ses créanciers, met fin à ses activités ou un curateur est nommé à son intention. Le Permissionnaire transfère ou tente de transférer le présent contrat de licence en violation de ses conditions.
