Ce contrat de licence de marque de commerce possède 10 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de licence de marque de commerce:
CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE DE COMMERCE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT QU'en lien avec le présent contrat, les parties ont signé un contrat de licence (le "Contrat de licence") par lequel le Permettant a accordé au Permissionnaire une licence exclusive sur toutes les versions existantes d'un programme informatique (le "Logiciel") sur le marché [PRÉCISER]. CONSIDÉRANT que le Permettant est le Permettant de certaines marques de commerce dont des logos, conceptions, variations et translations de ces marques, toutes décrites à l'Annexe A (la "Marque") et que le Permettant détient le droit exclusif d'utiliser et d'accorder la licence d'utilisation de ces marques ; CONSIDÉRANT QUE le Permissionnaire désire utiliser la marque suivant les conditions prévues dans le présent contrat en rapport avec sa distribution ; et CONSIDÉRANT QUE le Permissionnaire reconnaît que la bonne réputation, l'achalandage et le fonds de commerce liés à la marque dépendent de sa préservation selon les normes de haute qualité prescrites et établies par le Permettant ; CONSIDÉRANT QUE conscient des normes de haute qualité susmentionnées, le Permissionnaire désire respecter les standards du Permettant eu égard à la marque afin de préserver la bonne réputation, l'achalande et le fonds de commerce de la société ; DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, les parties conviennent ce qui suit : LICENCE Le Permettant accorde au Permissionnaire un droit et une licence non exclusive, mais mondiale d'utilisation de la marque en relation avec le produit sur le marché [PRÉCISER] et selon les modalités suivantes : [PRÉCISER]. Sont spécialement exclues du marché [PRÉCISER] les ventes effectuées à travers les magasins, qu'il s'agisse de magasins spécialisés dans la vente de matériels informatiques, les librairies, les chaînes de distributions ou autres détaillants. DURÉE Le présent contrat et la licence accordée par le présent contrat prennent effet à la date de signature du présent contrat et resteront valables jusqu'une résiliation conformément aux dispositions du présent contrat. REDEVANCES En contrepartie des droits et licence accordés par le présent contrat, le Permissionnaire paiera directement au Permettant et à toute partie décrite à l'Annexe B, au moment et suivant les modalités décrites ci-dessus à l'Annexe B, des redevances équivalentes aux pourcentages fixés à l'Annexe B (les "Redevances"). L'acceptation par le Permettant ou par toute partie décrite à l'Annexe B du présent contrat de la remise du paiement de redevances pour un montant inférieur au montant total dû (exception faite de l'intérêt), ne sera pas considérée comme une renonciation de cette partie à recevoir le solde (en sus des intérêts). MARQUES Le Permissionnaire reconnaît le droit, le titre et l'intérêt du Permettant sur la marque et le droit exclusif du Permettant d'utiliser et d'accorder la licence d'utilisation de la marque et s'engage à ne pas réclamer quelque titre que ce soit sur la marque ou quelque droit d'utiliser la marque sauf conformément au présent contrat. Le Permissionnaire inscrira de façon visible la marque sur toutes les versions du produit et insérera les notices et légendes en relation avec les marques et les noms de marque du Permettant ainsi que cela est ou peut être exigé par le droit applicable ou les demandes raisonnables du Permettant. Le Permissionnaire ne peut en aucun moment adopter ni n'utiliser aucune variation de la marque, sans l'autorisation du Permettant, y compris les traductions ou toute marque similaire ou pouvant être confondue avec la marque. Au cas où le Permettant consentirait à l'utilisation d'une variation de la marque, le Permissionnaire s'engage à ce que le Permettant ait un droit de propriété sur une telle nouvelle marque et obtienne au nom du Permettant et au frais du Permissionnaire, des enregistrements nationaux et internationaux pour cette nouvelle marque. Le Permettant s'engage à assister raisonnablement le Permissionnaire à cet effet dont en autres pour l'exécution et la délivrance des documents dont le Permissionnaire aura besoin pour ces demandes d'enregistrement de marques. Le Permissionnaire ne contestera ni ne niera la validité ou l'applicabilité de la marque et ne n'opposera ni ne cherchera à annuler aucun enregistrement de cette marque par le Permettant, ni n'assistera ou n'aidera personne d'autre à cet effet que ce soit avant ou après la fin du présent contrat. Le Permissionnaire s'engage qu'il assurera l'achalandage et la vente de toute version du produit en toute dignité et dans le but d'améliorer la réputation générale de la marque et du Permettant et conformément aux bonnes pratiques commerciales et aux standards bien établis du Permettant. Tout fonds de commerce résultant de l'utilisation de la marque par le Permissionnaire sera uniquement au bénéfice du Permettant, et ni avant ni après la fin du présent contrat et de la licence accordée le Permissionnaire ne devra revendiquer quoi que ce soit par rapport à la marque ou fonds de commerce. Le Permissionnaire n'entreprendra aucune action pouvant être préjudiciable au fonds de commerce lié à la marque et au Permettant. Le Permissionnaire devra pendant la durée du présent contrat et après sa fin, signer et délivrer les documents que le Permettant pourrait demander ponctuellement pour s'assurer que tous les droits, titres et intérêts sur la marque appartiennent au Permettant. Les dispositions de la présente Section 4 resteront valables même après la fin du présent contrat. NORMES DE QUALITÉ Le Permissionnaire soumettra au Permettant pour approbation toute utilisation de la marque ainsi que les copies de toute version du produit à vendre par le Permissionnaire (les " Échantillons") et les copies des formats de tous supports publicitaires et documents de promotion sur lesquels la marque apparaît (les "Supports"). Le Permettant aura le droit d'approuver ou non tout échantillon ou support. Tout échantillon et/ou supports soumis au Permettant sera considéré approuvé à moins que le Permettant ne notifie par écrit le contraire au Permissionnaire [NOMBRE] jours après la réception desdits échantillons et/ou supports. Le Permissionnaire ne distribuera, ne vendra ni ne fera de publicité sur aucune version du produit à moins que, et jusqu'à ce que l'échantillon d'une telle version du produit ait été approuvé ou jugé approuvée par le Permettant conformément la Section 5. Toutes les versions du produit développées, fabriquées, distribuées, vendues et annoncées par publicité par le Permissionnaire devront être conformes aux échantillons approuvés ou jugés approuvés par le Permissionnaire. Le Permissionnaire devra se conformer à tout moment, et à ses propres frais, à toutes les lois et réglementations relatives au développement, à la création, à la promotion, à la licence ou sous-licence et à la distribution du produit. MENTIONS Le produit ainsi que tout élément du produit devront être identifiés comme Logiciel [PRÉCISER] et les mentions prévues à l'Annexe C devront être insérées sur le titre de l'écran, le label de tout support physique et dans tout manuel ou autre documentation en relation avec le produit.
