Ce contrat de licence de logiciel (orienté propriétaire) possède 8 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de licence de logiciel (orienté propriétaire):
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL - ORIENTÉ PROPRIÉTAIRE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le '"Bénéficiaire"), un individu dont le domicile est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, prÉambule CONSIDÉRANT que le Propriétaire a développé certains programmes informatiques et une documentation y afférents décrits plus spécifiquement à l'Annexe A jointe au présent contrat (les "Produits") et qu'il désire accorder au Bénéficiaire une licence pour utiliser le logiciel. CONSIDÉRANT que le Bénéficiaire désire utiliser le logiciel suivant les conditions prévues dans le présent contrat. DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, le Propriétaire et le Bénéficiaire du logiciel conviennent ce qui suit : DÉfinitions Dans le présent contrat, les termes suivants auront les définitions suivantes : '"Acceptation" du logiciel signifie la réussite du processus de test d'acceptation prévu à la section 3 du présent contrat. "Contrat" inclut le présent contrat, ses annexes et avenants. "Date de livraison" constitue la date d'expédition du logiciel au Bénéficiaire par le Propriétaire. "Environnement prévu" signifie l'équipement informatique et le système d'exploitation décrit à l'Annexe C. "Documentation" signifie le manuel d'utilisateur et la documentation sur le système et l'installation du logiciel. "Erreur" signifie toute panne technique dans le fonctionnement du logiciel en conformité avec les spécifications. "Licence" signifie la licence accordée par le Propriétaire au Bénéficiaire pour utiliser le logiciel et la documentation conformément aux conditions du présent contrat. "De la licence des copies" signifie le nombre de copies du logiciel et de la documentation pour lesquelles la licence est accordée. "Emplacement(s)" signifie les bureaux se trouvant à tout emplacement désigné à l'Annexe D. "Contrat de maintenance" signifie le Contrat de maintenance de logiciel signé entre les parties et prenant effet à compter de la date du présent contrat. "Prix" signifie les frais de licence que le Bénéficiaire devra payer ainsi que le prévoit l'Annexe B. "Documents accessoires" fait référence aux documents accessoires joints au présent contrat ou tout autre document conçu plus tard et considéré par accord mutuel écrit des parties comme étant de nature accessoire. "Annexe" fait référence aux annexes jointes au présent contrat et tout autre document conçu plus tard et considéré par accord mutuel écrit des parties comme étant de nature accessoire. "Logiciel" signifie les programmes informatiques et la documentation énumérée à l'Annexe A jointe au présent contrat sous une forme lisible sur une machine ou en code objet et tout programme informatique livré au Bénéficiaire sous forme lisible sur une machine ou en code objet en tant qu'Accessoires de maintenance ou de produit (ces termes sont définis dans le Contrat de maintenance). "Spécifications" signifie les définitions du produit actuellement mis sur le marché par le Propriétaire. "Date butoir" signifie la date prévue par les parties comme date de livraison du logiciel. "De la période de garantie" signifie [NOMBRE] jours après l'acceptation du logiciel. licence du logiciel 2.1 Licence Le Propriétaire accorde une licence non exclusive et non transférable (1) pour utiliser le logiciel et la documentation uniquement dans le cadre de ses activités à l'emplacement et au sein de l'environnement prévu et (2) une copie du logiciel et de la documentation aux fins d'archivage ou de sauvegarde pourvu que les mentions des titres, droits de marques et droits d'auteurs et autres droits personnels ou réservés figurent sur toutes les copies et que toutes les copies soient sujettes au présent contrat. 2.2 Distribution Sauf stipulation explicite contenue dans le présent contrat, le Bénéficiaire ne devra pas : (1) mettre à la disposition d'autrui ni distribuer le logiciel ni aucun élément du logiciel ou de la documentation y afférent à quelque partie que ce soit, ni accorder une sous-licence; (2) copier, concevoir une version inverse, décomposer, dissocier, modifier en partie ou en totalité le logiciel ou la documentation ; (3) utiliser le logiciel dans le cadre d'échange de services, la sous-traitance, dans un environnement de service de bureau, ou autoriser une tierce partie à avoir accès au logiciel. Installation et AcceptaTION Le Propriétaire prendra les dispositions nécessaires pour livrer les copies du logiciel et la documentation dont la licence a été accordée au lieu et à la date de livraison convenus. Le Bénéficiaire disposera alors de [NOMBRE] jours après la livraison pour effectuer le test d'acceptation du logiciel. L'acceptation du logiciel par le Bén""ficiaire sera effective à partir de la date d'utilisation du logiciel ou à la date d'expiration de la période de [NOMBRE] jours à compter de la date de livraison sans que le Bénéficiaire n'ait besoin d'informer le Propriétaire de quelque erreur. Si le Bénéficiaire notifie une erreur au Propriétaire et le Bénéficiaire diagnostique la prétendue erreur, le logiciel sera accepté à la correction de cette erreur. PRIX ET PAIEMENT 4.1 Prix Le Bénéficiaire devra payer le prix du logiciel conformément aux modalités de paiement prévu à l'Annexe B. Le Propriétaire devra facturer les frais supplémentaires raisonnables engagés par le Propriétaire pour la livraison du logiciel. Le paiement s'effectuera en intégralité sans quelque droit de compensation ou réduction et le Bénéficiaire paiera le prix et les frais au plus tard [NOMBRE] jours après la date de la facture. 4.2 Taxe Le Bénéficiaire sera responsable du paiement de toutes les taxes imputables à la vente ou à l'utilisation, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que toute autre taxe exigible en relation avec la licence du logiciel ou résultant de ou en relation avec le présent contrat autres que les taxes imposées sur le revenu du Propriétaire. Au cas où le Propriétaire payerait les taxes au nom du Bénéficiaire, le Propriétaire aurait le droit de facturer ces taxes au Bénéficiaire et le Bénéficiaire s'engage à payer ces taxes conformément au présent contrat. 4.3 Intérêt Le non-paiement intégral de tout montant facturé dans le cadre du présent contrat par le Bénéficiaire conformément au présent contrat obligera le Bénéficiaire à payer au Propriétaire un intérêt mensuel de [%] sur le montant restant dû ou au montant le plus élevé permis par la loi applicable qu'un tel intérêt peut générer sur une base journalière après ou avant tout jugement en relation avec le recouvrement de tout montant dû. DROITS DE PROPRIÉTÉ Le Bénéficiaire reconnaît et s'engage à ce que le droit d'auteur, le droit sur le brevet, le secret industriel ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit sur le logiciel, la documentation ainsi que les spécifications sont tous et demeureront la propriété du Propriétaire et aucune disposition du présent contrat ne sera interprétée comme transférant un quelconque aspect de ces droits au Bénéficiaire ou à une tierce partie. CONFIDENTIALITÉ 6.1 Informations confidentielles "Information confidentielle" signifiera le logiciel, la documentation, les spécifications et les conditions du présent contrat
