Ce contrat de licence de logiciel (orienté fournisseur) possède 10 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de licence de logiciel (orienté fournisseur):
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL - ORIENTÉ FOURNISSEUR Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONSIDÉRANT que le Permettant a développé certains programmes informatiques et une documentation y afférent décrits plus spécifiquement à l'Annexe A jointe au présent contrat (les "Produits") et qu'il désire accorder au Permissionnaire une licence pour utiliser le logiciel. CONSIDÉRANT que le Permissionnaire désire utiliser le logiciel suivant les conditions prévues dans le présent contrat. DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, le Permettant et le Permissionnaire du logiciel conviennent ce qui suit : LICENCE Conformément aux conditions du présent contrat, le Permettant accorde au Permissionnaire et le Permissionnaire accepte du Permettant une licence perpétuelle, non exclusive et non cessible pour utiliser la version actuelle du logiciel du Permissionnaire. Les logiciels sont décrits à l'annexe A jointe au présent contrat. Le logiciel ne devra être initialement utilisé que sur les équipements et à l'emplacement désignés à l'Annexe B en tant que "Centre de traitement de données". L'utilisation du logiciel peut être transférée à d'autres centres de traitement de données gérés par le Permissionnaire à tout autre lieu pourvu que (1) le nombre total de centres de traitement de données où le logiciel est utilisé par le Permissionnaire ne dépasse pas le nombre prévu à l'Annexe B et (2) que le Permissionnaire adresse au Permettant une notification écrite d'au moins [NOMBRE] jours avant ledit transfert. Le logiciel ne sera utilisé que pour le traitement des données en relation avec les activités du Permissionnaire dont les services et la tenue d'enregistrements pour le compte de ses clients. Le Permissionnaire ne devra pas (1) autoriser une tierce partie à utiliser le logiciel (2) utiliser le logiciel dans la fourniture dans un bureau de service ou (3) autoriser l'accès au logiciel dont la licence est accordée à travers des terminaux se trouvant en dehors des locaux du Permissionnaire. Une licence peut être provisoirement transférée sur un équipement de secours si l'équipement principal tombe en panne pour plus de [NOMBRE] heures. Copies La licence accordée inclut le droit de copier le logiciel sous forme non imprimée et lisible sur une machine en totalité ou en partie en fonction des besoins d'utilisation du Permissionnaire. En vue de protéger les secrets industriels et les droits d'auteurs du Permettant sur le logiciel, le Permissionnaire s'engage à reproduire et à insérer une note sur les secrets industriels et les droits d'auteurs du Permettant dans toute copie, modification ou copie partielles du logiciel. Le Permissionnaire ne conservera pas plus d'une copie du code source ni plus de trois copies du code objet pour chaque centre de traitement de données, et ce, afin de protéger les droits de propriété du Permettant. PRIX ET DU PAIEMENT Le Permissionnaire paiera le Permettant pour la licence du logiciel conformément aux modalités de paiement et de frais contenues à l'Annexe C. PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL Le Permettant garantit qu'il est le Permettant du logiciel et de toutes les portions du logiciel et, qu'il a le droit de le modifier et d'en accorder la licence d'utilisation au Permissionnaire. PROMESSE DE COOPÉRATION Le Permettant et le Permissionnaire reconnaissent que, pour favoriser une application efficace du logiciel conformément au présent contrat, ils devront coopération pleinement et de bonne foi. En outre, le Permissionnaire reconnaît qu'il assumera toutes ses responsabilités au titre du présent contrat. SERVICES DE CONSEIL Le Permettant devra fournir au Permissionnaire des services d'assistance et de conseil de [NOMBRE] jours ouvrables dont la maintenance du logiciel, services auxquels le Permissionnaire peut avoir recours à sa seule discrétion. TITRE SUR LE SYSTÈME DE LOGICIEL ET CONFIDENTIALITÉ Le logiciel et tous les programmes développés dans le cadre du présent contrat ainsi que toutes les copies faites constituent la propriété du Permettant et le titre sur le logiciel et les programmes restent la propriété du Permettant également. Tous les droits applicables aux brevets, aux droits d'auteurs, aux marques et aux secrets industriels sur le logiciel ainsi que toute modification effectuée sur le logiciel à la demande du Permissionnaire appartiendront au Permettant. Le Permissionnaire ne devra pas vendre, transférer, ni publier, diffuser, divulguer ou mettre à la disposition de qui que ce soit le logiciel ou les copies du logiciel. Le Permissionnaire s'engage à sécuriser et à protéger chaque module, logiciel, documentation ainsi que leurs copies pour conserver les droits du Permettant y afférent et prendre les dispositions nécessaires par instruction ou par contrat de travail avec ses employés ou consultants autorisés à avoir accès à chaque programme ou licence en vue de respecter ses obligations prévues par le présent contrat. Toutes les copies du logiciel et des autres programmes effectuées par le Permissionnaire dans le cadre du présent dont les traductions, les compilations, les copies partielles avec modification et mises à jour de l'œuvre constituent la propriété du Permettant. La violation de l'une quelconque des dispositions du présent paragraphe constituera une raison valable de mettre fin au présent contrat de licence. ACCEPTATION Le logiciel sera jugé accepté lorsqu'il aura subi avec succès les procédures de tests sur les équipements approuvés par le Permettant conformément au paragraphe 16 ci-dessous. utilisation et de la formation Le Permissionnaire limitera l'utilisation du logiciel à ses employés ayant été formés à cet effet. Le Permettant assurera au Permissionnaire les services de formation suivant des procédures de normes de formations. La formation aura lieu à l'endroit désigné par le Permissionnaire. GARANTIE Le Permettant garantit que le logiciel sera conforme une fois installée, en ce qui a trait à toutes ses caractéristiques et fonctionnalités, aux spécifications publiées actuellement par le Permettant, et n'aura aucun défaut affectant de façon substantielle son fonctionnement. Le Permissionnaire devra notifier par écrit, au plus tard [NOMBRE] jours après la livraison du logiciel au Permissionnaire (dont la livraison de toute modification future du logiciel) toute plainte pour défaut. Si le logiciel est jugé défectueux par le Permettant, la seule obligation du Permettant dans le cadre de la présente garantie sera de corriger ce défaut conformément aux pratiques de gestion du Permettant. LA GARANTIE CI-DESSUS ÉNONCÉE CONSTITUE UNE GARANTIE LIMITÉE ET LA SEULE GARANTIE DONNÉE PAR LE PROPRIÉTAIRE. LE PERMETTANT REFUSE ET LE BÉNÉFICIAIRE RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES DONT LES GARANTIES À CARACTÈRE MARCHAND ET D'ADÉQUATION À UN OBJET DONNÉ. LE PERMETTANT N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À SES OBLIGATIONS PRÉVUES PAR LE PRÉSENT CONTRAT POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, COLLATÉRAUX ET PUNITIFIS, MÊME S'IL AVAIT ÉTÉ INFORM"" DE L'ÉVENTUALITÉ OU DE LA POSSIBILITÉ DES DOMMAGES. LA GARANTIE EXPRESSE PRÉVUE DANS LE PRÉSENT CONTRAT TIENT LIEU DE TOUTES LES RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DU PERMETTANT POUR LES DOMMAGES EN RELATION AVEC LA LIVRAISION, L'UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL.
