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Exemple de notre document contrat de licence de brevet:
CONTRAT DE LICENCE DE BREVET Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE A. Le Propriétaire, en qualité de Propriétaire unique et exclusif du brevet, détient le droit unique et exclusif d'accorder des licences sur le brevet enregistré au [PAYS] sur [DESCRIPTION] ; B. Sans admettre la validité des brevets susmentionnés, mais seulement à des fins commerciales, le Bénéficiaire désire acquérir le droit exclusif et la licence pour produire, vendre et utiliser un appareil incorporant, utilisant et contenant l'invention brevetée partout au [PAYS] et dans ses territoires. En considération de ce qui précède, les parties conviennent de ce qui suit : ACCORD DE LA LICENCE Le Propriétaire accorde au Bénéficiaire le droit exclusif et la licence pour produire, vendre et utiliser un appareil incorporant, utilisant et contenant l'invention brevetée partout au [PAYS] et dans ses territoires pendant toute la durée de validité du brevet et suite à toute nouvelle émission du brevet, à moins qu'une disposition du présent contrat mette fin à la licence avant. ENGAGEMENTS DU PROPRIÉTAIRE Le Propriétaire s'engage et garantit qu'il est le Propriétaire unique et exclusif de l'intégralité du droit, du titre et des intérêts sur les brevets enregistrés aux [PAYS] susmentionnés et qu'il a le droit d'accorder le droit exclusif, la licence et le privilège accordés par le présent contrat ; qu'il n'a signé aucun contrat qui soit incompatible avec le présent contrat ; et qu'il n'a accordé à aucune personne ou entreprise un droit, une licence ou un privilège accordés par le présent contrat. CALENDRIER DES REDEVANCES Le Bénéficiaire s'engage à payer au Propriétaire, à compter du [DATE] et à continuer de payer après cette et pendant toute la durée du présent contrat des redevances sur le dispositif incorporant et contenant les inventions qui sont fabriquées, vendues et proposées par le Bénéficiaire ; ces redevances seront déterminées de la manière suivante : [DESCRIPTION]. ÉTATS DE VENTE
