Ce contrat de licence d'utilisateur final de logiciel possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de licence d'utilisateur final de logiciel:
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL AVIS À L'UTILISATEUR: NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN UTILISANT LE LOGICIEL OU TOUT ÉLÉMENT DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DONT EN PARTICULIER LES RESTRICTIONS LIÉES À L'UTILISATION DU LOGICIEL, AINSI QUE LE PRÉVOIT L'ARTICLE 2 ; LES RESTRICTIONS LIÉES À LA CESSIBILITÉ PRÉVUES À L'ARTICLE 4 ; LA GARANTIE CONTENUE AUX ARTICLES 6 ET 7 ; ET LA RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRÉSENT CONTRAT S'APPLIQUE COMME TOUT CONTRAT ÉCRIT NÉGOCIÉ ET SIGNÉ PAR VOUS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ ACHETEZ LE LOGICIEL SUR UN SUPPORT TANGIBLE (PAR EXEMPLE UN CD) SANS AVOIR EU L'OPPORTUNITÉ DE LIRE LE PRÉSENT CONTRAT ET QUE VOUS NE L'ACCEPTEZ PAS, VOUS POUVEZ ÊTRE PLEINEMENT REMBOURSÉ POUR LE COÛT D'ACHAT DU LOGICIEL SI VOUS (A) N'UTILISEZ PAS DÉJÀ LE LOGICIEL ET (B) LE REMETTEZ AVEC UNE PREUVE DE PAIEMENT À L'ENDROIT OU VOUS L'AVEZ ACHETÉ ET CE, AU PLUS TARD TRENTE (30) JOURS APRÈS LA DATE D'ACHAT. DÉfinitions Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent contrat, les termes suivants auront les significations ci-après énoncées : "Logiciel" signifie (a) tous les contenus des fichiers, disque(s), CD-ROM (s) ou tout autre support avec lequel le présent contrat a été fourni dont entre autres (i) les données informatiques de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] ou d'une tierce partie ; (ii) les images digitales, les photographies, les clips arts, les fichiers audio et autres œuvres artistiques ("Les Fichiers de stockage") ; (iii) les documents ou fichiers d'explications y afférent (la "Documentation") ; ainsi que (iv) les polices ; et (v) les versions améliorées ou modifiées, les mises à jour, les ajouts et copies du logiciel, s'il y en est, dont la licence vous a été accordée par [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] ( tous désignés comme "Mises à jour"). "Usage" ou "Utilisation" signifie l'accès, l'installation, le téléchargement, la copie ou tout autre avantage tiré de l'utilisation des fonctionnalités du logiciel conformément à la documentation. "Bénéficiaire" signifie vous ou votre Entreprise, sauf indication contraire. "Nombre autorisé" est d'un (1) ou toutes indications conformes à une licence valable (par exemple le volume de la licence) accordée par [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]. "Ordinateur" signifie l'appareil électronique acceptant des informations sous forme numérique ou autre et les traitants en vue de donner un résultat spécifique basé sur une séquence d'instructions. "Propriétaire" signifie [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], une société de [VOTRE ETAT OU PROVINCE], avec son siège social situé à [VOTRE ADRESSE], [VOTRE ADRESSE - SUITE], [VOTRE ETAT OU PROVINCE], [VOTRE CODE POSTAL]. licence du logiciel Aussi longtemps que vous respectez les conditions du présent Contrat d'utilisateur (le "Contrat") [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] vous accorde une licence non exclusive pour utiliser le Logiciel aux fins décrites dans la Documentation. Certains documents appartenant à de tierces parties inclus dans le logiciel peuvent être sujets à d'autres conditions, lesquelles sont présentées dans le fichier "LISEZ-MOI" se trouvant à côté dudit document. 2.1 Usage général Vous pouvez installer et utiliser une copie du logiciel sur vos ordinateurs compatibles, et ce, avec une limite de [NOMBRE] ordinateurs autorisés; ou 2.2 Utilisation sur un serveur Vous pouvez installer une copie du logiciel sur les fichiers informatiques de votre serveur aux fins de téléchargement et d'installation du logiciel sur les autres ordinateurs de votre réseau intranet et pour le nombre d'ordinateurs autorisés ou vous pouvez installer une copie du logiciel sur un serveur au sein de votre réseau intranet aux fins uniques et exclusives d'utilisation du logiciel à travers des commandes, données et instructions (par exemple les scripts) à partir d'un nombre illimité d'ordinateurs au sein de votre de votre réseau intranet. Aucune autre utilisation en réseau n'est autorisée dont l'utilisation directe ou à travers des commandes, données ou instructions à partir de ou vers un ordinateur ne faisant pas partie de votre réseau intranet, pour l'utilisation par le biais d'internet ou à travers des services d'hébergement ou une licence valide de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] ; et Copie de sauvegarde Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du logiciel pourvu que votre copie de sauvegarde ne soit pas installée ou utilisée sur un ordinateur. Vous n'avez pas le droit de transférer les droits sur les copies de sauvegarde à moins que vous transfériez tous les droits sur le logiciel conformément à l'article 6. Utilisation à domicile Vous pouvez utiliser le logiciel à domicile en tant qu'utilisateur principal de l'ordinateur qui se trouve à votre domicile et sur lequel le logiciel est installé. Toutefois, le logiciel ne peut être utilisé sur votre ordinateur se trouvant à la maison au même moment que le logiciel est utilisé sur votre ordinateur principal se trouvant ailleurs qu'à votre domicile. Fichiers de stockage Sauf stipulation contraire des fichiers "LISEZ-MOI" en relation avec les fichiers de stockage, lesquels peuvent inclure des droits et restrictions en relation avec les documents, vous pouvez faire afficher, modifier, reproduire ou distribuer l'un quelconque des fichiers de stockages inclus dans le logiciel. Toutefois, vous ne pouvez distribuer les fichiers de stockage seuls au cas où les fichiers de stockage constitueraient l'élément central d'un produit en distribution qui serait composé de plusieurs éléments. Les fichiers de stockage ne peuvent être utilisés pour la production de documents diffamatoires, frauduleux, vulgaires, obscènes ou pornographiques ni aucun document violant les droits de propriété intellectuelle de quelque tierce partie ou de quelque autre manière illégale. Vous ne pouvez revendiquer aucun droit de marque sur les fichiers de stockage ou aucune œuvre dérivée sur ces œuvres. Limitations Dans la mesure où le logiciel inclut le logiciel de [LOGICIEL] de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], (i) vous pouvez personnaliser l'installateur dudit logiciel conformément aux restrictions se trouvant sur [VOTRE SITE WEB] (par exemple, l'installation de modules d'extension ou fichiers d'aide ; toutefois, vous n'avez pas le droit d'altérer ou de modifier le programme d'installation ou de créer un nouveau programme d'installation pour aucun des logiciels, (ii) la licence d'utilisation et le logiciel sont distribués par [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] et (iii) vous n'êtes pas autorisé à utiliser quelque module d'extension ou optimisateur pouvant vous permettre d'enregistrer les modifications sous forme de fichier de format [FORMAT] accompagnant le logiciel ; toutefois, une telle utilisation est autorisée avec l'autorisation du [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]. Pour plus de renseignements sur la façon de distribuer [LE LOGICIEL], veuillez vous référer à l'article du site [VOTRE SITE WEB] intitulé "Distribuer" [LE LOGICIEL]. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le logiciel ainsi que toute copie que vous êtes autorisé à faire par [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] constituent la propriété intellectuelle et appartiennent à [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] et à ses fournisseurs. La structure, l'organisation et le code du logiciel constituent des secrets industriels de grande valeur ainsi que des informations confidentielles [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] et de ses fournisseurs. Le logiciel est protégé par le droit d'auteur au [PAYS], les dispositions des traités internationaux et les lois applicables en la matière dans le pays dans lequel il est utilisé. Vous pouvez copier le logiciel dans le respect des prescriptions de l'Article 2 ("Licence du Logiciel")
