Ce contrat de licence d'utilisateur final de logiciel possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL AVIS À L’UTILISATEUR: NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN UTILISANT LE LOGICIEL OU TOUT ÉLÉMENT DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DONT EN PARTICULIER LES RESTRICTIONS LIÉES À L’UTILISATION DU LOGICIEL, AINSI QUE LE PRÉVOIT L’ARTICLE 2 ; LES RESTRICTIONS LIÉES À LA CESSIBILITÉ PRÉVUES À L’ARTICLE 4 ; LA GARANTIE CONTENUE AUX ARTICLES 6 ET 7 ; ET LA RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR L’ARTICLE 8. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRÉSENT CONTRAT S’APPLIQUE COMME TOUT CONTR
Ce contrat de licence d'utilisateur final de logiciel possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL AVIS À L’UTILISATEUR: NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN UTILISANT LE LOGICIEL OU TOUT ÉLÉMENT DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DONT EN PARTICULIER LES RESTRICTIONS LIÉES À L’UTILISATION DU LOGICIEL, AINSI QUE LE PRÉVOIT L’ARTICLE 2 ; LES RESTRICTIONS LIÉES À LA CESSIBILITÉ PRÉVUES À L’ARTICLE 4 ; LA GARANTIE CONTENUE AUX ARTICLES 6 ET 7 ; ET LA RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR L’ARTICLE 8. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRÉSENT CONTRAT S’APPLIQUE COMME TOUT CONTR
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