Ce contrat de licence d'oeuvre musicale possède 7 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de licence d'oeuvre musicale:
CONTRAT DE LICENCE D'OEUVRE MUSICALE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU PERMISSIONNAIRE] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONSIDÉRANT que le Permettant est le détenteur des droits d'auteur sur certaines compositions musicales décrites dans le présent contrat et que le Permissionnaire est et le Permettant d'un certain site internet et désire mettre les compositions du Permettant sur ledit site internet. PRÉAMBULE Le Permettant garantit au Permissionnaire qu'il est le Permettant exclusif et unique des compositions décrites à l'Annexe "A" ci-jointe au présent contrat (les "Compositions"). Le Permettant garantit qu'il a fait enregistrer et obtenu pour les compositions un certificat d'enregistrement auprès du bureau du droit d'auteur de [PAYS] et que les numéros d'enregistrement relatifs à ces compositions sont inscrits à l'Annexe "A". Le Permissionnaire gère un site accessible sur l'internet et qui est situé à l'adresse [ADRESSE]. Le Permissionnaire désire obtenir une licence pour utiliser les compositions sur son site internet et le Permettant désire accorder au Permissionnaire cette licence, sujette aux conditions prévues par le présent contrat. Le Permettant s'engage et garantit qu'il a le pouvoir et l'autorité nécessaire pour signer le présent contrat et accorder au Permissionnaire la licence pour utiliser les compositions conformément au présent contrat. DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, les parties, désirant chacune être liée par le présent contrat, conviennent ce qui suit : ACCORD DE LICENCE Le Permettant accorde au Permissionnaire un droit et une licence non exclusifs pour utiliser les compositions et toute portion des compositions à la discrétion du Permissionnaire sur le site internet de ce dernier. La licence accordée par le présent constitue un droit non exclusif, mondial, gratuit (mis à part les frais de licence forfaitaire fixés dans le présent) pour utiliser les compositions conformément aux conditions du présent contrat. La durée du présent contrat sera perpétuelle sauf en cas de fin conformément aux conditions du présent contrat. La licence accordée sera limitée au droit d'insérer les compositions sur le site internet du Permissionnaire. Le Permissionnaire n'aura aucun droit d'offrir les compositions en vente, en distribution, en publication ou encore d'offrir une licence d'utilisation, ni louer, transmettre, offrir en téléchargement ou exploiter les compositions. Le Permissionnaire ne sera pas autorisé à créer des œuvres dérivées basées sur les compositions. Le Permissionnaire sera autorisé à utiliser des portions, et non l'intégralité des compositions dans le cadre de son site internet sans violation des droits du Permettant contenus dans le présent. La licence accordée prend en compte les droits de synchroniser et d'insérer les compositions dans la conception du site internet du Permissionnaire et prend en compte les compositions en relation avec les présentations flash, les applets, les pages de chargement, les présentations vidéo en ligne et les autres utilisations intégrant les compositions dans la conception du site internet du Permissionnaire. Il est reconnu par le Permettant que les visiteurs accédant au site internet du Permissionnaire seront autorisés à écouter les compositions en accédant au site internet du Permissionnaire et qu'un tel accès par les visiteurs sera autorisé conformément aux conditions du présent contrat. Il est reconnu par ailleurs par le Permettant que le Permissionnaire ne puisse empêcher les visiteurs de violer les droits d'auteurs et autres droits de propriété du Permettant et que le Permissionnaire n'est pas responsable des actes de violation par les visiteurs. Le Permettant protège le Permissionnaire contre tout acte des visiteurs qui seraient en violation des droits du Permettant et du Permissionnaire dont les actions en justice basée sur la caution des violations ou toute théorie basée sur le fait que le Permissionnaire a donné aux visiteurs les voies et moyens ayant favorisé la violation des droits d'auteurs ou droits de propriété du Permettant. La licence accordée par le présent inclut le droit d'adapter les compositions à un format de fichier pour faciliter l'accès à travers le web dont les fichiers WAV, les formats Mp3 ou autre format facilitant l'insertion sur le site du Permissionnaire et l'accès aux compositions par le biais d'internet. Le Permettant accorde au Permissionnaire le droit d'utiliser le nom du Permettant et des compositions et des artistes impliqués dans les compositions dans le cadre de son site internet. Le Permettant garantit qu'il a le plein droit et l'autorisation requise pour accorder de telles licences et autorisations. CONTREPARTIE DE LA LICENCE En contrepartie de la licence accordée par le présent, le Permissionnaire s'engage à payer des frais forfaitaires de licence au Permettant équivalent à un montant de [MONTANT] ("Frais de licence"). Ces frais de licence seront dus et payables intégralement au plus tard [NOMBRE] jours après l'entrée en vigueur du présent contrat. Le droit d'utiliser les compositions conformément au présent contrat ne sera cristallisé que lorsque les frais de licence seront payés en intégralité. DURÉE DE LA LICENCE La présente licence entrera en vigueur pourvu cependant que le droit du Permissionnaire d'utiliser les compositions ne débute qu'une fois les frais de licence prévus par le présent contrat intégralement payés. La licence accordée par le présent contrat afin de pouvoir utiliser les compositions suivant les conditions du présent contrat sera perpétuelle, mais peut être rompue par le Permettant en cas de violation par le Permissionnaire. Le Permettant aura le droit de mettre fin au présent contrat et à la licence accordée au Permissionnaire après notification adressée au Permissionnaire au cas où l'un des événements suivants surviendrait : Le Permissionnaire fait une utilisation des compositions qui va au-delà de l'étendue de la licence accordée. Le Permissionnaire déclare faillite ou une ordonnance de mise en faillite lui est imposée. Le Permissionnaire cède la majorité de ses biens à ces créanciers. Le Permissionnaire est placé en curatelle. Les biens du Permissionnaire sont régis par un administrateur de biens ou un séquestre.
