Contrat de garantie

Ce contrat de garantie possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.

Exemple de notre document contrat de garantie:

CONTRAT DE GARANTIE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Créancier"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE L'AVALISEUR] (l'"Avaliseur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, EN CONSIDÉRATION DE LA VALEUR PERÇUE, et pour permettre au créancier d'accorder des prêts au créancier de temps en temps, il est convenu que l'avaliseur garantisse au créancier le remboursement intégral et ponctuel de toutes les sommes dues maintenant ou plus tard au créancier par le client. DES CONDITIONS Jusqu'à ce qu'un terme y soit mis, la présente garantie sera illimitée quant au montant ou à la durée et restera entièrement avalable et applicable en dépit de toute prorogation, compromis, ajustement, indulgence, renonciation, acquittement ou décharge de toute partie qu'il s'agisse du débiteur ou de l'avaliseur, ou l'acquittement entier ou en partie de tout droit de sûreté accordé dans le cadre de cette dette ou compromis ou ajustement de la dette. L'avaliseur renonce d'ailleurs à toute notification à cet effet. Les obligations de l'avaliseur seront décidées par le créancier et il ne sera pas demandé au créancier d'exercer ses droits contre le client avant de le faire contre l'avaliseur dans le cadre de la présente garantie. La présente garantie sera inconditionnelle et absolue et l'avaliseur renonce à tout droit de subrogation et de compensation jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes prévues par la présente garantie. L'avaliseur renonce par ailleurs à toute défense de changement d'obligations du garant ou toute autre défense de même nature. Au cas où un paiement dû dans le cadre de la présente garantie ne serait pas payé au créancier, l'avaliseur devra payer tous les frais de recouvrement pour mettre en application la présente garantie.