Ce contrat de fourniture de contenu possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de fourniture de contenu:
CONTRAT DE FOURNITURE DE CONTENU Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE: [NOM DU FOURNISSEUR D'ACCÈS INTERNET] (le "Fournisseur d'accès internet"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU FOURNISSEUR DE CONTENU] (le "Fournisseur de contenu"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE Le Fournisseur d'accès internet (le ''FAS'') entend lancer un portefeuille de service informatique en ligne à ses client qui comprendra un service de [DÉCRIRE] et un segment de service [le "Segment de service"] dont la licence est accordée par le Fournisseur de contenu au FAS. De ce fait, le FAS et du Fournisseur de contenu convienne de ce qui suit : LICENCE POUR EXPLOITER LE CONTENU Accord de licence Conformément aux conditions du présent contrat, le Fournisseur de contenu accorde au FAS une licence pour utiliser, copier, exposer, publier, transmettre, distribuer, accorder une sous-licence et exploiter tout ou partie du contenu, séparément ou ensemble avec les marques du Fournisseur de contenu, ou en connexion avec la promotion du service du Fournisseur d'accès internet par les médias dont, sans restriction, ceux qui œuvrent à la démonstration, la promotion et la publicité du service du Fournisseur d'accès à Internet. Sans restreindre ce qui précède, les droits accordés au Fournisseur d'accès internet comprennent : (i) le droit d'inclure le contenu ou les noms de marques du contenu du Fournisseur dans les fichiers, archives ou bases de données du Fournisseur d'accès Internet ; (ii) le droit de conserver, de traiter, de sauvegarder et de transmettre et d'autoriser d'autre à conserver, traiter, sauvegarder et transmettre le contenu ou les noms de marques du contenu du Fournisseur en connexion avec le service d'accès à internet par tout moyen ; (iii) le droit de faire accompagner et combiner le contenu avec des documents appartenant à et/ou étant sous le contrôle du Fournisseur d'accès à internet et /ou par de tierce parties dans le cadre de la promotion et de la publicité sur le service du FAS ; et (iv) le droit d'offrir aux abonnés la possibilité d'imprimer et de télécharger à usage personnel tout ou partie du contenu ou des noms de marques du contenu du Fournisseur sur les disques durs de leur ordinateur ou sur un périphérique. Exclusivité La licence accordée au FAS par le présent contrat sera exclusive. Le Fournisseur de contenu garantit et s'engage que (i) le contenu n'a pas été précédemment utilisé, exposé, traité, publié, transmis, distribué ou encore utilisé comme objet de publicité, de démonstration de promotion ou exploité autrement, directement ou indirectement en relation avec le service informatique en ligne ou autre service interactif en ligne ; (ii) durant la période d'exclusivité, le contenu ne sera pas utilisé, exposé, traité, publié, transmis, distribué ou encore utilisé comme objet de publicité, de démonstration de promotion ou exploité autrement, directement ou indirectement en relation avec le service informatique en ligne ou autre service interactif en ligne autres que ceux autorisés par le présent contrat. Le FAS et le Fournisseur de contenu reconnaissent qu'en cas de violation de cette section par le Fournisseur de contenu, ce dernier devra accorder au FAS une indemnisation pécuniaire. Période d'exclusivité La période d'exclusivité débutera à la date de signature du présent contrat et se poursuivra pendant la durée du contrat. Site internet d'affaires Le Fournisseur de contenu aura le droit de créer et/ou d'avoir son propre site internet à quelque fin d'affaires qui ne soit pas en concurrence avec le segment de service, sauf si le Fournisseur de contenu peut apporter un appui technique au contenu et promouvoir le contenu ainsi que le segment de service sur son propre site internet. fourniture de contenu Le Fournisseur de contenu fournira du contenu au FAS dans le respect du calendrier de livraison. Conformément au présent contrat, pendant toute la durée du contrat : (i) le Fournisseur de contenu devra créer, mettre à jour et entretenir le contenu (et respecter sans restriction les engagements spécifiés dans l'annexe au présent contrat) ; et (ii) fournir le contenu pour la promotion et la distribution du service du FAS. Si trente (30) jours après la notification au Fournisseur de contenu d'une demande de livraison par le FAS, le Fournisseur de contenu ne fournit pas une documentation ou le matériel spécifié dans la notification, le présent contrat peut être résilié par notification écrite du FAS au Fournisseur de contenu. FONCTIONS DU SERVICE DE FOURNITURE D'ACCÈS INTERNET DU FAS Le FAS aura les responsabilités suivantes quant au fonctionnement du service de fourniture d'accès à internet : Faire les efforts nécessaires pour mettre en place, entretenir et faire fonctionner un segment de service et un service de fourniture d'accès à internet à un coût conforme aux conditions du présent contrat ; Héberger le contenu sur les serveurs et fournir les spécifications, appuyer les Fournisseurs de contenu dans le transfert de leur contenu au service de fourniture d'accès à internet ; par la maintenance de fichiers ou d'espace suffisant pour stocker le contenu mis à disposition par le Fournisseur de contenu dans un délai raisonnable conforme au fonctionnement commercialement prudente d'un service d'accès à internet, pourvu que les FAS ne soient pas obligés d'archiver un contenu qui a été mis à jour, remplacé ou devenu obsolète. Mettre à disposition des outils de développement et de création ainsi que les autres logiciels de fourniture d'accès à internet (dont les mises à jour, les versions améliorées et les mises en valeur) Le FAS jugera à sa seule discrétion de mettre souvent ces outils à la disposition des Fournisseurs de contenu (conformément à la Section 2( b) ainsi qu'aux conditions liées aux normes) afin de permettre au Fournisseur de contenu de concevoir, de développer, de lancer, de tester et d'appliquer son contenu sur le service de fourniture d'accès à internet. Mener les formations que le FAS choisira à sa seule discrétion de mettre à la disposition des Fournisseurs de contenu, suivant les conditions qui soient au moins aussi favorables que les conditions souvent offertes aux autres Fournisseurs de contenu ; Fournir un accès au réseau du service de fourniture d'accès Internet ou autre service d'accès à Internet qui pourrait être offert par le FAS, ainsi que les accès généralement offerts aux utilisateurs des autres Fournisseurs d'accès à Internet ; Appliquer des mesures opérationnelles diverses pour un service en ligne compétitif dont l'accès à l'information, les communications et les applications en ligne, les services de copie de fichier, les fonctionnalités de commerce électronique, le courrier électronique, les forums, les tableaux d'affichage, les normes de sécurité internet pour les transactions et l'insertion des données des visites. Le FAS pourra déterminer, à sa seule discrétion, les caractéristiques qui seront disponibles sur le service d'accès à internet ainsi que la date de la mise à disposition ;
