Contrat de fabrication et de vente de biens

Ce contrat de fabrication et de vente de biens possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous ventes et marketing documents.

Exemple de notre document contrat de fabrication et de vente de biens:

CONTRAT DE FABRICATION ET DE VENTE DE BIENS Le présent contrat prend effet à compter du [DATE] ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE L'ACHETEUR] (l' "Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, 1. DESCRIPTION DES BIENS À PRODUIRE ET À VENDRE Le Vendeur s'engage à produire et à vendre à l'Acheteur les biens suivants : [dÉcrire les biens et prÉciser leurs spécificationS] (les "Biens"). 2. PAIEMENT L'Acheteur s'engage à payer les Biens selon les modalités suivantes: une avance de [%] au plus tard [NOMBRE] après la signature du présent contrat; [%] au plus tard [NOMBRE] après la notification à l'Acheteur par le Vendeur de la possibilité d'inspecter et de sa disponibilité à effectuer la livraison à la fin du délai de notification de [NOMBRE] jours ; et [%] à la livraison. Si le Vendeur venait à juger que le dernier remboursement n'est pas garanti, il peut le demander avant la livraison. 3. DÉLAI DE LIVRAISON Le Vendeur devra commencer à produire les biens au plus tard [NOMBRE] jours après la réception du premier versement de l'Acheteur. Conformément à la Section 5 du présent contrat, le Vendeur devra terminer la production et mettre les biens à la disposition pour inspection dans l'usine du Vendeur au plus tard le [DATE]. Si au cours de l'inspection par l'Acheteur, il y avait des défauts ou rajustements à faire, le Vendeur devra disposer d'un temps raisonnable pour corriger les défauts et procéder aux ajustements nécessaires. L'Acheteur aura l'opportunité d'opérer une dernière vérification avant l'expédition. Le Vendeur devra emballer et expédier les biens au plus tard [NOMBRE] jours après l'inspection à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE], ou à toute autre destination désignée par l'Acheteur