Ce contrat de droit d'achat d'actions possède 11 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
CONTRAT DE DROIT D’ACHAT D’ACTIONS LES TITRES REPRÉSENTÉS PAR LE PRÉSENT CERTIFICAT ONT ÉTÉ ACQUIS POUR RAISON D’INVESTISSEMENT ET NON DANS L’INTENTION DE LES VENDRE OU DE LES DISTRIBUER. AUCUNE VENTE OU DISTRIBUTION NE PEUT ÊTRE EFFECTIVE SANS UNE DÉCLARATION D’ENREGISTREMENT OU L’AVIS D’UN CONSEILLER JURIDIQUE SATISFAISANT POUR LA SOCIÉTÉ SUGGÉRANT QUE L’ENREGISTREMENT DES TITRES CONFORMÉMENT À LA LOI [PRÉCISER] N’EST PAS NÉCESSAIRE. Le présent contrat est signé le et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société)
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