Ce contrat de distribution exclusive possède 9 pages et est un MS Word type répertoriés sous ventes et marketing documents.
Exemple de notre document contrat de distribution exclusive:
CONTRAT DE DISTRIBUTION EXCLUSIVE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU DISTRIBUTEUR] (le "Distributeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONSIDÉRANT que la Société désire vendre les biens décrits à l'Annexe A (les "Produits") par le truchement du Distributeur, il est convenu ce qui suit : DÉFINITIONS Les termes suivants auront les significations suivantes lorsqu'ils seront utilisés dans le présent contrat : "Contrat" signifie le présent contrat, les annexes jointes, tout document de référence ainsi que leurs modifications effectuées ponctuellement pendant la durée du présent contrat. "Accessoires" signifie les accessoires décrits à l'Annexe A ci-jointe et inclut tout appareil produit par la Société et utilisé dans le cadre de la transaction des biens. Les accessoires peuvent être supprimés ou complétés dans l'Annexe et leurs spécifications et designs peuvent être changés par la Société de son propre chef à tout moment par notification écrite d'un tel changement au Distributeur. Tout changement sera effectif [NOMBRE] jours après la date de notification. "Affiliés" signifie toute Société contrôlée, contrôlant ou étant sous le contrôle courant de la Société. Affilié signifie toute personne, Société ou autre entité possédant actuellement ou subséquemment, directement ou indirectement, 25 % ou plus de toute catégorie d'actions ayant droit de vote de la Société ou ayant actuellement ou subséquemment directement le contrôle effectif de la Société. "Client" signifie toute personne achetant ou louant les Produits auprès du Distributeur. "Lieu de livraison" signifie les locaux de la Société situés à [ADRESSE COMPLÈTE]. Lieu de livraison signifie les locaux des Distributeurs situés à [ADRESSE COMPLÈTE]. "Annexe" signifie toute annexe jointe au présent contrat. "Marchandises" signifie les biens décrits à l'Annexe B. Les marchandises peuvent être supprimées ou complétées dans l'Annexe et leurs spécifications et designs peuvent être changés par la Société de son propre chef à tout moment par notification écrite d'un tel changement au Distributeur. Tout changement entrera en vigueur [NOMBRE] jours après la date de notification d'un tel changement envoyé au Distributeur. "Produits" signifie les marchandises, les accessoires et les pièces. "Pièces" signifie (i) toutes les pièces ou composantes des marchandises ; (ii) tout appareil spécialement utilisé dans l'entretien ou la vente des marchandises. La Société garantit qu'une liste complète des pièces et composantes a été fournie à l'Annexe C. Les composantes peuvent être supprimées ou complétées dans l'Annexe et leurs spécifications et designs peuvent être changés par la Société de son propre chef à tout moment par notification écrite d'un tel changement au Distributeur. Tout changement sera effectif [NOMBRE] jours après la date de notification d'un tel changement envoyé au Distributeur. "Spécifications" signifie les spécifications décrites dans l'annexe D. "Territoire" signifie la zone géographique ou les zones géographiques suivantes : [PRÉCISER]. Pendant la durée du contrat le Distributeur aura un droit de premier refus envers toute décision de la Société accordant à un autre Distributeur le droit de distribuer les Produits au [PRÉCISER LES PAYS]. La Société donnera une notification écrite au Distributeur et lui précisera les conditions suivant lesquelles il entend autoriser la distribution du produit ou les conditions de toute autre demande d'une tierce partie du droit de distribution du produit, de tout produit dans tout pays non inclus dans le Territoire. Le Distributeur aura le droit d'accepter ou de rejeter toute offre par écrit au plus tard [NOMBRE] jours après la réception de la notification, et si le Distributeur accepte une telle offre, le Territoire sera alors étendu en conséquence. "Nom de marque" signifie tout nom de marque, logo, marque de service ou autre désignation commerciale utilisée pour représenter les Produits de la Société décrits à l'Annexe E. NOMINATION DU DISTRIBUTEUR 1.1 Nomination La Société nomme le Distributeur comme Distributeur exclusif des Produits sur le Territoire et le Distributeur accepte ce poste. a. Dans la limite autorisée par la loi, la Société (i) ne devra plus nommer aucun autre Distributeur ni agent sur le Territoire pour les Produits mis à part le Distributeur, (ii) elle ne devra pas demander à aucune filiale de vendre sciemment les Produits à aucune autre personne mis à part le Distributeur ni à aucune partie désignée par le Distributeur pour l'utilisation ou la revente du produit sur le Territoire (sauf conformément à un contrat valable à la date de mise en vigueur du présent contrat et devenu ainsi applicable au service ainsi fourni), et (ii) devra faire de son mieux pour empêcher une autre partie autre que le Distributeur de rechercher des clients pour les Produits sur le Territoire, de mettre en place une succursale en relation avec la distribution des Produits sur le Territoire ou de la mise en place de tout dépôt de distribution en relation avec les Produits sur le Territoire. b. Si la Société ou toute Affiliée vend tout produit, lequel est éventuellement revendu sur le Territoire (autre qu'une vente au Distributeur ou à une partie désignée par le vendeur) et la Société ou une telle Affiliée savait au moment de la vente d'un tel produit que la revente aura certainement lieu, la Société devra immédiatement après la vente (qui sera alors une revente du produit sur le Territoire ou la vente immédiatement précédent l'utilisation du produit sur le Territoire), payer au Distributeur [%] du prix dudit produit conformément au présent contrat lequel paiement représentera une compensation de la publicité et de l'investissement effectués par le Distributeur. Aucune disposition du présent contrat n'affectera aucun autre droit ni mesure que le Distributeur pourrait avoir conformément au présent contrat. RÉFÉrencement Si la Société ou une Affiliée est contactée par une partie cherchant à acheter les Produits sur le Territoire (autre que le Distributeur ou une partie désignée par le Distributeur) la Société devra amener une telle Affiliée à référencer une telle partie au Distributeur pour traitement. RELATION ENTRE LES PARTIES Le Distributeur est un collaborateur indépendant, il ne constitue pas un ayant droit ou un agent de la Société et n'aura aucun droit ni autorité (sauf ceux expressément définis par le présent contrat) pour engager, assurer, ni créer par écrit aucune garantie. Le Distributeur contractera à ses propres frais et pendant la durée du présent contrat et de son prolongement éventuel, une police d'assurance couvrant toutes les personnes employées par et travaillant dans le cadre de la mise en œuvre du présent et devra fournir à la demande de la Société une preuve suffisante de la contraction d'une telle police d'assurance. Le Distributeur accepte les responsabilités exclusives pour toutes les contributions et charges patronales requises par la [LOI] ou tout autre paiement nécessaire dans le cadre d'une loi similaire dans toute juridiction compétente concernant toutes les personnes employées par le Distributeur et travaillant pour lui. Aucune disposition du présent contrat ne sera considérée comme créant une Société ni une association d'entreprises entre les parties. VENTE DES PRODUITS PAR LE DISTRIBUTEUR
