Ce contrat de développement de logiciel et services conseils possède 15 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de développement de logiciel et services conseils:
CONTRAT DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT ET DE CONSEIL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Développeur"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la Société souhaite [DÉCRIRE LES INTENTIONS DE LA SOCIÉTÉ] et; CONSIDÉRANT que la Société désire recruter le Développeur pour développer un logiciel et; CONSIDÉRANT que le Développeur souhaite développer un logiciel pour le compte de la Société; DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, les parties conviennent ce qui suit: DÉFINITION DES SERVICES DE CONSEIL Lorsqu'il est utilisé dans le présent contrat le terme "Service de conseil" signifiera la fourniture des services professionnels, dont les analyses de systèmes, le développement de programme, la formation du personnel, la rédaction de la documentation et le conseil en gestion. ÉTENDUE DES SERVICES Le Développeur fournira et livrera à la Société le logiciel et les services de conseil en relation avec le développement du logiciel ainsi que le prévoit l'Article 3 du présent contrat. Le développement du logiciel devra produire des logiciels pouvant être utilisés dans le cadre de la mise en œuvre de : [DÉCRIRE] RESPONSABILITÉS DU DÉVELOPPEUR Le Développeur développera un logiciel qui modifiera, adaptera, amendera et optimisera ou changera les logiciels suivants afin qu'ils puissent répondre aux besoins de la Société. [DÉCRIRE] Les besoins à satisfaire pour l'adaptation des logiciels décrits ci-dessus ne sont pas définis pour le moment. La définition des besoins de la Société se fera en plusieurs phases, chaque phase représentant une division du fonctionnement de la Société. Les sous-phases peuvent consister à développer une application donnée. Chaque phase et sous-phase devra être approuvée, planifiée, livrée, testée et acceptée conformément aux procédures décrites ci-dessous. PHASES ET SOUS PHASES DE DÉVELOPPEMENT Le Développeur assistera le personnel de la Société dans le cadre de la conception des spécifications de la programmation. Les spécifications devront contenir les éléments énumérés à l'Annexe A. Une fois que le Développeur aura conçu les spécifications de programmation, elles seront alors remises à la Société avec les capacités de fonctionnement estimées pour chaque programme mentionné dans les spécifications. Les capacités de fonctionnement estimées indiqueront toutes les limites du programme et le délai de réponse estimé pour les programmes en ligne ou le temps de fonctionnement des programmes hors ligne. À la réception des spécifications de programmation, la Société approuvera ou désapprouvera les spécifications. Cette approbation se fera à la seule discrétion de la Société. Une fois les spécifications de programmation approuvées, le Développeur concevra de concert avec la Société, un test d'acceptation des spécifications. Le test d'acception se fera conformément aux normes définies à l'Annexe B. Les spécifications et les capacités de fonctionnement estimées ainsi que le test d'acceptation seront incorporés dans un contrat d'étape. Si la Société n'approuve ces spécifications, le Développeur et la Société devront se concerter à nouveau suivre à nouveau la procédure. Après la conduite du test d'acceptation, les parties devront signer un contrat d'étape. Le contrat d'étape disposera de : Le prix fixé pour l'étape; Les noms des fonctions des applications à créer; La date de livraison et insistera sur l'importance de respecter les délais. Les documents suivants seront joints au contrat d'étape : Les spécifications des fonctions constituant une description et une explication du fonctionnement du programme avec affiches des écrans et des rapports; Les spécifications de programmation à utiliser par les programmeurs impliqués dans la création du logiciel pour le compte de la Société; Les spécifications des fonctions du logiciel une fois la personnalisation effectuée; Les dossiers contenant tous les fichiers utilisés ou créés au cours de l'étape dont les enregistrements et/ou les descriptions des données; Les capacités de fonctionnement estimées; Les tests d'acceptation, dont les données des tests. À la signature du contrat d'étape par la Société et le Développeur, la Société paiera au Développeur [%] des frais prévus le contrat d'étape. Le Développeur procédera alors l'écriture de la programmation de l'étape. À la date de livraison prévue dans le contrat d'étape, le Développeur livrera à la Société la programmation effectuée au cours de cette phase. Pour toute livraison effectuée au plus tard à la date prévue par le contrat d'étape, la Société paiera au Développeur [%] du prix pour cette phase. Pour toute livraison effectuée après la date prévue dans le contrat d'étape, mais avant la date d'expiration du délai de grâce de [NOMBRE] jours, la Société paiera au Développeur [%] du prix de cette étape. Si le Développeur ne livre pas la programmation réalisée à l'expiration du délai de [NOMBRE] jours après la date de livraison prévue dans le contrat d'étape, mais la livre après la date spécifiée dans le contrat d'étape, et ce, dans le délai de grâce de [NOMBRE] jours, la Société paiera au Développeur [%] du prix de cette étape. Si le Développeur ne livre pas la programmation réalisée à l'expiration du délai de [NOMBRE] jours après la date de livraison prévue dans le contrat d'étape, mais la livre après la date spécifiée dans le contrat d'étape, la Société bénéficiera d'une réduction de [%] sur le prix de l'étape pour chaque période de [NOMBRE] jours au cours laquelle le Développeur sera en retard. La date de livraison ne peut être modifiée que par avenant au contrat d'étape signée par les deux parties. Si ne livre pas la programmation réalisée [NOMBRE] mois après la date originale de livraison et que la date de livraison n'est pas modifiée, la Société pourra alors annuler le contrat d'étape. En cas d'annulation, le Développeur livrera à la Société tous les travaux en cours, les spécifications de programmes, etc. alors en possession du Développeur. L'annulation du contrat en cas de non-livraison ne nécessitera aucun paiement supplémentaire au Développeur ainsi que le prévoit normalement l'article 19. À la livraison, la Société devra conduire le test d'acceptation conçu par les parties. Une fois le test d'acceptation effectué, la Société devra payer le Développeur [%] supplémentaire du prix de la phase. Si le Développeur avait perçu [%] pour la livraison des programmes, la Société devra payer au Développeur [%] une fois de test passé avec succès. La Société devra retenir la dernière part de [%] restant jusqu'à une utilisation efficace de cette phase durant au moins [NOMBRE] jours. Si les tests d'acceptation ne sont pas réussis, les parties suivront la procédure suivante : La Société devra notifier immédiatement au Développeur l'échec du test. La Société confirmera alors cette notification en envoyant une confirmation écrite de l'échec ainsi que de la documentation au Développeur, et ce, par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception. Le Développeur peut immédiatement reprendre la programmation en vue de corriger les erreurs. Si les erreurs peuvent être corrigées au bout de [NOMBRE] jours, le test d'acceptation pourra se poursuivre.
