Ce contrat de création de liens gratuits possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
CONTRAT DE CRÉATION DE LIENS GRATUITS Le présent contrat est signé et entre en vigueur le [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire du site de destination"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DU PROPRIÉTAIRE DU SITE DE PROVENANCE DU LIEN] (le "Propriétaire du site de provenance du lien"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, LIENS FOURNIS Conformément aux conditions du présent contrat, le Propriétaire du site internet de destination accorde par la présente au Propriétaire du site de provenance la permission de créer un lien, avec une dimension minimum de [NOMBRE DE PIXELS SUR PIXELS], sous la forme fournie par le site internet de destination et approuvée par le Propriétaire du site de provenance du lien. Un tel lien devra être placé sur la page d'accueil du site internet de provenance à un endroit visible mutuellement convenu. Ce lien devra être clairement visible par les utilisateurs visitant le site de provenance du lien par le biais des navigateurs standards. RÉMUNÉRATION
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CONTRAT DE CRÉATION DE LIENS GRATUITS Le présent contrat est signé et entre en vigueur le [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire du site de destination"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DU PROPRIÉTAIRE DU SITE DE PROVENANCE DU LIEN] (le "Propriétaire du site de provenance du lien"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, LIENS FOURNIS Conformément aux conditions du présent contrat, le Propriétaire du site internet de destination accorde par la présente au Propriétaire du site de provenance la permission de créer un lien, avec une dimension minimum de [NOMBRE DE PIXELS SUR PIXELS], sous la forme fournie par le site internet de destination et approuvée par le Propriétaire du site de provenance du lien. Un tel lien devra être placé sur la page d'accueil du site internet de provenance à un endroit visible mutuellement convenu. Ce lien devra être clairement visible par les utilisateurs visitant le site de provenance du lien par le biais des navigateurs standards. RÉMUNÉRATION
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