Ce contrat de création de lien vers un site internet possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
CONTRAT DE CRÉATION DE LIEN VERS UN SITE INTERNET Le présent contrat est signé et entre en vigueur à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [LE PERMISSIONNAIRE] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(
Ce contrat de création de lien vers un site internet possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
CONTRAT DE CRÉATION DE LIEN VERS UN SITE INTERNET Le présent contrat est signé et entre en vigueur à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [LE PERMISSIONNAIRE] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.