Contrat de copropriété de marque

Business-in-a-Box's Contrat de copropriété de marque

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Ce contrat de copropriété de marque possède 7 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.

Exemple de notre document contrat de copropriété de marque:

CONTRAT DE COPROPRIÉTÉ DE MARQUE Le présent contrat est signé et entre en vigueur le [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l' "Entreprise en ligne"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU PARTENAIRE STRATÉGIQUE] (le "Partenaire stratégique"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE L'Entreprise en ligne offre les produits et services décrits à l'Annexe "A" par le truchement de son site internet et dont l'adresse est [VOTRE SITE INTERNET] (le "Service"). Le Partenaire stratégique offre des produits et services au grand public et ne possède pas un site internet permettant à d'acheter ses produits et services en ligne. Les parties désirent établir une relation d'affaires mutuellement bénéfique par laquelle les clients du Partenaire stratégique pourront accéder au service en ligne fourni par l'Entreprise en ligne grâce à la création d'un site copossédé (le "site copossédé") sur le serveur utilisé présentement en ligne pour son site internet. Les parties sont convenues de l'enregistrement d'un seul nom de domaine unique pour l'hébergement du site copossédé. EN CONSIDÉRATION DES PROMESSES MUTUELLES PRÉVUES PAR LE PRÉSENT CONTRAT ET DE TOUTE AUTRE CONSIDÉRATION VALABLE, et de ce fait toute autre considération et valable, dont les promesses mutuelles et contrats prévus par le présent contrat, les parties conviennent de ce qui suit : CRÉATION DU SITE COPOSSÉDÉ L'Entreprise en ligne se chargera du développement d'une version du site internet de l'Entreprise en ligne qui sera copossédé et contiendra des références aussi bien à l'Entreprise en ligne qu'au Partenaire stratégique. Le site copossédé soulignera l'affiliation avec le Partenaire stratégique en mettant en exergue le logo et la marque du Partenaire stratégique. Du point de vue des fonctionnalités, le site copossédé sera identique au site internet de l'Entreprise en ligne, sauf qu'il contiendra des aspects liés à la marque copossédée ainsi que des caractéristiques identifiées par le présent contrat. Le Partenaire stratégique devra pleinement coopérer avec l'Entreprise en ligne dans la création du site copossédé et devra fournir avec diligence à l'Entreprise en ligne les images graphiques et fichiers de textes sur disque zippé avec le logo en format GIF ou JPG du Partenaire stratégique ainsi les contenus en texte nécessaire à la création du site copossédé. L'Entreprise en ligne fera les efforts nécessaires, avec la pleine coopération du Partenaire stratégique, pour créer le site copossédé et le mettre en ligne au plus tard [NOMBRE] jours après la date de signature du présent contrat. Les parties s'engagent à enregistrer le nom de domaine [VOTRE SITE WEB] à utiliser dans le cadre du site copossédé. L'Entreprise en ligne se chargera de l'enregistrement du nom de domaine. Les parties reconnaissent qu'elles ont toutes deux vérifié la disponibilité d'un tel nom de domaine à la date de signature du présent contrat. Promotion DU Site COPOSSÉDÉ Les parties publieront conjointement un article de presse annonçant l'affiliation créée par le présent contrat et le lancement du site internet copossédé. Cet article de presse aura une forme et un contenu mutuellement satisfaisant. Sa rédaction sera confiée à une agence de publicité mutuellement convenue par les parties. Le Partenaire stratégique reconnaît qu'il est de l'intérêt autant du Partenaire stratégique que de l'Entreprise en ligne que le premier fasse les efforts nécessaires pour promouvoir et distribuer ses produits par le truchement du site internet. Le Partenaire stratégique devra ainsi faire les efforts publicitaires nécessaires pour maximiser le nombre total de visiteurs accédant au site copossédé. Le Partenaire stratégique fera tous les efforts nécessaires pour maximiser le nombre de résultats effectués par les moteurs de recherche et pour s'assurer que le site internet apparaisse dans les catégories de recherche appropriées. En vue de la promotion du site copossédé, le Partenaire stratégique s'occupera des aspects liés à la création de liens ainsi qu'aux bannières publicitaires en vue de la promotion du site copossédé. Le Partenaire stratégique devra placer de façon visible les liens vers le site copossédé sur tout autre site internet que le Partenaire stratégique créera dans le cadre de la promotion de son entreprise et de ses services. Le Partenaire stratégique s'engage à promouvoir le site copossédé dans le cadre des activités de promotions hors ligne et en inclure sa promotion comme partie intégrante de ses activités habituelles de publicité. Le partenaire devra promouvoir le site copossédé dans tous ses documents de promotion imprimés, et à travers la presse écrite et audiovisuelle. Le Partenaire stratégique s'engage par ailleurs à promouvoir le site copossédé auprès de ses clients actuels à travers un bulletin d'information électronique et le courrier direct. Le Partenaire stratégique s'engage à développer et à gérer un site internet afin de promouvoir ses services généraux et le site copossédé sur ledit site internet. ASSISTANCE TECHNIQUE ET DU CONSEIL PAR L'ENTREPRISE EN LIGNE L'Entreprise en ligne servira de contact internet pour les utilisateurs du site copossédé et fournira une assistance technique aux utilisateurs grâce aux techniques de question directe par courrier électronique. L'Entreprise en ligne devra faire les efforts nécessaires pour répondre dans les plus brefs délais à toutes les sollicitations ainsi qu'aux questions des utilisateurs au sujet du site copossédé. L'assistance technique ne sera fournie qu'aux heures normales de travail hors ligne de l'Entreprise en ligne. Les représentants de l'Entreprise en ligne devront être disponibles par courrier électronique dans la mesure du possible pour fournir assistance et conseil au Partenaire stratégique dans le cadre du site copossédé. DROITS DE PROPRIÉTÉ L'Entreprise en ligne devra récupérer tout droit, titre, intérêt sur les marques, marques de services, droits d'auteurs, brevets, secrets commerciaux et informations confidentielles qui lui appartiennent. Le Partenaire stratégique ne devra avoir aucun droit sur ces éléments dans le cadre des avantages du présent contrat sauf stipulation contraire du présent contrat et sujet aux conditions contenues dans le présent contrat. Le Partenaire stratégique détiendra une licence non exclusive mondiale pour utiliser les marques fournies par l'Entreprise en ligne dans le cadre de la promotion du site copossédé. Une telle licence aura une durée égale à la durée du présent contrat. Ces marques ne seront utilisées par le Partenaire stratégique que dans le cadre de la promotion du site copossédé et ne seront utilisées que dans la forme dans laquelle elles ont été fournies au Partenaire stratégique de l'Entreprise en ligne. Le matériel de publicité et de promotion du site internet devra être soumis à l'Entreprise en ligne pour examen et approbation à sa seule discrétion. Le Partenaire stratégique devra récupérer tout droit, titre, intérêt sur les marques, marque de service, droit d'auteur, brevet, secret commercial et information confidentielle qui lui appartient. L'Entreprise en ligne ne devra avoir aucun droit sur ces éléments dans le cadre des avantages du présent contrat sauf stipulation contraire du présent contrat et sujet aux conditions contenues dans le présent contrat. L'Entreprise en ligne détiendra une licence non exclusive mondiale pour utiliser les marques fournies par l'Entreprise en ligne pour utilisation dans le cadre de la promotion du site copossédé

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Les parties désirent établir une relation d'affaires mutuellement bénéfique par laquelle les clients du Partenaire stratégique pourront accéder au service en ligne fourni par l'Entreprise en ligne grâce à la création d'un site copossédé (le "site copossédé") sur le serveur utilisé présentement en ligne pour son site internet. Les parties sont convenues de l'enregistrement d'un seul nom de domaine unique pour l'hébergement du site copossédé. EN CONSIDÉRATION DES PROMESSES MUTUELLES PRÉVUES PAR LE PRÉSENT CONTRAT ET DE TOUTE AUTRE CONSIDÉRATION VALABLE, et de ce fait toute autre considération et valable, dont les promesses mutuelles et contrats prévus par le présent contrat, les parties conviennent de ce qui suit : CRÉATION DU SITE COPOSSÉDÉ L'Entreprise en ligne se chargera du développement d'une version du site internet de l'Entreprise en ligne qui sera copossédé et contiendra des références aussi bien à l'Entreprise en ligne qu'au Partenaire stratégique. Le site copossédé soulignera l'affiliation avec le Partenaire stratégique en mettant en exergue le logo et la marque du Partenaire stratégique. Du point de vue des fonctionnalités, le site copossédé sera identique au site internet de l'Entreprise en ligne, sauf qu'il contiendra des aspects liés à la marque copossédée ainsi que des caractéristiques identifiées par le présent contrat. Le Partenaire stratégique devra pleinement coopérer avec l'Entreprise en ligne dans la création du site copossédé et devra fournir avec diligence à l'Entreprise en ligne les images graphiques et fichiers de textes sur disque zippé avec le logo en format GIF ou JPG du Partenaire stratégique ainsi les contenus en texte nécessaire à la création du site copossédé. L'Entreprise en ligne fera les efforts nécessaires, avec la pleine coopération du Partenaire stratégique, pour créer le site copossédé et le mettre en ligne au plus tard [NOMBRE] jours après la date de signature du présent contrat. 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Le Partenaire stratégique détiendra une licence non exclusive mondiale pour utiliser les marques fournies par l'Entreprise en ligne dans le cadre de la promotion du site copossédé. Une telle licence aura une durée égale à la durée du présent contrat. Ces marques ne seront utilisées par le Partenaire stratégique que dans le cadre de la promotion du site copossédé et ne seront utilisées que dans la forme dans laquelle elles ont été fournies au Partenaire stratégique de l'Entreprise en ligne. Le matériel de publicité et de promotion du site internet devra être soumis à l'Entreprise en ligne pour examen et approbation à sa seule discrétion. Le Partenaire stratégique devra récupérer tout droit, titre, intérêt sur les marques, marque de service, droit d'auteur, brevet, secret commercial et information confidentielle qui lui appartient. L'Entreprise en ligne ne devra avoir aucun droit sur ces éléments dans le cadre des avantages du présent contrat sauf stipulation contraire du présent contrat et sujet aux conditions contenues dans le présent contrat. L'Entreprise en ligne détiendra une licence non exclusive mondiale pour utiliser les marques fournies par l'Entreprise en ligne pour utilisation dans le cadre de la promotion du site copossédé

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