Ce contrat de consultation_version longue possède 11 pages et est un MS Word type répertoriés sous consultants et collaborateurs documents.
Exemple de notre document contrat de consultation_version longue:
CONTRAT DE CONSULTATION Le présent contrat est signé et prend effet à compter de [DATE], ENTRE : [NOM DU CONSULTANT] (le "Consultant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'autre part, En cas de conflit entre les dispositions prévues dans tout document ci-joint et les dispositions contenues dans cet accord, les dispositions dudit contrat prévaudront. Au regard de ce qui précède et des promesses mutuelles faites dans le présent contrat qui les lie, les parties susmentionnées se sont mises d'accord sur ce qui suit : PRÉAMBULE Le Consultant dispose d'une expérience dans le domaine d'intervention de l'Entreprise et souhaite fournir des prestations de conseil à l'Entreprise. L'Entreprise souhaite engager le Consultant en tant qu'Entrepreneur indépendant et non pas en tant qu'employé, selon les conditions définies dans le présent contrat. L'Entreprise souhaite à son compte (ses employés) et à celui de ses associés actuels ou futurs (définis comme toute société ou autre entité qui d'une manière ou d'une autre, contrôle, est contrôlé, ou est sous le même contrôle que l'Entreprise), bénéficier des prestations que le Consultant fournit par le biais des employés recrutés à cet effet. Le Consultant souhaite fournir les prestations de consultation au profit de l'Entreprise selon les termes et les conditions suivantes. L'Entreprise a passé un temps considérable et investi beaucoup d'effort et d'argent pour développer certaines informations personnelles (ci-dessous définies) qu'elle considère nécessaires pour son affaire et sa clientèle. Les informations personnelles du propriétaire seront nécessairement communiquées à ou acquises par le Consultant ou ses agents au cours de ses prestations fournies à l'Entreprise. L'Entreprise souhaite obtenir les prestations du Consultant à la seule condition que ce dernier puisse protéger ses informations personnelles et sa clientèle. PRESTATIONS Le Consultant accepte de fournir à l'Entreprise les prestations citées à la section Types de Prestations de l'Annexe A ci-joint et élaboré par l'Entreprise et le Consultant. Lesdites prestations sont désignées comme des ''Prestations''. L'Entreprise accepte de mettre promptement à la disposition du Consultant son personnel et les ressources nécessaires à la réalisation des prestations fournies par le Consultant dans le cadre de cet accord. durÉe de la ConsultaTion Condition de Base L'Entreprise, par le présent, choisit le Consultant et le Consultant accepte de fournir à l'Entreprise les prestations décrites dans l'Annexe A pour la durée (le ''Délai de la consultation'') allant de la date de la signature de cet accord et prenant fin au plus tôt à la (i) [DATE POSSIBLE], (la ''Date de fin''), et (ii) la date à laquelle la consultation à pris fin conformément à la section 7. À la fin de la consultation, l'Entreprise devra payer au Consultant la rémunération qui lui revient de droit selon les dispositions de la Section 5 et, à partir de là, l'Entreprise se sera acquittée de ses obligations vis-à-vis de ce dernier. Renouvellement Eu égard à la section 7, la durée de la consultation sera automatiquement prolongée pour [NOMBRE DE MOIS CONVENU] mois (sans aucune action en justice par l'une ou l'autre des parties) à compter de la date de fin et après chaque année, à moins que [NOMBRE] de jours avant le commencement de toute période de renouvellement [NOMBRE DE MOIS CONVENU], l'une des parties ne fasse parvenir à l'autre une notification écrite l'informant de son intention de mettre fin au délai de la consultation, à condition que la durée de la consultation n'excède en aucun cas la [DATE LIMITE]. La décision de l'une ou l'autre des parties de mettre fin à la durée de consultation au lieu de renouveler l'accord, sera motivée ou non. ACTIVITÉS ET DES RESPONSABILITÉS Le Consultant par la présente accepte de fournir et de réaliser pour l'Entreprise les prestations décrites dans l'Annexe A ci-joint. Le Consultant devra consacrer tous ses efforts à la réalisation des prestations et des autres prestations convenablement à la demande de l'Entreprise. Le Consultant accepte également de consacrer un minimum d'au moins [NOMBRE D'HEURES CONVENU] d'heures de travail par semaine/ou de mettre en place [NOMBRE DE PERSONNES CONVENU] de personnes pour l'exécution des prestations pour le compte de l'Entreprise. Le Consultant devra faire l'effort de mettre en place des agents possédant une connaissance suffisante des produits, des recherches et développement de l'Entreprise afin d'honorer les présentes obligations du Consultant. Tout agent du Consultant qui selon la seule opinion de l'Entreprise, est incapable d'exécuter correctement lesdites prestations, sera remplacé par le Consultant [NOMBRE DE JOURS CONVENU] jours après réception de la notification écrite exprimant le souhait de l'Entreprise de voir un tel agent remplacé. Le Consultant devra faire l'effort de se conformer, et s'assurer que ses agents se conforment aux règles et pratiques relatives à l'utilisation des installations dans lesquelles les prestations doivent être exécutées. Le Consultant accepte d'adhérer et obtiendra l'adhésion de chacun de ses agents à l'Annexe B ci-joint au présent contrat et portant sur la Reconnaissance et la Cession des Inventions. Le Consultant devra remettre à l'Entreprise une copie originale signée du contrat portant sur la Reconnaissance et la Cession des Inventions, avant que ses agents ne commencent à fournir les prestations à l'Entreprise. Le Consultant, avant l'exécution de toute prestation par n'importe lequel de ses agents, devra obtenir un accord écrit de l'agent qui s'engage uniquement par rapport aux dispositions des sections 2, 5, 6, et 7 de cet accord, pour le compte de l'Entreprise, en tant que tierce partie bénéficiaire. Le personnel apporté par le Consultant pour fournir les prestations pour le compte de l'Entreprise au titre de cet accord sera considéré comme les employés ou les agents du Consultant et ne sera, pour une aucune raison, considéré comme les employés et les agents de l'Entreprise. Le Consultant assume l'entière responsabilité pour tous les actes dudit personnel pendant l'exécution des prestations au titre de cet accord, et sera entièrement responsable de leur supervision, de leur instruction et contrôle journalier, de la répartition des avantages (s'il y en a) et du paiement des salaires (y compris toutes les retenues à la source). RÉMUNÉRATION, AVANTAGES ET CHARGES Rémunération Au regard des prestations à fournir dans ce contrat, y compris et sans limitation les prestations au profit de n'importe quelle entreprise affiliée, le Consultant devra être payé [MONTANT], payable au moment et selon les procédures régulièrement établies, et selon les modifications qui pourraient leur être apportées, par l'Entreprise pendant l'exécution de cet accord. Avantages En dehors de la rémunération indiquée au 5.1, ni le Consultant, ni ses agents n'auront aucun droit à quelque rémunération que ce soit pour lesdites prestations fournies. Charges L'Entreprise devra rembourser au Consultant tous les frais de déplacement et autres dépenses effectuées raisonnablement par ses agents au cours de la réalisation des activités conformément aux dispositions de l'Entreprise, selon qu'elles pourraient subir de temps en temps des modifications pendant l'exécution de cet accord. FACTURATION
