Ce contrat de consultation_version courte possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous consultants et collaborateurs documents.
CONTRAT DE CONSULTATION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Consultant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE L'ENTREPRISE] (l' "Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRESTATIONS L'Entreprise emploiera le Consultant pour la fourniture des prestations énoncées par ce contrat. Le Consultant devra s'informer auprès des membres de l'administration et des employés de l'Entreprise sur l'organisation et la gestion de l'Entreprise, ses règles de gestion financière, les conditions d'embauche et, de façon générale, sur toute autre question se rapportant aux relations commerciales de l'Entreprise. CONDITIONS DU CONTRAT et rÉsiliation Ce contrat entre en vigueur le [DATE] et prendra fin [DATE]. Chaque partie peut résilier ce contrat [NOMBRE] jours après l'avoir notifié par écrit à l'autre partie. La lettre de notification devra être envoyée par courrier recommandé ou remise en main propre. TEMPS CONSACRÉ PAR LE Consultant Il est prévu que le Consultant fera environ [HEURES] pour remplir ses obligations dans le cadre de ce contrat. Le temps nécessaire pourrait varier de jour en jour ou de semaine en semaine. Toutefois, le Consultant devra consacrer un minimum de [HEURES] par mois pour ses fonctions au titre du présent contrat. LIEU DE LA PRESTATION
Ce contrat de consultation_version courte possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous consultants et collaborateurs documents.
CONTRAT DE CONSULTATION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Consultant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE L'ENTREPRISE] (l' "Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRESTATIONS L'Entreprise emploiera le Consultant pour la fourniture des prestations énoncées par ce contrat. Le Consultant devra s'informer auprès des membres de l'administration et des employés de l'Entreprise sur l'organisation et la gestion de l'Entreprise, ses règles de gestion financière, les conditions d'embauche et, de façon générale, sur toute autre question se rapportant aux relations commerciales de l'Entreprise. CONDITIONS DU CONTRAT et rÉsiliation Ce contrat entre en vigueur le [DATE] et prendra fin [DATE]. Chaque partie peut résilier ce contrat [NOMBRE] jours après l'avoir notifié par écrit à l'autre partie. La lettre de notification devra être envoyée par courrier recommandé ou remise en main propre. TEMPS CONSACRÉ PAR LE Consultant Il est prévu que le Consultant fera environ [HEURES] pour remplir ses obligations dans le cadre de ce contrat. Le temps nécessaire pourrait varier de jour en jour ou de semaine en semaine. Toutefois, le Consultant devra consacrer un minimum de [HEURES] par mois pour ses fonctions au titre du présent contrat. LIEU DE LA PRESTATION
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.